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Mesures envisagées par la DGFIP en cas de pandémie

 

Plusieurs sections nous ont contacté afin d’obtenir des précisions sur les mesures que commencent à prendre les directions locales concernant la pandémie grippale H1N1.

Il semblerait que la DG active, pour la DGFiP, le « plan pandémie grippale » gouvernemental.

Les principaux éléments de ce plan sont disponibles sur le site www.pandemie-grippale.gouv.fr.

Ce plan à pour but, pour chaque Ministère et administration :

D’anticiper le plus en amont possible les évolutions de la pandémie en organisant la protection des personnels et les conditions du maintien de l’activité des services.

 

D‘identifier les missions des services déconcentrés de l’État contribuant à la continuité de l’activité économique et sociale du pays.

 

Les mesures envisagées sont graduelles et évoluent en fonction du degré d’alerte de la pandémie. Celui-ci est actuellement de niveau 5A, mais les prévisions tant de l’OMS que du Ministère de la Santé, comme la survenance de cas avérés de contamination au sein de certains services de la DGFiP laissent à penser que le gouvernement pourrait envisager, dans un terme relativement court, de passer le niveau d’alerte au stade le plus élevé (5B/6). Il ne faut cependant pas céder à la psychose et observer avec calme, responsabilité et pragmatisme les conséquences que pourraient avoir, sur le fonctionnement de la société et de nos services, une telle hypothèse.

 

Les préconisations du plan des services déconcentrés de la DGFiP s’inscrivent dans celles du plan national 2009 et restent soumises aux mesures gouvernementales telles que les fermetures de crèches et des établissements d’enseignements, la restriction des transports (niveau 5B/6).

 

L’étape actuelle correspond à la phase d’alerte pandémique (niveau 4B/5A). Le plan national de prévision prévoit à ce stade la désignation d’un correspondant (et d’un suppléant) pandémie départemental (CPD) et d’un correspondant (et d’un suppléant) pandémie du service (CPS). Les conditions d’exercice des missions ne sont pas modifiées. Les missions essentielles au maintien de l’activité sociale et économique sont identifiées selon deux niveaux, celles qui peuvent être différées ou qui pourraient être exécutées selon des périodicités assouplies (interruption pendant une à deux semaines) et celles dont l’exercice peut être durablement suspendu (8 à 12 semaines).

Nous ne disposons pas pour l’instant de cette classification pour la DGFiP

Les ressources nécessaires à la continuité des activités indispensables seront ensuite évaluées : moyens humains (en termes d’effectifs et de compétences) et moyens matériels, affectations financières, conseil juridique, etc.

Il est ainsi prévu (information donnée lors d’un GT en date du 07 mai 2009), en cas de pandémie avérée (niveau 5B/6) de ne solliciter, sur leur lieu de travail (ou sur un autre lieu) que les personnels (ou ceux susceptibles de les remplacer) affectés aux missions prioritaires. En outre le nombre de points de contact avec le public pourrait être réduit ainsi que le nombre d’agents présents.

Dans le même temps l’employeur doit veiller à l’information et à la protection des personnels dont il a la responsabilité en lien avec les acteurs d’hygiène et sécurité (médecins de préventions IHS, membres du CHS).

 

La constitution d’un annuaire contenant notamment le numéro de téléphone privé et si possible l’adresse électronique privée des personnels est une préconisation qui correspond au niveau 5B/6 de la pandémie.

L’administration semble donc vouloir anticiper, ce qui ne constitue pas en soi une hérésie. Par contre aucun agent ne peut être contraint de fournir ce type d’information.

 

Concernant l’éventualité de mettre en place le télé travail, nous rappelons que ce dispositif obéit à des règles précises et codifiées y compris dans la fonction publique.

En outre le salarié doit être volontaire et doit signer un engagement écrit qui établit la durée et les conditions dans lesquelles il exerce sa mission depuis son domicile, que l’exercice de cette mission nécessite pu pas l’usage des technologies de l’information.

Le fait de refuser une proposition de télé travail ne peut constituer une faute, pandémie ou pas !

Concernant les règles de gestion et notamment la situation des agents qui se trouveraient dans la capacité ou dans l’obligation (missions prioritaires) de se rendre sur leur lieu de travail (pas d’usage de transport en commun, proximité entre lieu de travail et domicile) mais qui du fait de la fermeture des crèches et des établissements d’enseignements ou de la présence dans le cercle familial de personnes atteintes par le virus seraient contraints de demeurer chez eux, il paraît évident qu’ils seraient couverts par une autorisation d’absence au même titre que ceux qui se trouvent dans l’obligation d’utiliser les transports en commun quand l’usage de ceux-ci est restreint voir prohibé. Nous demanderons confirmation à la DG sur ce point dès que nous aurons établi un contact avec M.RAMBAL que nous avons déjà sollicité.

De même et dès qu’elle sera en notre possession nous adresserons aux équipes militantes la note du 02 juillet 2009 qui semble détailler le plan pandémie de la DGFiP.

Nous joignons à cet envoi le plan national de pandémie grippale mis à jour au 29 juin 2009.

 

Cf. message du 28 juillet 2009 Précisions suite au message du 23 juillet.

 

Pour tous renseignements complémentaires contact BN :