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Objet : Jours comptables réputés fériés A ce jour de nombreuses questions parviennent au Bureau National, concernant les jours réputés fériés dans les réseaux comptables notamment le 16 août et le 2 novembre 2004 qui tombent un lundi, et de savoir qui en bénéficie. En application du nouveau régime d’ouverture au public établi dans le cadre du programme « pour vous faciliter l’impôt », la direction générale des impôts a publié le BOI 12B-1.03 n° 166 du15 octobre 2003 (en annexe) qui précise que : « Les conservations des hypothèques, les recettes des impôts et les centres recettes des impôts sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi sauf : § les jours fériés ; § et les jours réputés fériés en application des lois des 23 décembre 1904, 22 décembre 1906 et 29 octobre 1909. » Dans ce cadre tous les agents des structures précitées doivent bénéficier des jours réputés fériés, quelle que soit leur fonction. A préciser qu’il n’y a aucune autre instruction officielle pour déroger au BOI de 2003 à la DGI. Par ailleurs les agents d’encadrement et les agents dont la nature des missions ne permet pas un décompte horaire du temps de travail et qui relèvent à ce titre du forfait, ne bénéficient pas des jours réputés fériés, ils doivent donc prendre soit un jour de congé, soit un jour d’ARTT. |
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