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CTPC du 3 mai 2004

Le DG est content de lui, pas les agents ! 

Un climat délétère

Sous l’emprise du contrat de performances et dans l’euphorie des résultats des indicateurs pour 2003, le directeur général semble s’éloigner de plus en plus de la réalité du quotidien des agents. Un exemple : « les trophées de la qualité reçus par la DGI et le fait que le monde extérieur lui rende grâce sont des hommages à l’existence de la réforme de l’Etat ».

Mais quelles formes de reconnaissance pour les agents ?

Quelle visibilité pour les missions après 2005 (fin du contrat, début de la LOLF) ?

Quelle garantie pour les moyens de fonctionnement ?

Une seule réponse ferme, la continuité des suppressions d’emplois, 3800 à la DGI avant 2007 pour la seule collecte des impôts. « Mille suppressions par an, c’est une continuation de la tendance »

Le SNUI a clairement posé ses revendications lors de ce CTPC consacré aux missions mais en guise de réponse, quand elles n’étaient pas entre parenthèses, le directeur général a réaffirmé sa conviction que les réformes sont bonnes, des structures à l’évaluation-notation en passant par celle de l’encadrement.

« La DGI sait améliorer ses résultats en se réformant et en réduisant ses emplois. C’est bien et tout le monde va s’y retrouver ».

Pour le SNUI, l’autosatisfaction de la Centrale sur les résultats statistiques et sur les conséquences de ses réformes est inacceptable tout comme l’absence du moindre engagement de réflexion sur l’évolution des rémunérations et des régimes indemnitaires.

Voilà des preuves supplémentaires du peu de considération dont témoigne l’administration pour les agents aux prises avec d’incessantes réformes, avec une évolution permanente de la législation et donc de leur technicité, mais aussi avec la dégradation toujours accentuée de leurs conditions de travail au quotidien.

Sous l’impulsion du SNUI, les syndicats ont prématurément quitté ce CTPC où les questions et les revendications ont été traitées avec désinvolture. « Les choses sont comme ça, ça avance, c’est tout ! ».

La déclaration liminaire du SNUI au CTPC « Missions » du 3 mai 2004 est dans la rubrique actualités du site snui.fr

Les « réponses ».

- S’agissant de la LOLF et de sa compatibilité avec le contrat, le DG nous a simplement dit qu’elle n’était pas interdite et qu’il y croyait. Quand à « l’intéressement » dont doit bénéficier la DGI pour ses bons résultats, on verra plus tard pour les modalités. Face à l’opacité qui règne sur l’ensemble de cette réforme budgétaire, l’annonce de la tenue d’un groupe de travail sur les 3 expérimentations est bien maigre.

- « La mise en place de la rémunération au mérite permet d’avoir une DGI adulte en terme de relation individuelle entre un chef de service et un collaborateur ». Pour
M. Parent, ce n’est en rien incompatible avec l’esprit d’équipe. Dans le même registre, la réforme de l’évaluation-notation est selon lui un instrument de justice et de transparence et de toutes façons la DG n’a pas à se singulariser sur ce sujet, tout le monde doit prendre le même chemin. Ces propos sont pour nous la confirmation de l’absence de volonté d’ouverture sur ce sujet qui est pourtant loin d’emporter l’adhésion des agents.

- Face à nos exigences sur la question des emplois, le Directeur Général s’est contenté de faire une réponse de suivisme par rapport aux déclarations du ministre, approuvant par là cette politique dévastatrice. Pire, il a même ajouté que la DGI est en train de faire la démonstration qu’elle améliore ses performances en supprimant des emplois ? et en améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

- En matière de conditions de travail, les dégradations dénoncées sont balayées d’un revers de la main par l’administration. Elle ne veut toujours pas tirer de bilan ni faire de véritables points d’étapes en cours d’expérimentations, tout comme elle continue de nier les incohérences entre le principe de l’interlocuteur unique et celui des pôles de compétence. Apparemment, les incidents à répétition lors des quatre derniers groupes de travail ne sont pas, pour la Centrale, des indicateurs fiables en termes de mesure des mécontentements.

- Sur le contrôle fiscal, rien de concret sur les moyens pour lutter plus efficacement contre la fraude au-delà des déclarations d’intention habituelles. « Le CF doit se dérouler d’une façon la plus apaisée possible » et le DG s’est cantonné à déclarer par ailleurs qu’il entendait « venir en aide aux agents en difficultés lors de certaines interventions ».

- Sur CDI-CDIF, la nécessité de faire une étude ergonomique sur les conséquences de la réforme semble acquise mais son cahier des charges n’est toujours pas défini. Que de tergiversations !

- Sur la FI, une réflexion sera engagée, les DSF ont des marges de manœuvre mais Bercy ne prépare pas de réformes ! Néanmoins, « la FI ne doit pas être en dehors de tout ce qui se passe à la DGI ».

- Quant à la réforme de l’encadrement, le processus est long et complet, il se poursuivra. Là aussi, le malaise des agents n’est qu’une vue de l’esprit des syndicats. Et cerise sur le gâteau, le DG a annoncé qu’il « assume  une politique de modulation des primes des cadres, que c’est normal pour une administration exemplaire ». 

- La formation professionnelle n’a pas été abordée ce jour par l’administration puisqu’elle a accepté la tenue d’un CTPC en juin sur ce sujet !...

- Aux nombreuses critiques sur le déroulement et le contenu du dialogue social, le DG nous a ressorti les propositions « Pouplier » pourtant massivement rejetées par les O.S. vu le nombre de restrictions du droit syndical qu’elles comportent. Le DG nous a invité à les négocier en précisant « qu’il ne fallait pas croire que l’administration allait se cantonner à  garder ce qui convient aux syndicats et rejeter ce qui ne leur va pas ».

- Suite à nos craintes réitérées en matière de logement social, la DG ne se sent pas spécialement concernée puisque cela dépend de la DPMA…, tout en précisant qu’il y accorderait une certaine attention.

- En matière de plan de qualifications, il s’agit là aussi d’un sujet ministériel selon
M. Parent, mais ce dernier s’est refusé à nous livrer la teneur de ses demandes faites au ministre, se réfugiant derrière un principe de déontologie commandé par sa fonction.

- Enfin, aucune réponse n’a été donnée aux revendications portant sur la rémunération et sur les régimes indemnitaires. Silence total ou autisme entretenu ?