Paris, le 3 février 2003

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 31 JANVIER
" PÔLE DE COMPETENCE SERVICES DE DIRECTION "

Avant d'aborder la discussion sur le protocole d'expérimentation, les représentants du SNUI ont fait part de leur souhait d'élargir l'ordre du jour à l'examen d'ensemble des missions des services de Direction, de leur périmètre, des moyens qui leur sont alloués et des liaisons avec les autres services.

Le SNUI a rappelé son opposition à la politique de concentration qui est en parfaite contradiction avec la nécessaire proximité des services gestionnaires avec leurs interlocuteurs. Pour le SNUI, la mise en place de pôles de compétence aboutira à terme à une déstructuration de la DGI, des suppressions d'emplois massives et la disparition de sites.

Pour les agents, les doctrines d'emploi sont remises en cause, certains d'entre eux sont poussés à une ultra-spécialisation alors que d'autres sont astreints à des traitements de masse, sur des tâches industrialisées.

Les difficultés rencontrées par les services de Direction ne sont que les conséquences de choix marqués par une volonté forcenée de déconcentration qui ne cesse de générer des charges supplémentaires :

 
• gestion des CAP locales, déconcentration des crédits,
• contraintes liées à l'omniprésence des statistiques, de la DPA et autres indicateurs, dans un contexte d'ARTT sans créations d'emplois.

Paradoxalement, avant de définir d'éventuelles perspectives d'évolution, il n'y a pas eu d'état des lieux.

Avant de se lancer dans un " grand jeu de Mécano " entre départements, il aurait paru judicieux de s'assurer de la cohérence du Tableau Général des Emplois avec la réalité des besoins et de faire une étude sur la tendance suivie par les Directeurs dans la gestion de leurs équipes : suppressions d'emplois à hauteur de celles opérées dans leurs services ou, au contraire, renforcement en vue de faire face aux nouvelles contraintes.

Le SNUI a également relayé les nombreuses insatisfactions et inquiétudes manifestées par les agents réunis au bureau national pour préparer le groupe de travail :

 
• absence de reconnaissance de leur technicité, du niveau élevé de leur qualification,
• perte de repère par rapport à l'évolution d'une administration républicaine, bien structurée, vers un système plus souple, dans un cadre plus mouvant,
• manque de visibilité en ce qui concerne les mutations d'un département à un autre, dans le futur, sur les possibilités objectives de construire un plan de formation correspondant à leurs aspirations.

Pour le représentant du DG, l'expérimentation envisagée part d'une idée simple : l'existence, dans une direction donnée, d'une compétence particulière pouvant être mutualisée, mise au service d'une direction voisine avec, en contrepartie une " prestation de service " (terme qui a suscité de vives réactions chez les OS).

Même s'il apparaît nécessaire de mesurer le coût de chaque opération réalisée ou transférée, il n'est pas prévu de la faire payer. Mais en échange, il paraît possible de rendre le service dans un autre domaine ou, à défaut, de faire constater le coût supporté par le prestataire par un abondement de sa DGF.

Il convenait donc, avant tout, pour l'expérimentation envisagée, de partir de considérations de terrain (selon l'expression de la DG : " très au ras des pâquerettes "), ce qui explique que la méthode retenue pour l'élaboration du projet de convention ne prévoit pas d'état des lieux préalable.

En réponse à nos inquiétudes sur :

• les suppressions d'emplois prévisibles
• la substitution d'un esprit de compétition à ce qui, jusque là s'apparentait à un échange de bons procédés
• la mise en oeuvre permanente d'échanges de missions entre directions

La DG a précisé que

• la recherche de gains de productivité, d'économies d'échelle présidait toujours à l'évolution des effectifs...
• qu'il ne s'agissait que de mettre au service d'autrui une compétence locale, en bonne intelligence, et que si le bilan de l'expérimentation devait s'avérer négatif, on en tirerait les conséquences,
• que le transfert de tâches ne se ferait pas de manière pérenne.

Face aux nombreuses interrogations, aux difficultés techniques réelles sur les missions concernées par l'expérimentation, le représentant de la DG a convenu de la nécessité de tenir une nouvelle réunion, sur la base des candidatures recensées, dont il a le sentiment qu'elles ne devraient guère excéder le nombre d'une convention par interrégion.

Nous rendrons compte, dans un prochain numéro de l'Unité, des suites données à ce groupe de travail. D'ici là, même si la DG ne semble pas faire preuve d'un volontarisme forcené, le SNUI recensera toutes les initiatives qui se feront jour, notamment dans le cadre des CTPD, ainsi que les bonnes pratiques de coopération déjà en place depuis longtemps.

Dans l'attente, le SNUI considère que le projet d'expérimentation ne peut être validé par la DG et qu'aucun DSF ne peut s'en inspirer pour brûler les étapes.

NON, LA FOIRE AUX PROJETS LOCAUX N'EST PAS OUVERTE !
QU'ON SE LE DISE !

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