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RUPTURE DU PROTOCOLE BROUZES PAR LA DG : les syndicats claquent la porte de 2 Groupes de Travail

Le groupe de travail sur l'évolution des services informatiques du 23 septembre s'est conclu avant midi par le départ unanime des Organisations Syndicales.

L'ordre du jour concernait essentiellement l'examen du plan de reconversion des services de la MAD (Mission d'Analyse et de Duplication) appelée à disparaître du fait d'évolutions techniques.

L'enjeu était le choix entre un plan massif de départ des 300 agents concernés ou la construction d'un projet de reconversion sur la base de nouvelles tâches.

Le SNUI s'est d'abord félicité qu'une de ses propositions (le scannage et le gravage sur CDROM des actes hypothécaires) ait été retenue comme principale tâche nouvelle. C'est un soulagement pour les agents, une victoire pour les missions de service public et une satisfaction pour le syndicalisme de proposition pratiqué par le SNUI.

Ensuite, de nombreuses questions que nous venions de poser restaient à traiter concernant les modalités de travail, l'obligation de travailler en équipe, l'ergonomie des matériels et logiciels, les conditions de travail, etc…

Mais hélas, la discussion n'a pas pu s'engager suite à une annonce brutale de la DG :

le dispositif incitatif au départ des agents du CSI est "épuisé".

En clair, la DG rompt ses engagements pris dans le protocole Brouzes (en sortie du conflit des CRI en 97/98). C'est la remise en cause des pastilles, du pécule et le retour vers des suppressions d'emplois non vacants. C'est la fin de la garantie de reconversion sur site. Ainsi la DG a voulu profiter de la présentation d'un dossier particulier, assez satisfaisant, pour revenir sur ses engagements concernant l'ensemble des agents des CSI.

Malgré les efforts du SNUI pour ouvrir des négociations et maintenir l'équilibre acquis dans le cadre du protocole Brouzes, la DG a confirmé ses intentions. Elle envisage de les présenter au CTPC  Emplois de fin novembre.

La demande du SNUI de donner du contenu au dialogue social sans renier les engagements pris par la DG a donc été rejetée par l'administration.

La parole donnée sur la garantie de maintenir les agents dans la sphère informatique est bafouée.

Au delà même de l'attaque visant les agents, la DGI prend le risque de ne plus disposer des effectifs nécessaires au maintien et au renforcement des missions informatiques au sein de la DGI. Des abandons de missions seraient alors à craindre avec le risque de voir confier des tâches au privé (alors même que l'échec de cette option est avéré depuis l'affaire des "avis d'imposition envoyés au voisin"). Avec la montée en puissance de Copernic et le caractère imprévisible des évolutions à moyen terme du contexte technique et législatif, c'est prendre un risque trop grand d'affaiblissement du service public et de la DGI.

Avec l'ensemble des Organisations Syndicales, le SNUI a exigé le retrait du projet de la DG et la reprise du dialogue dans le cadre du protocole Brouzes.

Le SNUI estime que si la DG maintient sa position elle prend toute la responsabilité d'en informer les agents et de prévoir les mesures de gestion adaptée.

Le SNUI n'est pas prêt à répondre à l'invitation de la DG de conclure un plan social en régression par rapport aux mesures acquises après le conflit de 97/98.

Pour le SNUI, l'heure est à la réunion des agents dans tous les CSI pour analyser ce revirement de l'administration et pour construire la mobilisation nécessaire.

Un 2^ème groupe de travail devait se tenir cette après-midi sur la présentation de l'application AGORA ("le Copernic de la GRH"). Compte tenu de l'attitude provocante de la DG envers les agents des CSI ; attitude qui préfigure d'autres attaques contre les droits et garanties de l'ensemble des agents de la DGI, le SNUI a lu une déclaration puis a quitté immédiatement la salle, suivi de toutes les autres OS. Le SNUI appelle l'ensemble des agents à se réunir pour analyser le refus persistant de la DG à donner du contenu au dialogue social et pour construire les mobilisations nécessaires à la satisfaction de leurs revendications.

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