Réforme modernisation
Le SNUI affiche ses exigences et s'engage dans l'action

Le SNUI, réuni en conseil syndical les 11, 12 et 13 décembre 2001, CONSTATE

Que la Direction Générale des Impôts s'est engagée dans des réformes d'ampleur qui concernent toutes les structures et tous les agents. Il constate qu'elles s'inscrivent dans un contexte général :

 
• d'affaiblissement du rôle de l'Etat,
• de démantèlement des services publics,
• de privatisations et d'externalisations des missions,
• de réduction et de redéploiements d'emplois,
• de réduction des moyens budgétaires,
• de précarisation des statuts.

Le SNUI condamne et combat ces évolutions et les réformes qui s'inscrivent dans cette logique.

LE SNUI EXIGE EN PRÉALABLE À TOUTE RÉFORME

• Le maintien de tous les sites.
• L'arrêt de l'externalisation et de la concentration dans les services informatiques.
• Le maintien de l'intégralité des missions DGI sur chaque site et des structures qui permettent l'exercice de ces missions : maintien notamment de l'intégralité des missions comptables enregistrement et recouvrement.
• Des créations d'emplois chaque fois que les charges l'exigent.
• Des garanties supplémentaires de gestion pour tous les agents, y compris pour les cadres.

DANS LE CADRE DES PROPOSITIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, LE SNUI

• Admet la nécessité d'évolutions dans les attributions respectives des CDI et des recettes mais estime indispensable la séparation des missions d'assiette et de recouvrement.
• Dénonce la concentration des structures par fusion de services de même nature (CDI, CDIF entre eux / recettes entres elles) ou de nature différente (fusion d'un CDI et d'une recette). Ces opérations qui peuvent apparaître comme une garantie à court terme de pérennisation des sites sont annonciatrices de réductions d'effectifs à moyen terme.
• Dénonce la logique de contractualisation et d'individualisation des objectifs.

Le SNUI s'engage à construire la mobilisation afin d'obtenir :

 
• le paiement de la " dette aux agents " pour l'évolution passée et à venir de leurs qualifications,
• l'amélioration de leurs conditions de travail, notamment par une véritable RTT créatrice d'emplois,
• le respect des règles de gestion justes et transparentes.

Cette mobilisation passe par :

• une campagne d'explication auprès de tous les agents,
• des initiatives autour des : CTPD, CTPS,
• l'interpellation de l'opinion publique sur les enjeux du service public, fiscal et foncier.

Le SNUI s'engage à imposer par l'action sous toutes ses formes dans les prochains mois l'ouverture de négociations sur la base des revendications ainsi exprimées.

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