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18/9/2001
Le SNUI et le SU au Trésor ont abordé la réunion bilan du 17 septembre avec la volonté d'éclaircir les orientations des deux administrations en la matière. Disposant d'un argumentaire étoffé grâce aux remontées du terrain, la délégation a fait part de ses observations sur les éléments de bilan présentés, elle a également présenté ses revendications, tant sur les emplois et les qualifications, que sur les modes d'organisation du travail et ses conditions d'exercice. Deux pages de l'Unité n° 764 du 18/09/2001 sont consacrées à ces sujets.
Accueil commun DGI - DGCP : p'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non... Les bilans fournis par l'administration, même discutés a minima au niveau local, ne pouvaient cacher une grosse évidence : le module 3, celui qui mélange les attributions respectives des agents des Impôts et du Trésor, n'attire pas du tout les contribuables (1 % des démarches) et suscitent nombre de réticences de la part des agents. La polycompétence a également été au coeur des débats ; la délégation SNUI - SU au Trésor a plaidé, faits à l'appui, pour une mise en oeuvre très limitée au regard des risques de déqualification et d'erreurs. En effet, ceux-ci étant proportionnels à l'élargissement des connaissances professionnelles, il nous apparaît plus pertinent et surtout plus efficace, dans l'intérêt des usagers, que leur interlocuteur maîtrise véritablement un domaine plutôt qu'il en survole plusieurs. En conséquence, le SNUI et le SU au Trésor ont proposé, là où c'est possible, un accueil commun de style module 2 en respectant quatre conditions incontournables : -Implantation d'emplois identifiés au TGE, pas de rotation de personnel. -Effort de formation professionnelle plus important que pendant l'expérience et reconnaissance des qualifications. -Addition des compétences dans un accueil conjoint. -Réexamen des conditions de travail (accès aux logiciels DGI et DGCP, amplitude horaire, sécurité des banques d'accueil ...) et des conditions de réception, notamment au regard de la confidentialité. Les syndicats CGT des Impôts et du Trésor ont tenu des propos similaires. Quant aux représentants de la DGI et de la DGCP, il ne se sont pas trop mouillés. Sans conviction, et après avoir précisé qu'ils feraient remonter nos avis au ministre, ils ont envisagé soit le statut quo (l'accueil commun continu comme aujourd'hui), soit donner aux sites où les deux directions sont présentes toute latitude pour organiser un accueil commun (déconcentration absolue pour gérer l'absence de moyens).
Les limites de l'Intranet commun DGI/DGCP : Sur l'intranet commun, le SNUI et SU au Trésor ont fait le bilan d'une expérimentation gérée dans la précipitation et sur une période qui ne prenait pas en compte un cycle complet de travail commun aux 2 directions, DGI et DGCP. Pour nos organisations, les problèmes qu'ont rencontré les agents sur les 14 départements expérimentant l'Intranet commun sont le résultat de carences tant dans la formation dispensée que sur la mise au point du logiciel ou sur la maîtrise des matériels. Les statistiques indiquent que l'Intranet commun a été peu sollicité (4100 fiches pour 151 sites sur 9 mois environ). C'est probablement autant du fait des contribuables (démontrant ainsi qu'ils connaissent les missions respectives de nos administrations, contrairement à ce qu'affirmaient certains rapports) que des problèmes récurrents (matériel et logiciel). De plus, l'utilisation de l'outil en période d'affluence ralentit de façon rédhibitoire la réception du public, en particulier quand il faut scanner des documents et/ou délivrer des accusés réception. Pour le SNUI et SU au Trésor, l'Intranet commun est actuellement une "couche logicielle" qui, à terme, doit être partie intégrante du compte fiscal unique (Copernic) dont les fonctions doivent être gérées en tâche de fond ou en être un module, dans des applications décloisonnées. La DG voit dans l'Intranet commun un service qui peut pallier l'absence d'accueil commun, mais elle affirme clairement qu'il n'est pas question que l'Intranet permette aux contribuables de faire systématiquement leurs démarches fiscales dans une des deux structures administratives (éventuellement plus proche de leur domicile) alors que l'autre serait concernée. L'administration de services a ses limites et la DG, qui doit constater avec regrets que les contribuables restent attachés au contact physique, ne veut pas faciliter leurs déplacements. C'est pour quand le contribuable dématérialisé ? Le SNUI et SU au Trésor ne sont pas opposés à la généralisation de cette couche applicative, dans la mesure où le contribuable y gagne dans ses démarches. Dans l'état actuel, à l'inverse de la DG, nous considérons cependant que l'intranet commun génère des charges de travail supplémentaires. Il ressort de cette réunion de bilan comme un goût d'inachevé, l'impression d'un décalage énorme entre les propos volontaristes du ministre "modernité" et les moyens qu'il envisage de distiller au compte goutte. En effet, les positions de l'administration apparaissent peu courageuses et peu ambitieuses et nous pouvons les retranscrire ainsi : "Il appartient au ministre seul de décider, il vous dira au CTPM du 18 octobre ce qu'il envisage après avoir pris connaissance des débats d'aujourd'hui". On en a connu certains plus volontaristes lors de la mission 2003. Il va de soi que la question des emplois et des moyens fausse le débat dans la mesure où le service en plus à apporter aux usagers doit se faire à coût nul, voire en alourdissant la charge de travail des agents. 
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