BILAN CDI-CDIF : NON A LA GÉNÉRALISATION

Les organisations syndicales et l’Administration se sont réunies le 23 mars pour tirer le bilan des expérimentations de rapprochement CDI-CDIF.

En introduction, le SNUI a souligné le contexte de forte mobilisation des agents des impôts lors des  différentes journées d’action des salariés du public comme du privé. Les agents sont en attente de réponses concrètes à leurs revendications sur les conditions de travail et le pouvoir d’achat.

Bilan CDI-CDIF : notre avis est clair

Après un bref rappel sur les conditions de lancement des expérimentations de rapprochement CDI-CDIF (sortie du conflit contre la réforme des retraites), le SNUI a tenu à souligner que sa présence aux comités de suivi, loin d’accompagner la réforme, s’inscrivait dans le cadre de la défense des agents qui subissent ces expérimentations. Cela nous a permis aussi de préparer l’avenir, ne serait-ce que pour éviter le pire, en exigeant une étude ergonomique. Le SNUI  a ensuite évoqué les perspectives qui se profilent avec des inquiétudes très fortes dès la prochaine sortie des rôles liés à la liaison automatique FIDJI-BNDP-MAJIC 2 ou à la Loi de Finances de 2005 relative à la redevance audiovisuelle. A plus long terme, les conséquences de la loi de décentralisation avec une hausse prévisible de la Fiscalité Locale et une possible réforme de la fiscalité locale n’épargneront pas non plus les services.

Ces perspectives sont, pour le SNUI, aggravées par la politique de suppressions d’emplois confirmée par ailleurs par le Ministre de la Fonction Publique le 22 mars et menés avec ardeur à la DGI.

En s’appuyant sur les visites effectuées sur tous les sites en expérimentation, le SNUI a constaté que ce rapprochement amène de nombreuses difficultés pour les agents particulièrement dans les services fusionnés :

-          la formation est lourde et pourtant insuffisante selon les agents. Le SNUI qualifie ce dispositif de véritable « usine à gaz »

-          le cadre expérimental des sites est plutôt privilégié avec une réactivité toute particulière de l’administration face aux différents problèmes informatiques notamment, mais aussi en terme de moyens en personnel que les agents estiment pourtant insuffisants. Avec la perspective de suppressions massives d’emplois à la DGI, ce cadre sera très loin d’être aussi idyllique.

-          Une informatique inadaptée tel que MAJIC 2 par exemple.

-          Une polyvalence difficilement assimilable pour les agents laissant planer de sérieux doutes sur la qualité du service public.

-          Une charge de travail importante et en constante augmentation.

Le tout constitue une réelle dégradation des conditions de travail et conduit à une marche forcée vers l’industrialisation des tâches au détriment des agents et du service public.

Ces éléments ont été confirmés par l’Etude ergonomique (disponible sur le site rubrique « condition de travail »).

Le SNUI reste ouvert, dans ce cadre, à la discussion sur l’amélioration des relations entre services ou sur l’amélioration de l’accueil des usagers mais cela dépend de l’administration en faisant preuve de sa volonté à relancer le dialogue social.

Le SNUI a conclu par la nécessité d’une pause dans les réformes compte tenu des bouleversements que vivent les agents et des désordres que connaissent les services.

Aucun signe d’ouverture, bien au contraire

L’administration a eu l’occasion de donner un signe de changement d’attitude. Pour ce faire, le SNUI s’est appuyé sur l’étude ergonomique qui, si elle a été demandée et réalisée dans le cadre de l’expérimentation de rapprochement CDI-CDIF, a une portée beaucoup plus générale. Ses préconisations sur le travail en plateau « paysagé » ou sur la polyvalence excessive, par exemple,  peuvent être utilisées dans le cadre des réformes en cours et notamment pour CDI-Recette.

En réponse, Mr MAZAURIC, au nom de l’administration, indique que l’objet de la réunion est de faire le bilan des expérimentations de rapprochement CDI-CDIF s’écartant ainsi du contexte de fort mécontentement des agents. Il a tenu à préciser ensuite que la réunion ne conduirait à aucune conclusion conformément à la lettre du Directeur Général adressée aux organisations syndicales après l’audience du 18 mars et qu’il laissait ce soin au CTPC du 31 mars prochain. Il s’est enfin attaché à répondre à quelques interrogations.

-     le module C : « la performance de ce module n’est pas la meilleure, notamment au regard de l’interlocuteur fiscal unique des particuliers, mais les mérites de cette formule sont soulignés par les agents. »

-          Le module A : « la fusion IFU-secteurs fonciers pose problème. Une autre solution devra être recherchée »

-          la formation professionnelle : « les critiques des organisations syndicales sont justifiées. La cible a été « loupée » mais rien n’est irrémédiable. Il faudra revoir complètement le dispositif »

-          l’informatique : « des remèdes ont déjà été apportés mais il faudra améliorer l’adaptation des logiciels. Certaines améliorations ne seront toutefois pas possible car elles s’inscrivent dans un cadre plus large (programme COPERNIC)».

-          Poly-compétence : « c’est difficile à atteindre mais pas hors de portée »

-          Etude ergonomique : « cette étude donne une vision très large de l’ergonomie. Il y a des préconisations utiles mais pas adaptables dans tous les cas. Il y a lieu d’en tenir compte dans le cadre du rapprochement CDI-CDIF »

Pour le SNUI, c’est clair. En se bornant à donner des solutions, l’administration semble s’orienter vers la généralisation de la formule B (fusion SAID/secteurs fonciers) et un nouveau dispositif est recherché pour la gestion de la fiscalité locale des professionnels.

Par ailleurs, en limitant l’étude ergonomique au seul rapprochement CDI-CDIF, l’administration fait le choix de ne pas tirer tous les enseignements utiles à l’amélioration des conditions de travail des agents dans le cadre des réformes en cours.

Le SNUI n’a donc constaté aucun signe d’ouverture du côté de l’administration, bien au contraire. En s’orientant vers la généralisation de la formule B, l’administration risque d’amplifier le désordre que connaît déjà l’IFU des professionnels. La mobilisation des agents est inévitable si l’administration reste sourde à ce point.