Paris, le 5 Mars 2001

A la direction générale des Impôts (où il existe très peu de véhicules de service), les agents appelés à se déplacer pour leurs missions (vérificateurs et géomètres du Cadastre notamment) utilisent leur voiture personnelle. Ils doivent, au demeurant, assurer leur véhicule et les personnes transportées pour le compte de l'Etat. L'entretien du véhicule est à leur charge.

Afin de compenser ces dépenses, l'administration verse aux agents concernés des remboursements établis selon des barèmes ne couvrant pas les frais réels.

Ainsi, pour un véhicule de 6/7 chevaux, l'indemnisation du kilomètre se situe dans une fourchette comprise (selon le kilométrage global parcouru), entre 1,14 F et 1,55 F, alors que l'administration fiscale reconnaît aux contribuables, pour un véhicule de puissance identique, une réduction de 2,13 F à 3,188 F.

Depuis des années, les syndicats demandent que le remboursement des dépenses de véhicule soit revalorisé afin de correspondre aux frais réellement engagés.

N'ayant, jusqu'ici, obtenu aucune réponse à leur légitime revendication, ils appellent les personnels concernés à refuser, à compter du 8 mars, de mettre leur véhicule à disposition de l'Etat.

Les agents ne seront pas en grève, mais privés de leur propre moyen de déplacement, ils ne pourront effectuer des contrôles que dans les centres villes ou les proches banlieues desservies par des transports en commun suffisants.

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