Groupe de travail Pôles de compétence Enregistrement :

Face au désordre organisé, les syndicats claquent la porte. 

Ce GT était censé être un « point d’étape » ménageant un dialogue avec les organisations syndicales, à mi-chemin du bilan de fin d’année, le démarrage de l’expérimentation étant survenu en septembre 2003.

L’inconsistance des documents préparatoires n’a pas été compensée par les maigres éléments d’information communiqués en séance par l’Administration, et le SNUI, suivi des autres syndicats, a quitté la séance au bout d’une heure trente.

Le SNUI a tout d’abord relevé que ses interventions lors du précédent GT du 24 Janvier 2004 n’ ont pas été suivies d’effet et que l’Administration n’a pas tenu ses engagements. Pour mémoire, le SNUI avait demandé un bilan provisoire des cellules d’enregistrement implantées sur les sites hors expérimentation officielle. Rien dans le dossier, mais d’après les remontées des sections, 45 directions territoriales ont mis en place, aujourd’hui, au moins un pôle enregistrement ou une cellule enregistrement de site (au lieu de 30 en janvier 2003), ceci démontre qu’on déborde largement le cadre de l’expérimentation officielle qui concerne 17 départements.  La généralisation survient donc avant même la fin de l’expérimentation officielle et son bilan.

De qui se moque-t-on ?

Le protocole national n’est par ailleurs pas respecté : sont expérimentés des pôles mêlant enregistrement et gestion FI (Indre, Côte d’Or, Ardèche). Déplorant l’absence de pilotage national, le SNUI a demandé  une clarification sur ce point. L’administration a reconnu qu’il y a problème et a suggéré la tenue éventuelle d’un groupe de travail sur la FI.

Le SNUI avait demandé l’abandon du schéma 1 (concentration totale de l’enregistrement au pôle départemental) lors du groupe de travail de janvier 2003. Or, sur 17 départements d’expérimentation officielle, seuls deux (Lozère, Ain) expérimentent le schéma 2 (maintien en local des déclarations de succession -dont les déclarations d’assurance-vie, et des déclarations de dons manuels). Or seul ce schéma permet de préserver un accueil de proximité de l’usager particulier (notamment pour la délivrance de certificats d’assurance-vie, et le dépôt de déclarations de dons manuels). L’administration a affirmé qu’il n’y a pas de blocage de la DGI concernant le schéma 2, le choix entre les deux schémas relevant de la décision de la DSF locale. Une fois de plus, les DSF auraient les mains libres, mais ils optent pour le schéma le plus radical !

Et ce n’est pas fini : à la demande du SNUI, l’Administration s’était engagée à remplir une série de prérequis informatiques : vérification de la capacité du réseau MMA, bonne fonctionnalité de l’application MOOREA dont la lourdeur d’utilisation est notoire. Or, rien n’a été fait pour améliorer cette application ; au contraire la version 2 de MOOREA qui va arriver incessamment dans les services requiert davantage de travail de saisie, notamment pour l’alimentation de BNDP, mais les emplois ne sont pas au rendez-vous. Est-ce une surprise ? Pour seule réponse l’Administration fait état « d’un contexte général d’effectifs contraint qui pèse sur le pôle ». Le résultat : nombre de pôles accumulent du retard concernant les déclarations de successions, alors qu’antérieurement à l’expérimentation, les recettes concernées étaient à jour….

Concernant les garanties de gestion, à la demande du SNUI, l’administration s’était engagée à apporter des précisions. Là encore, engagement non tenu !

Et les conditions de travail ne sont pas toujours correctes : le travail en plateau a été le plus souvent retenu malgré tous ses inconvénients. De façon générale les locaux sont souvent trop exigus et n’ont pas toujours pris en compte la nécessité d’accueillir les usagers (notaires ou particuliers). Comme pour les IFU, le SNUI a exigé que les revendications des agents soient entendues.

En résumé, l’Administration s’est seulement engagée à :

-         réexaminer les problèmes immobiliers et d’ergonomie.

-         développer la formation professionnelle.

-         réaliser une enquête qualitative auprès des usagers, pour mesurer le service rendu à l’usager.

-         faire un bilan des expérimentations officieuses de cellules de site.

Pas de contenu, pas d’analyse, pas d’éléments chiffrés, non respect des engagements pris, ce groupe de travail n’était prévu que pour gonfler les indicateurs de déroulement du dialogue social. Sur ce sujet du pôle de compétence enregistrement, comme sur tous les aspects et les conséquences de la réforme « Bercy en mouvement », le SNUI invite les agents à se réunir et à débattre afin de préparer la mobilisation.