RÉUNION RÉMUNÉRATIONS DU 25 AVRIL
« Le second tour »

Après le 6 avril, ce second rendez-vous consacré au sujet des rémunérations devait permettre à la DG de faire des propositions concrètes. C’était donc la première réunion de fond sur les sous, thème le plus attendu par tous les agents.
Le SNUI a rappelé le contexte global dans lequel s’inscrivait ces négociations, notamment au regard du manque d’ambition sociale sur le plan de qualifications de la DGI pour 2007 (voir l’Unité n° 881). Il a également dénoncé les injustices inhérentes à l’application du plan Jacob à la DGI (absence de mesures rétroactives, prise en compte des services effectués dans le privé, classement de B en A). Pour le SNUI, l’Administration doit apporter les correctifs nécessaires sur tous ces points,

Sur le thème des rémunérations, il a formulé ses exigences déjà présentées en séance la fois précédente :

Une mesure à caractère général pour 2007 (par exemple 320 € pour tous les agents qui ne les avaient pas encore perçu),

la transformation du budget alloué à la prime d’intéressement et aux réformes (11 250 000 € + 5 250 000 €) en 6 points d’ACF pour tous les agents, soit 230 € par an,

la poursuite du dispositif de l’harmonisation des régimes indemnitaires avec :
- une revalorisation de + 16 points d’ACF pour le B 1er niveau,
- un nouveau régime cible pour les agents C, 30 points d’ACF au lieu de 14 (plan pluriannuel),
- un ajustement pour les inspecteurs,
- l’harmonisation du régime NBI des agents C Ile de France et Alpes Maritimes, pour le porter de 13 à 16 points (soit une revalorisation de 160 € par an pour 4000 agents),
- le règlement du contentieux lié à la sortie du régime des IFDD ;

De plus, certaines situations particulières doivent encore trouver des réponses (vérificateurs Paris intra-muros, CSI, CIS, DGE, conditions restrictives dans l’attribution de l’indemnité de mobilité géographique, …)

Pour sa part, la DG a insisté sur le périmètre limité du champ de la négociation tout en annonçant déjà quelques pistes :
harmonisation du régime NBI (IDF et 06) pour les agents de catégorie C ;
revalorisation du régime ACF du B 1er niveau (contrôleurs de 2ème classe du 1er au 7ème échelon) par l’attribution de 3 à 4 points d’ACF (1 point d’ACF= 37,89 € annuel)
perspective d’évolution de certains sujets (prime de scannage pour les agents des CSI, NBI pour ceux des CIS, harmonisation ACF au sein de la DGE moyennant des affectations nationales indifférenciées !!!)

Par ailleurs, la Centrale a mis sur la table deux dossiers, celui du régime indemnitaire des EDRA et des remboursements de frais de missions. Sur ces deux points, elle adressera prochainement aux OS des documents précisant ses orientations en la matière.
Elle a en outre clairement précisé qu’elle n’était pas en mesure de répondre favorablement à la revendication visant à accorder une mesure générale aux agents de la DGI. Le SNUI a cependant exigé que ce sujet ne soit pas définitivement clos et interpellera, à nouveau, les Ministres actuels et futurs sur cette urgence.

Tout en prenant acte des premières propositions de la DG, le SNUI a exigé que ces dossiers ne soient pas définitivement bouclés, notamment pour les B 1er niveau et pour les cadres C.
Il faut aussi que l’Administration revoit sa position par rapport à une mesure de portée générale, pérenne et non liée « au mérite » qui correspond à la revendication première des agents qui se sont mobilisés depuis plus de 6 mois.

Une prochaine réunion devrait être programmée rapidement (date non fixée).