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jeudi 25 Mai 2000

 

COMPTE RENDU D'AUDIENCE

 

Le Directeur Général des Impôts emboîte le pas de M. Fabius :

Des assurances sur la forme, pas de garanties sur le fond.

 

La dream-team de la Direction Générale (le Directeur Général, deux Délégués Inter-régionnaux et six chefs de service et sous-directeurs) a reçu les organisations syndicales mardi 22 mai 2000. Lors de cette première rencontre depuis " un événement lourd dans la vie de la DGI " et dans la foulée du CTPM du 28 avril, le Directeur Général, dans son propos introductif, nous a proposé une " discussion approfondie sur comment travailler à une modernisation de la DGI à partir des cinq expérimentations présentées dans les fiches-projets ".

 

Après avoir déclaré que " le retrait de la mission 2003 ne souffrait aucune ambiguïté ", il a rappelé les orientations du Ministre et a annoncé la tenue d'une réunion de l'ensemble des DSF le 30 mai 2000.

En dernier lieu, il a estimé nécessaire de " voir ensemble le programme de travail grâce à une discussion ouverte et constructive : une démarche commune est dans l'intérêt de tous. "

 

Le SNUI, après avoir exigé une nouvelle fois l'arrêt immédiat des prélèvements pour fait de grève, a ensuite développé ses analyses sur le contenu des fiches (cf. Lettre aux militants du 17 mai 2000 et l'Unité n° 737 du 23 mai 2000), sur le cadrage des expérimentations (protocole clair, réversibilité, transparence, évaluation) et sur le calendrier trop serré.

 

Le SNUI a demandé que toutes les expérimentations fassent l'objet d'un pilotage national. Il n'admettra pas le lancement d'expériences sauvages qui ne répondraient pas à ce cahier des charges.

 

Pour le SNUI, au delà des mots, il est désormais indispensable de transformer en réalités les revendications des agents.

 

Le Directeur Général, davantage animé par le souci de ne pas se fâcher avec nous, a surtout répondu sur " la méthode " plutôt que sur le fond.

 

On retiendra de ses propos :

 

- 2003 ne revient pas par la fenêtre car à la différence de 2003, il n'y a pas de modèle unique qui s'impose partout mais une logique d'expérimentation transparente et réversible.

- Les sujets à traiter seront abordés sous l'angle des missions sans modification des frontières de compétence entre les directions.

- S'agissant des cinq fiches :

- Un responsable de projet sera désigné prochainement pour chaque fiche. Il recevra les organisations syndicales au plan national courant juin pour arrêter le cahier des charges des expériences.

- Un CTPC se tiendra en juillet pour valider les protocoles,

- Des CTPL se tiendront en septembre dans les directions concernées par les expérimentations,

- Les DSF ne sont pas mandatés pour lancer des expériences avant la fin de ce processus.

 

S'agissant de l'analyse des missions, du schéma directeur informatique, de la RTT, de l'évolution des emplois et des qualifications, de la sécurisation juridique des primes, de la DGE, de la déclaration simplifiée et des missions foncières, un " tableau de marche " sera dès la semaine prochaine proposé aux organisations syndicales pour déterminer le calendrier et les modalités de leur examen. C'était une demande du SNUI.

 

Sur les retenues pour grève, le DG transmettra nos demandes au cabinet du Ministre mais ne semble pas décidé à faire quelque chose à son niveau.

 

Tout en se montrant très rassurant sur la " méthode ", le Directeur Général a souhaité rompre avec les pratiques de son prédécesseur. C'est un message qu'il devra faire passer à ses directeurs.

 

Pour le reste, nous verrons très prochainement les décisions qui seront prises et à ce stade une extrême vigilance est de mise.

 

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