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 Info carrières

• Refonte des carrières
  Informations revendications
  - Nouvelle carrière B

• Reclassement de B en A

• Reclassement de C en B

• CIS de B en A

• Listes d'aptitude 2010

• Notation échelons fixes
   

                                              

Refonte des carrières Informations revendications
 

• Tract Union SNUI-SUD Trésor Solidaires  : Carrières et Gestion Revendiquons ! (09/10/09)

• Nouvelle carrière B

• Compte rendu du groupe de travail du 29 mars "Fin de carrière"  (17/04/09)

 

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Classement de B en A
 

• Déclaration commune des Organisations Syndicales de la Fonction publique de l’État
  CFDT – CGC – CFTC – CGC – FO – FSU – Solidaires - UNSA (30/03/10)

• Correctif de classement de B en A - La Fonction Publique persiste dans son refus ! (02/02/10)

• Correctif - Classement dans le grade d’inspecteur pour les agents titularisés avant 2007 (15/12/09)

• Correctif de classement de B en A pour les agents promus avant 2007 (20/10/09)

• Calcul correctif de B en A (23/09/09)

• Reclassement B en A :Solidaires reçue ce jour à Bercy - Non, le dossier n’est bouclé !
  - lettre de Solidaires à M Woerth
  - Exemples différentiels de carrière et correctifs demandés (18/09/09) 

• Tract Solidaires :Le ministre n'accède toujours pas à nos demandes (05/05/09)

• Lettre de Solidaires Fonctions publiques à MM Woerth et Santini (17/03/09)

• Reclassement de B en A : Peut être le bout du tunnel !
  - Journal du Médiateur de la République
  - Site du Médiateur de la République (04/03/09)

• Affectation des délégataires B en A (15/12/08)

• Reclassement de B en A : intervention de SOLIDAIRES au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'État (28/11/08)

• L’imbroglio Jacob des avancées significatives suite à l’audience de ce jour (27/10/2008)

• Sélection IDEP 3 : L’imbroglio Jacob continue ! (21/10/08)

• Groupe de travail du 22 septembre 2008 : Évocation par le SNUI-Sud de l'effets pervers du reclassement de B en A (23/09/08)

• Groupe de travail du 18 mars 2008 : Le SNUI dénonce les injustices du classement B en A (18/03/08)

• Lettre de l'Union Syndicale Solidaires au Ministre du Budget, des Comptes Publics (9/11/07)

• Proposition de modification de l’article 5 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006déposée par Solidaires Fonctions Publiques (09/11/07)

• Audience sur le reclassement de B en A : « La situation n’est pas bonne ! » (07/11/2007)

• La DG est à la traîne (26/09/07)

•  Les nouvelles conditions de classement de B en A. (20/07/07)

  - Pétition nationale - "Au nom des agents lésés Solidaires exige un correctif !"  
  - Le SNUI invite ses adhérents et tous les agents concernés à déposer des recours hiérarchiques auprès du Ministre 

  - Intervention de "Solidaires" au  Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 17 juillet

 

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Classement de C en B
 

•  Fiche classement de C en B (05/02/09)

 

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CIS de B en A
 

• Brochure accueil - Examen professionnel de B en A (30/04/10)

• Examen professionnel de B en A  (13/02/09)
  - Tract : C'est parti et Tableau de reclassement
  - PBO B209 du 10 février 2009

• CIS de B en A : Ça se précise ! (05/11/08)

• Le CIS de B en A mis à l’examen !

• CR du GT du 22 septembre 2008 :
      - la promotion au grade de contrôleur principal,
      - l'examen professionnel de B en A

 

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Listes d'aptitude 2010  C en B - B en A

     les dates
     les PBO
     Les modèles de lettres

 

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Notation échelons fixes
 

• Modèle de mémoire en réplique au mémoire en défense de l'administration
  Mémoire réplique type SNUI CE (application arrêt du 09-07-07 sur les réductions d'ancienneté et les échelons fixes)
  
   

• Demande de révision de la situation administrative d’un agent au regard de sa notation dans un échelon à durée fixe – Requête devant le tribunal administratif  (21/02/08) :
  - Comment faire une requête devant le tribunal administratif
  - Voir la liste des compétences des Tribunaux administratifs
  - Modèle de requête devant le TA
   

• Notation des agents classés dans les échelons fixes : Réponse de l’Administration aux recours des agents (17/01/08)
   

• Le SNUI demande à ses adhérents et à tous les agents de la DGI concernés par la décision positive du Conseil d’État en date du 9 juillet 2007 d’exiger une régularisation rapide de leur situation pour que celle-ci leur soit notifiée avant le 31 décembre 2007
  
  - Message adressé aux adhérents concernés
  - Notation : Modèle demande de révision de carrière
  - Arrêt du Conseil d’État du 13/07/2007