Lundi 3 juillet 2000

Ce vendredi 30/06 au matin se tenait la réunion relative à la mise en place d'un intranet commun entre les services de la DGI et de la CP. Cette expérimentation fait partie de celles arrêtées dans le cadre des décisions prises en matière de modernisation du MEFI par le Ministre en avril dernier et concerne donc les

2 principales administrations. Cette réunion, présidée par MM. LAMIOT et VALES (respectivement Sous-Directeur à la CP et Chef de bureau à la DGI) se tenait aussi en présence du TPG de la Meuse et du DSF de la Sarthe.

Comme d'habitude, les documents de travail ont été adressés aux O.S dans la précipitation et pour le moins avec un cruel manque de consistance, tant dans l'analyse que dans l'étude des moyens à mettre en ¦uvre pour le bon fonctionnement du projet.

Sur la base de ce constat, la FDSU a dénoncé une fois de plus (comme pour les autres expérimentations) les problèmes de calendrier en demandant que la période d'expérience soit suffisante pour le sérieux de l'étude (calage avec les différentes périodes d'affluence dans les services mais aussi avec les évolutions prévisibles telles que la déclaration rapide...).

S'agissant du choix des départements et des sites d'expérience, la FDSU a jugé que les critères de sélection retenus étaient largement insuffisants : volontariat des DSF et TPG, faisabilité technique et pertinence des zones géographiques des services concernés. Qu'en est-il des agents impliqués dans le dispositif, des conditions d'accueil du public sur ces sites, des conditions de travail des agents ...?

L'analyse des mesures d'accompagnement tient en trois lignes sur la formation des agents (assiette et recouvrement) et la mise à disposition des outils informatiques ! Et l'administration n'a pas plus répondu à la FDSU dans le cadre de cette réunion. C'est décidément plus que léger.

Les conditions de travail des agents n'ont pas fait l'objet de réponses que ce soit sur le matériel mis à disposition, le nombre d'agents ou de services concernés.

Sur le suivi des expérimentations, la FDSU a émis plus que des réserves sur le recours à une entreprise spécialisée pour recourir à des enquêtes auprès des usagers, surtout en matière de sondage téléphonique. Et ce n'est pas leur soi-disant déontologie évoquée par l'administration qui nous rassurera.

Au delà de tout cela, les O.S (en tout cas pour certaines) ont bien enregistré que l'administration ne souhaitait pas transgresser les chaînes de travail et les compétences mais qu'il s'agissait simplement d'éviter à l'usager des démarches multiples pour un même problème.

A tel point, et l'on en demande peut-être pas tant, c'est qu'elle ne semble pas vouloir faire grande campagne de communication pour ce dispositif : en gros, on accueillera l'usager égaré dans le dédale administratif mais on ne lui suggérera pas de déposer sa demande de contentieux à la Trésorerie plus proche que son CDI, ou d'effectuer une demande de délai de paiement dans son CDI si c'est l'inverse.

Pour résumer, on va faire moderne en vitrine mais on demandera de ne pas aller voir dans l'arrière cour.

L'administration nous promet d'autres groupes de travail sur le sujet d'ici le démarrage de l'expérimentation ( en novembre 2000).

Sur une évolution qui ne remet pas tout en cause mais qui pose de réels problèmes et demande de vraies réponses pour une amélioration sensible du service public fiscal perceptible par l'usager, il nous semble que l'administration soit prête à un effort minimum. S'agit-il avant tout de faire plaisir au Ministre et de lui donner des billes pour une future campagne électorale, ou de faire progresser le service public ? A voir...

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