Année 2009

• Liminaire Titularisations des contrôleurs stagiaires (30/06/09) 

• Déclaration liminaire : Cap Mutation Contrôleurs- Filière Fiscale 2009 (27/05/09)

• Déclaration liminaire des élus à la CAPN n° 5.
  Liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe des impôts 2009    (24/03/2009)

• Déclaration liminaire des représentants des personnels élus à la CAP n° 5
  Barème de notation des Impôts 2009 gestion 2008   (23/02/09)

Année 2008

• Déclaration liminaire des élus du SNUI CAP n° 5 - Tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe Année 2009 (10/12/08)

• Déclaration liminaire des élus du SNUI CAP n° 5 Tableau d’avancement complémentaire au grade de contrôleur principal Année 2008 (27/11/2008)

• Déclaration liminaire du mouvement de premières affectations des contrôleurs stagiaires . CAP du 8 juillet 2008 (09/07/08)

• Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI à la CAP n°5
  Mouvement général de mutation 2008 des contrôleurs (23/06/08)

• Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI à la CAP N°5
  CAP du jeudi 19 juin 2008 Titularisations des Contrôleurs Stagiaires (20/06/08)

• Déclaration liminaire des représentants des personnels élus à la CAP n° 5
  Barème de notation des Impôts 2008 gestion 2007 (25/04/08)

• Déclaration liminaire des représentants élus à la CAP N°5 liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe - Année 2008 (26/03/08)

Année 2007