MOTION PÉTITION

Les agents des Impôts demandent que le CTPC du 4 avril débouche sur des avancées significatives pour tous

 

A la suite d'un conflit ouvert le 11 mars dernier, sous l'impulsion du SNUI-FDSU, du SNADGI-CGT et du SGI-FO, le Directeur Général des Impôts, prenant en compte la rupture du dialogue social, a décidé dans une lettre du 22 mars 2002 d'ouvrir l'ordre du jour du prochain Comité Technique Paritaire Central prévu le 4 avril aux sujets suivants :

·       Conditions d'application à la DGI des textes ministériels qui seront prochainement publiés sur la sécurisation des indemnités.

·       Réforme-modernisation : point d'étape sur l'application des décisions du CTPM du 18 octobre ; discussion sur le module 3 de CDI-Recettes (prévu en expérimentation).

·       Examen du bilan social 2001 de la DGI.

Les agents soussignés demandent, qu'au-delà de ces thèmes, soient abordées les questions liées aux conditions de travail et aux garanties des personnels pour répondre aux revendications largement exprimées depuis le 11 mars.

Depuis cette date, les agents dans l'action ont permis de forcer la porte et d'amener des discussions sur les revendications dans lesquelles se sont reconnus l'ensemble des agents des Impôts. A la veille d'un CTPC déterminant, tous les agents de tous grades se rassemblent pour signifier au Directeur Général qu'il doit lui donner un contenu qui se traduise par des avancées concrètes pour les personnels. A défaut, il porterait la responsabilité de la dégradation durable du climat social à la DGI.

Nous, soussignés, attendons du directeur général des Impôts des annonces claires lors du CTPC du 4 avril de nature à satisfaire les revendications exprimées dans le cadre du présent conflit.