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"Débat national sur le contrôle fiscal"
 de 2009

Actualité du contrôle fiscal

• Les débats du blog : Thomas Piketty / Christian Saint-Étienne
  Notre blog vise à nourrir le débat citoyen. Pour ce faire, nous avons choisi, pour ce premier débat, de donner la parole, et c’est un événement, à deux économistes très en vue : Thomas Piketty et Christian Saint-Étienne. Ils ont volontiers accepté de répondre à nos questions et de débattre de 3 questions d'actualité (06/10/11)

• Compte rendu du groupe de travail « contrôle fiscal » du 17 juin (20/06/11)

• Déclaration liminaire : groupe de travail « contrôle fiscal » juin 2011 (17/06/11)

• Guadeloupe : Lettre ouverte au Directeur Général des Finances Publiques (13/04/11)

• Compte rendu du séminaire "Recherche - Programmation" du 8 avril (12/04/11)

• Contrôle fiscal : organisation d' un séminaire sur la recherche et la programmation (16/02/11)

• Dircofi Rhône Alpes Bourgogne : Compte rendu du CTPS du 24 janvier 2011  (04/02/11)

• Groupe de travail du 26 avril 2010 sur la « police fiscale » Déclaration liminaire : le contrôle fiscal est-il « chocolat » ? et compte rendu (juin 2010)

• Motion des agents du Rhône contre la  certification (18/12/09)

• Loi de finances rectificatives 2009 : à quand la création d’un service judiciaire d’enquêtes fiscales ? (18/11/09)

• Tract Union SNUI-SUD Trésor Solidaires : Plan banlieue : précipitation et incertitude sur fond de frénésie sécuritaire ! (26/10/09)

• Compte rendu CTPD spécial contrôle fiscal de la Haute Garonne (20/07/09)

• Une pétition intitulée « Pour un contrôle fiscal enfin juste et efficace ! » (28/05/09)

• Compte rendu du groupe de travail contrôle fiscal du 17 février     (19/02/09)

• Compte rendu du groupe de travail DGFiP sur le contrôle fiscal du 20 janvier 2009 (20/01/09)

• Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale Quel contrôle fiscal demain ? (15/04/08) Pages couvertures

• Groupe de travail contrôle fiscal du 10 mars 2008 : un dialogue tardif, un dialogue de sourd (12/03/08)

• DIRCOFI -  des agents en colère. Deux Pétitions :  (18/04/07)
  -  DCF EST : le directeur revient sur sa parole : appel au boycott de E-verif
  -  DCF RHÔNE ALPES BOURGOGNE  : Adresse des vérificateurs au directeur

• Contribution de SNUI Haute Garonne sur le Contrôle fiscal (19/02/07)
  - Témoignages et Points d'actualité
  - Les articles de l'Unité :
      Janvier 2007 à Juillet 2006
      Juin 2006 à Janvier 2006
      2005
      2004

• Demande de Groupe de travail : lettre du SNUI au DG (RTF) (26/06/06)

• RIALTO…stop à l’optimisme béat de l’administration ! (24/02/06)

• Contrôle fiscal - RIALTO (PDF) (RTF) (28/12/05)