Mercredi 13 juin 2001

Avant la réunion ministérielle du 14 juin et le CTPM du 6 juillet chaque direction (DGI, CP,...) a procédé à une réunion "balai".

Pour la DGI, celle-ci s'est donc tenue le 12 juin sous la présidence du directeur général.

Ont été examinées :

 
1. Les conditions générales de mise en place de la RTT ;

    

2. Certaines situations particulières (CSI, Ecoles).

Sur le premier point, après un rappel des positions de chacun, notamment sur l'emploi et le décret, la discussion s'est engagée sur ce qui relève des prérogatives du directeur général. Certains points ont été clarifiés et des avancées ont été obtenues :

• Le temps partiel et les horaires variables :
  "le droit reste constant, la politique aussi. Pas de durcissement des autorisations de temps partiel du fait du passage à la RTT"

   

• Cycles et périodes de pointes :

Abandon d'un cadrage national qui devient :
"une option ouverte au plan local sans pression particulière de la centrale"

 
• Le choix individuel est consacré à l'intérieur d'un panel d'options situé entre 36 heures 12 et 38heures 30.

Questionné sur la date de mise en place de la RTT, le directeur général a avancé la proposition suivante :
"l'anticipation sera possible au 1er septembre, pour toutes les directions, lorsque les agents le souhaiteront et que les directions seront prêtes".

Ceci signifie très concrètement que la discussion au plan local pourrait se conduire en septembre - octobre et l'application devenir effective au 1er novembre (le calcul des droits RTT se faisant sur la base des 4/12èmes).

Cette option permettrait de faire descendre le débat partout, de lancer une nouvelle phase de mise sous pression de l'administration sans attendre le lointain début de l'année 2002. Le CTPM du 6 juillet n'apparaîtrait plus comme une échéance butoir.

Dans ces conditions, le démarrage des nouvelles expérimentations (CSI, Ecoles...) ne se pose plus de la même façon.

Par ailleurs, le directeur général a réaffirmé que dans les sites expérimentaux actuel, le régime d'ARTT sera poursuivi jusqu'à la fin de l'année.

D'autres questions ont été abordées qui seront tranchées jeudi comme la question du "forfait cadres et assimilés" actuellement sur la base de 11 jours au lieu de 13.

Un relevé de conclusion officiel sera produit dans les prochaines heures.

RTT DANS LES CSI :

Après la forte mobilisation dans les CSI, le 7 juin, la DG a précisé sa vision de l'ARTT pour ces services :
"il y a des avancées - en valeur absolue -, même si cela peut se traduire par des reculs relatifs" !!!

Dans le cadre contraint du décret Fonction Publique, la DGI considère toujours que pour les agents effectuant déjà un temps de travail inférieur aux 1 600 heures annuelles, il ne peut y avoir d'avancées sans accepter des modifications organisationnelles (travail certains samedis, élargissement des heures de disponibilité, retour sur l'horaire maxi de 37 heures pour la saisie ...).

En clair, si les agents ne sont pas prêts à accepter des remises en cause du partage entre vie personnelle et vie professionnelle, alors l'administration entérinera simplement les situations dérogatoires sans accorder aucun progrès social (0 jour RTT, pas de réduction du temps de travail hebdomadaire ...).

Lors de la réunion du 12 juin, la DG n'est revenue que sur un point : c'est sur la base du volontariat que des agents pourront accepter les "contrats ARTT".

Par exemple :

 
• Travailler le samedi contre 5 jours ARTT ;

   

• Dépasser le plafond des 37 heures de saisie par semaine contre 8 à 13 jours ARTT

   

• Engagement d'une permanence dans les CTA de 8 à 18 heures contre le choix d'un module ARTT.

En réponse à l'interrogation du SNUI sur la remise en cause des accords horaires variables, la DG plaide pour une lecture pragmatique des exigences induites par l'ARTT (limitation à 1 jour de récupération, définition des plages fixes ...).

Affaire à suivre localement, en défendant les acquis locaux ...

Enfin, face aux graves difficultés de mise en oeuvre de la RTT dans les CSI, le SNUI a demandé que ces services soient explicitement sortis du décret du 25 août 2000 par une décision dérogatoire ministérielle.

RTT DANS LES ECOLES ET CENTRES DE FORMATION :

Peu d'avancées sur le sujet. Le nombre de jours ARTT oscille entre 7 (CNFP) et 11 au maximum (ENC et ENI). Il n'est pas précisé pour les permanents pédagogiques des CRF, car dépendant du nombre de jours de congés localement attribués.

Globalement, la direction générale reste très ferme sur le régime des enseignants qui est assimilé à celui des cadres et des vérificateurs : il leur sera attribué un maximum de 43 jours d'absence (hors jours de fractionnement).

Dans le cadre de la discussion, la DG a cependant apporté quelques éléments de souplesse :

 
1. Pour les enseignants, les jours RTT devront en règle générale être positionnés sur des plages correspondant à peu de charges de cours, autrement dit les périodes de congés scolaires. Cependant, il sera accepté que 5 jours soient placés selon la convenance individuelle de chacun.

    

2. A l'ENC, il sera accepté, contrairement à aujourd'hui, que les travaux personnels de préparation de cours ou de documentation soient réalisés en dehors des bureaux attribués aux professeurs. Les modalités seront discutées localement.

    

3. Un recrutement exceptionnel d'enseignants pourrait être organisé à l'automne pour le CNFP et pour reconstituer des "réserves - viviers" de permanents pédagogiques dans les CRF.

Sur le reste, les précisions déjà communiquées le 31 mai en groupe de travail formation, ont été réaffirmées, à savoir :

 
• Il sera attribué au personnel administratif le régime des personnels de direction, comportant des pointes de charges à définir, et fixant une durée de travail au choix :

  38 heures 30 hebdomadaires avec 13 jours RTT

  37 heures 30 hebdomadaires avec 8 jours RTT

  36 heures 12 hebdomadaires et aucun jour RTT.

Ainsi, pour les administratifs, à partir d'un nombre de jours de congés annuels fixé à 32, le nombre de jours RTT, variable selon le choix, porterait le maximum d'absences à 45 jours maximum auxquels s'ajouteront le cas échéant les jours de fractionnement.

 
• Les agents affectés dans les ateliers de reprographie et d'imprimerie verront la pénibilité de leur travail reconnue, dans les mêmes conditions que jusqu'à présent.

   

• Dans les établissements d'enseignement, l'ARTT pourrait être mise en place dès le mois de septembre prochain dans le cadre de la proposition du DG d'anticiper là où les agents le souhaitent et où les directions sont prêtes.

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