Sur cette question de la RTT, en particulier, notre constat est qu'il n'y a pas de résignation des agents !

Après le 13 et le 22 mars, c'est un fort mécontentement qui s'est exprimé par rapport à l'(A)RTT, le pouvoir d'achat et plus généralement les conditions de travail. Il appartient aujourd'hui à l'administration d'en prendre la mesure et d'en tenir compte.

Outre la modération salariale très mal ressentie (la contrepartie des 35 h dans la F.P. ?), il n'y a pas acceptation de la mise en place des 35h aux conditions actuelles qui sont défavorables aux agents, et même si des expérimentations sont en cours, cela ne signifie pas que les agents ont échangé quelques jours RTT contre plus de flexibilité dans leur gestion.

Les agents ne comprennent pas et n'admettent pas qu'il n'y ait pas de créations nettes d'emplois en compensation de la baisse du temps du travail qui induit une augmentation de la charge de travail par emploi.

Ce ne sont pas les mesures de simplification ou de réorganisation qu'on leur propose au prétexte pour, soit disant, alléger leur tâche ou leur permettre de mieux travailler qui les rassurent.

Leur scepticisme, à cet égard, est à la mesure de décisions de même nature qu'ils ont connu dans un passé récent et dont ils ont pu apprécié les retombées pratiques dans les services.

De ce point de vue, qu'il s'agisse des activités et des missions actuelles ou de celles qui surgissent à l'occasion de nouveautés législatives, les agents ont plutôt le sentiment qu'il faut renforcer de toute urgence les moyens du ministère pour donner un sens concret au discours sur la présence et la qualité du service public : les questions de sécurité alimentaire (Douane et CCRF) et de la Prime pour l'Emploi (DGI et CP) en témoignent largement.

En outre, s'agissant des emplois, le contenu des accords passés dans les collectivités territoriales renforce le sentiment d'iniquité déjà fortement ancré chez les agents du ministère du fait de l'absence de perspective en matière de revalorisation de leurs qualifications, de leurs carrières et d'amélioration de leurs retraites (intégration des primes).

Ce que les agents ont compris, en revanche, c'est que du fait de l'absence de créations d'emplois en lien avec la RTT, ils vont devoir autofinancer, se payer leur RTT en avalant plus de productivité, plus de polyvalence, plus d'encadrement formel de leur temps de travail avec son potentiel de restriction des droits, de remise en cause du droit individuel en matière de temps choisi, etc.

Les agents ne comprennent pas et n'admettent pas non plus cette double arnaque qui consiste :

• d'une part, à traduire la norme actuelle des 1600h en une durée effective de travail de 36h15/semaine, condition nécessaire pour avoir le droit de conserver ses congés actuels (32 congés annuels) !
• d'autre part, à leur attribuer des jours RTT pris en partie sur les congés pratiqués actuellement !!

Au passage, si la mise en place des "35h" se fait déjà sur le dos des personnels avec l'absence de créations d'emplois, elle se fait également contre eux dans la mesure où la norme des 1600h et la notion de cycles reposent sur un décret dont le contenu avait été rejeté point par point par la majorité des Fédérations de Fonctionnaires lors de la négociation avortée d'un accord au mois de février 2000.

En tout état de cause, les personnels ont compris, aujourd'hui, que dans tous les projets que vous avez mis en expérimentation le compte n'y est pas du tout en ce qui concerne l'essentiel et que pour le reste, la gestion collective (et, partant, individuelle) du temps de travail laissent encore de larges zones d'ombre qui ne manquent pas d'inquiéter, tous les jours, nos collègues (suivi, report, autorisations d'absence, temps partiel).

Par contre, les agents savent ce qu'ils veulent (ils l'ont largement exprimé dans des sondages que nous avons faits aux impôts et à la CP) :

• pas de remise en cause des droits acquis (congés, horaires spécifiques, autorisations d'absence...) ;
• 4 heures en moins par semaine ou 24 jours RTT (ou un panachage entre les deux formules) selon le choix laissé à chacun ;
• un traitement égal de tous les personnels par rapport au bénéfice de la RTT (différent forfait jours cadres/vérif...) ;
• des emplois créés du fait de la RTT pour compenser l'augmentation de la charge de travail ;
• pas de mise en place des cycles de travail s'opposant au sens de la responsabilité collective et individuelle des agents et des cadres et ne présentant pas d'amélioration significative dans l'organisation du travail.

Vous l'avez compris, c'est notre dossier à fort enjeu !

Les agents attendent beaucoup de cette première réunion de négociation qu'ils observent de très près et restent très déterminés à faire entendre leurs revendications autrement dit à obtenir un vrai progrès social dans ce ministère.

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