SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS

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Paris, le 9 mars 2004

Serge COLIN

Secrétaire Général

à

Monsieur PARENT

Directeur Général des Impôts

70 Allée de Bercy

75572 PARIS CEDEX 12

Monsieur le Directeur Général,

En 2003, le SNUI est intervenu auprès de Monsieur FENET, Chef du service des Ressources pour signaler des modulations négatives de prime de rendement appliquées à certains cadres en l’absence de toute transparence. L’administration centrale a pris l’engagement d’intervenir auprès des directions concernées afin que cessent ces pratiques.

Cette année, de nombreux cadres et agents de catégorie A (inspecteurs) nous ont signalé des baisses au titre de la prime de rendement 2003.

Le SNUI attire votre attention sur la situation qui prévaut actuellement en la matière.

Si certaines directions communiquent aux intéressés le pourcentage de prime qui leur a été attribué, bon nombre d’entre elles ne transmettent plus l’information.

Dans la quasi-totalité des cas, ces baisses ne font l’objet d’aucune information préalable des directeurs, et d’aucune motivation.

Lorsque certains cadres demandent des explications, celles-ci sont obtenues dans des conditions difficiles et pas toujours très transparentes.

Ces dérives graves dans le mode de rémunération des personnels ne sont pas acceptables et le SNUI revendique :

-       la notification à chaque agent (cadre ou non-cadre) du pourcentage attribué ;

-       en cas de modulation négative, s’agissant d’une décision individuelle défavorable faisant grief, des explications préalables et éventuellement une motivation de la décision ;

-       la communication en CTPD (comme les textes le prévoient) du nombre d’agents pour lesquels la modulation est supprimée et pour lesquels la modulation subsiste, ainsi que les cas particuliers (modulations supérieures et inférieures à 100%) ;

-       un recours possible en CAP nationale.

Par ailleurs, la réforme des régimes indemnitaires (système à trois niveaux) rend encore plus difficile la lecture du montant global des primes attribuées.

Pour l’ensemble de ces raisons, et à l’instar de notre réunion avec Monsieur FENET l’an dernier, nous sollicitons une rencontre dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.

                        Serge COLIN