NOR : BCF Z 09 00033 N

Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois de juillet 2009

1. LE CHAMP D'APPLICATION *

2. LE CALENDRIER DE DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION *

3. L'EXPRESSION DES CANDIDATURES *

ANNEXE N° 1 : Liste des emplois proposés aux contrôleurs du Trésor public *

ANNEXE N° 2 : Imprimé de candidature *

En application de la circulaire RH du 27 mai 2009 précisant les garanties inhérentes aux passerelles (carrière, notation, mutations) dans le cadre de la mise en place de passerelles entre les corps des agents des Impôts et les corps des agents du Trésor public, la présente note a pour objet de décliner la mise en œuvre de ce dispositif en faveur des agents de catégorie B pour ce qui concerne :

1. le champ d'application ;

1. le calendrier de déroulement de l'opération ;

1. l'expression des candidatures.

1. LE CHAMP D'APPLICATION

   Le présent appel de candidatures concerne les agents de catégorie B appartenant au corps des contrôleurs du Trésor public.

   Les emplois proposés sont situés au sein du réseau de la filière fiscale. La liste des départements où des emplois sont à pourvoir est jointe en annexe 1.

   Les agents sont invités à se rapprocher des services Ressources Humaines des directions des services fiscaux concernées pour toute information relative aux affectations locales.

2. LE CALENDRIER DE DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION

   Les demandes, transmises par la voie hiérarchique, doivent parvenir à la direction générale
   des Finances publiques, bureau RH-2A-secteur Mutations Nominations, pour le vendredi
   25 septembre 2009.

   Les candidatures seront classées selon les critères de la filière gestion publique puis seront présentées pour avis, aux commissions administratives paritaires nationales des contrôleurs des Impôts qui se réuniront le 26 novembre 2009 et le 3 décembre 2009 selon le grade concerné.

   Les agents seront informés de la décision prise à leur égard au plus tard le 30 novembre 2009 et
   le 4 décembre 2009 selon le grade concerné.

   La date d'effet de l'accueil en détachement est fixée au 1^er janvier 2010 avec une prise de fonctions le lundi 4 janvier 2010. À titre exceptionnel, l'agent qui souhaiterait bénéficier d'un sursis d'installation adressera par la voie hiérarchique, une demande motivée au directeur des services fiscaux ou à la direction locale du département obtenu.

   Tout octroi de sursis devra être signalé au bureau RH-2A-secteur Mutations Nominations afin de différer la date d'effet du détachement.

   En revanche, aucune renonciation ne sera recevable après date de réunion des CAPN compétentes (respectivement le 26 novembre 2009 et le 3 décembre 2009 selon le grade concerné).

3. L'EXPRESSION DES CANDIDATURES

Les demandes sont exprimées en utilisant l'imprimé joint en annexe 2.

Les agents sont invités à classer les départements sollicités selon l'ordre de leur préférence. Le nombre de vœux n'est pas limité parmi les départements proposés. En revanche, aucun autre département que ceux proposés ne sera pris en considération.

Cette demande d’affectation vaut demande de détachement pour un accueil au sein du corps des contrôleurs des Impôts à compter de la date d'installation dans les fonctions.

Pour tout renseignement complémentaire, les agents peuvent s'adresser au bureau RH-2A de la direction générale à Claudine CUMENAL, inspectrice du Trésor public, tel : 01.53.18.07.54 ou à Yvette CHARBOTEL, inspectrice principale des Impôts, tel : 01.53.18.01.90.

ANNEXE N° 1 : Liste des emplois proposés aux contrôleurs du Trésor public

ANNEXE N° 2 : Imprimé de candidature

ANNEXE N° 2 (suite et fin)