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Année 2009
Liminaire Titularisations des contrôleurs stagiaires (30/06/09)
Déclaration liminaire : Cap Mutation Contrôleurs- Filière Fiscale 2009 (27/05/09)
Déclaration liminaire des élus à la CAPN n° 5. Liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe des impôts 2009 (24/03/2009)
Déclaration liminaire des représentants des personnels élus à la CAP n° 5 Barème de notation des Impôts 2009 gestion 2008 (23/02/09)
Année 2008
Déclaration liminaire des élus du SNUI CAP n° 5 - Tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe Année 2009 (10/12/08)
Déclaration liminaire des élus du SNUI CAP n° 5 Tableau d’avancement complémentaire au grade de contrôleur principal Année 2008 (27/11/2008)
Déclaration liminaire du mouvement de premières affectations des contrôleurs stagiaires . CAP du 8 juillet 2008 (09/07/08)
Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI à la CAP n°5 Mouvement général de mutation 2008 des contrôleurs (23/06/08)
Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI à la CAP N°5 CAP du jeudi 19 juin 2008 Titularisations des Contrôleurs Stagiaires (20/06/08)
Déclaration liminaire des représentants des personnels élus à la CAP n° 5 Barème de notation des Impôts 2008 gestion 2007 (25/04/08)
Déclaration liminaire des représentants élus à la CAP N°5 liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe - Année 2008 (26/03/08)
Année 2007
Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI a la CAP n° 5 mouvement de 1ères affectations des CS (13/07/07)
Déclaration liminaire des représentants élus à la cap n° 5 liste d’aptitude de C en B 30 mars 2006 (PDF) (RTF) (06/04/06)