Compte rendu du groupe de travail TGE du 12 octobre 2004 :

Une partie de bras de fer en plusieurs manches !

 Réclamé depuis deux ans par le SNUI, le GT concernant le Tableau Général des Emplois a été l’occasion de confronter les revendications du SNUI aux orientations de la Centrale en matière de gestion des emplois et des structures. Après avoir répété à l’administration qu’elle se mentait à elle-même en regardant le TGE actuel, le SNUI a démontré qu’elle mentirait aussi au ministre et aux parlementaires si elle restait sur ses positions.

 « Il faut réhabiliter le TGE »

Depuis la généralisation des rapprochements CDI-Recettes, le lancement d’expériences plus ou moins sauvages et la mise en place de cellules fantômes, le TGE correspond de moins en moins à la réalité du terrain et cette dégradation déteint automatiquement sur les conditions de gestion des agents. Cette situation, provoquée par l’administration pour des raisons de souplesse et de flexibilité, déstabilise les agents et accroît leur malaise. Pour le SNUI, il est urgent de redonner des repères à tous et d’avoir une connaissance la plus précise possible de l’architecture des services pour permettre l’ouverture d’un vrai débat sur les besoins en emplois. Plus globalement, il faut définir pour chaque structure, le nombre d’emplois par catégorie dans le respect des doctrines d’emplois, les rémunérations et les règles d’affectation des agents. Il s’agit aussi de préparer les parades aux mauvais coups prévus avec l’arrivée de la LOLF et de décider immédiatement d’un plan pluriannuel de transformations d’emplois de C en B et de B en A.

L’administration, à l’inverse, ne réfléchit qu’à travers les logiques de coût de gestion et de management. Elle nous a donc proposé de dissocier les deux fonctions du TGE. D’un côté, un Référentiel Des Structures (RDS) très précis pour la fonction statistique, de l’autre un Tableau Support des Mutations (TSM) pour gérer les mutations. Et dans la perspective de la LOLF, un troisième outil reste à élaborer !

Le SNUI,  rejoint par toutes les OS sauf par le Snadgi-cgt, a rejeté cette proposition de déconnexion qui ne résout aucun des problèmes que nous avons soulevés, au contraire. En revanche, nous nous sommes évidemment déclarés favorables à l’élaboration d’une cartographie précise des structures, recensant tous les emplois «réels», officialisant les cellules de type CSP, DFE... et faisant apparaître le nombre d’agents en position de détachement afin de régulariser ces situations.

Dans le cadre de cette normalisation de la réalité, ce TGSE (tableau général des structures et des emplois) aurait l’avantage d’être un outil unique, fiable, transparent et exhaustif qui servirait aussi à l’élaboration des demandes de mutations ; les éléments contenus dans l’application SIAM.doc seraient extraits de ce tableau, ce qui donnerait à chaque agent la possibilité de demander l’affectation nationale la plus fine possible.

 Qui fait quoi, où et comment.

Après deux heures de débats qui ont aussi porté sur l’arrivée d’AGORA, sur les marges de manœuvre des directeurs, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) et sur l’analyse par missions prévues par la LOLF, l’administration a proposé de travailler en priorité sur l’élaboration du RDS, sans que cela emporte de conséquences a priori sur la définition du support pour les mutations. Si dans un premier temps elle semble avoir compris notre préalable contre la déconnexion entre les différents outils, il n’en demeure pas moins que cette question relève d’une décision éminemment stratégique du Directeur Général et qu’il faudra donc continuer de pousser notre revendication à tous les niveaux, notamment lors du groupe de travail Mutations et du CTPC Emplois.

Pour déterminer au mieux « qui fait quoi, où et comment », le SNUI adressera à la Centrale la liste de toutes les structures qui ne figurent actuellement pas au TGE. Une prochaine réunion fera le point sur l’avancement du RDS dans l’optique de le finaliser pour 2005.