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Régime des « passerelles »
premier mouvement des agents de catégorie B C’est par une publication parue sur l’intranet ULYSSE que la DGFiP a annoncé le lancement de la première opération de mouvements entre les filières fiscale et de gestion publique. Ce mouvement se déroulera dans le cadre des « passerelles » instituées dans le cadre de la fusion DGI/DGCP. Les garanties inhérentes de cette opération (carrière, notation, mutation) sont décrites dans la circulaire RH du 27 mai 2009. Un PBO (J-79-09 du 29 juillet 2009) décrit la mise en œuvre de ces passerelles pour les agents appartenant à la filière FISCALE et qui souhaitent rejoindre les postes de la filière GESTION PUBLIQUE offerts au premier mouvement de ce type. Les agents de catégorie B appartenant au corps des contrôleurs des impôts peuvent postuler les emplois suivants de la filière gestion publique:
Les demandes rédigées sur un imprimé joint à l’exemplaire du PBO doivent être transmises par la voie hiérarchique au bureau RH-2A Pôle B pour le 25 SEPTEMBRE 2009. Les candidatures seront classées selon les critères de la filière fiscale, puis présentées pour avis à la CAPC des contrôleurs du Trésor Public qui se réunira le 18 novembre 2009. Les décisions de la CAPC seront notifiées aux intéressés au plus tard le 20 novembre 2009. La date d’effet de l’accueil en détachement est fixée au 01 janvier 2010 avec une prise de fonction au 04 janvier 2010. Les éventuelles demandes de sursis d’installation devront être adressées au TPG ou au Directeur Local Unique du département obtenu et devront être motivées. Aucune renonciation ne sera recevable après le 18 novembre 2009. Une note de service (N°09-033-V3 du 24 juillet 2009) publiée au JO de la Comptabilité Publique du mois de juillet 2009 décrit la mise en œuvre de ces passerelles pour les agents appartenant à la filière GESTION PUBLIQUE et qui souhaitent rejoindre les postes de la filière FISCALE offerts au premier mouvement de ce type. Les agents de catégorie B appartenant au corps des contrôleurs du Trésor Public peuvent postuler les emplois suivants de la filière fiscale :
Les demandes rédigées sur un imprimé joint à l’exemplaire de la note doivent être transmises par la voie hiérarchique au bureau RH-2A secteur Mutations Nominations pour le vendredi 25 septembre 2009. Les candidatures seront classées selon les critères de la filière gestion publique puis présentées pour avis à la CAPN des contrôleurs des impôts qui se réuniront le 26 novembre et le 03 décembre 2009 selon le grade concerné. Les décisions de la CAPN seront notifiées aux intéressés au plus tard le 30 novembre 2009 et le 04 décembre 2009 selon le grade concerné. La date d’effet de l’accueil en détachement est fixée au 01 janvier 2010 avec une prise de fonction au 04 janvier 2010. Les éventuelles demandes de sursis d’installation devront être adressées au DSF ou au Directeur Local Unique du département obtenu et devront être motivées. Aucune renonciation ne sera recevable après le 26 novembre 2009 et le 03 décembre 2009 selon le grade.
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