Un CTPC pour aller jusqu’au bout des questions

En ouverture de ce CTPC qualifié d’important par le Directeur Général, le SNUI a, dans une longue déclaration liminaire, rappelé le contexte de mobilisation à la DGI, au Minefi, à la Fonction Publique et sur le plan interprofessionnel.

Avec plus de 50 % des agents des Impôts en grève le 26/11/02, le 10/03/03 et le 3/04/03, les agents attendaient aujourd’hui des réponses claires à leurs revendications.

Le SNUI, sur la base de la résolution votée par le Conseil Syndical de mars, a exposé ses revendications articulées autour de 4 thèmes : Missions, Structures, Emplois, Vie des agents.

Le Directeur Général a répondu précisément sur chacun de ces thèmes.

VIE DES AGENTS

Qualifications : sur la demande du SNUI d’un à valoir de 40 points d’indice pour tous les agents, de l’intégration des primes dans le traitement et d' un abondement de l’IMT.

Le DG a refusé de se prononcer sur ces points qui ne relèvent pas de sa responsabilité.

Il a cependant indiqué que pour 2004-2005, les taux de promotion intercatégoriels C en B, et B en A seraient tous supérieurs ou égaux à ceux de la période 2000-2003. Et pour les cadres, le volume global serait maintenu (5 300) en améliorant les taux d’accès au 2ème et 3ème niveau.

Sur la rémunération au mérite :

Le Directeur Général a déclaré que l’appréciation des mérites des agents «devrait passer en priorité par une réforme de la notation fondée sur des bases objectives et transparentes plutôt que par l’indemnitaire ».

Bien que la décision définitive relève du Ministre, il a clairement laissé sous-entendre que la modulation des primes n’était pas inéluctable.

Conditions de travail :

Le DG a annoncé :

- plus de 7 % de la masse salariale consacrée à la formation,

- réaménagement de 70 immeubles DGI représentant 18 000 m2 d’ici 2005.

Ponts naturels :

Le DG refuse de prendre une position nationale pour abandonner la pratique des ponts naturels imposés. Sa position renvoie tout au niveau des DSF et ne donne aucune consigne, ni dans un sens, ni dans un autre.

Désormais le DSF local ne peut plus se réfugier derrière les instructions DG pour imposer ses choix aux agents.

MISSIONS

- Dans le cadre de la LOLF, la DGI défendra l’intégration de toutes les missions de la DGI dans un même programme Assiette-Contrôle-Recouvrement de l’impôt.

C’était notre revendication qui préserve l’unité de la DGI sous réserve d’une validation par le Ministre.

- Les missions topographiques sont identifiées comme « cœur de métier », elles resteront à la DGI et le DG lance une « 2ème génération de plans d’actions topographiques départementaux » à l’horizon 2004-2005 et accepte de lancer une étude de faisabilité sur la certification du plan en norme ISO.

- Les missions domaniales seront qualifiées de « connexes » aux missions DGI mais resteront à la DGI au moins pendant toute la durée du contrat 2003-2004-2005.

Le DG accepte de mettre sur la table les méthodes permettant d‘évaluer la fraude fiscale et d’en débattre.

REFORMES DE STRUCTURES

- Le DG refuse de revenir sur tout le dispositif arrêté par le Ministre le 7 octobre et commence les 3 sites d’expérimentation CDI/CDIF.

Châteaubriant (Loire Atlantique),

Gap (Hautes-Alpes),

Altkirch (Haut-Rhin)

- Le DG confirme le maintien durable de toutes les résidences DGI.

- Le DG accepte d’entrouvrir le débat sur les villes importantes dépourvues de services DGI en commençant par la DSF du Rhône.

- Le DG demandera à chaque DSF de mettre sur la table dans un CTPD d’ici 2004 tous ses projets sur les structures à l’exception de CDI/CDIF et pôles de compétences dont le bilan des expérimentations est prévu en 2005.

- Le DG élaborera un dossier technique présentant les avantages et inconvénients d’un pôle civiliste (enregistrement) dans les CH en soulignant qu’à son avis les inconvénients priment sur les avantages.

MOYENS

Le DG a annoncé qu’un contrat d’objectifs et de moyens serait signé dans les prochains jours et que dans ce cadre, des suppressions d’emplois seraient annoncées dans un volume qu’il assume et qu’il estime compatible avec la réalisation des missions de la DGI.

Le SNUI a alors quitté la séance en soulignant que les seules « avancées » du Directeur Général ne s’articulaient qu’autour des missions et de « l’accompagnement des réformes », que par contre les points noirs et les motifs d’insatisfaction demeuraient plus que jamais :

- - sur le contenu des réformes, notamment sur les pôles de compétences. Le secrétaire général du SNUI a déclaré que la DGI s’enfermait dans une logique suicidaire et n’avait pas eu au cours de ce CTPC l’instant de lucidité nécessaire pour renoncer à des réformes inutiles et dangereuses,

- - sur les emplois,

- - sur les « sous ».

Sur ce dernier point, le SNUI a dénoncé le manque de volontarisme du DG pour défendre les intérêts des agents auprès du Ministre ce qui prive de sens les félicitations adressées dans son message aux agents

C’est donc désormais auprès du Ministre qu’il faudra agir pour porter et faire aboutir nos revendications.

Le SNUI reviendra sur le détail et sur les analyses de tous ces points dans l’Unité et dans les AG.

Vous trouverez ci-joint le communiqué interfédéral arrêté ce jour.

PS : Dans le déroulement du CTPC, le SNADGI et FO ont quitté la séance avant d’aborder le débat autour des thèmes Missions, Structures, Emplois.

Le SNUI a porté toutes les revendications sur chacun de ces points contenus dans la motion du Conseil Syndical et a quitté le CTPC dès que la position sur les emplois a été exprimée.

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