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Indemnité de transport en province
suite Ce jour, 15 mars 2007, le SNUI s’est rapproché de la DG, une nouvelle fois, pour connaître la date de mise en oeuvre effective de la prise en charge partielle des frais de transports des trajets « domicile – travail » hors Ile de France applicable depuis le 1er janvier 2007.
La note d’application, finalisée par la DG, a été transmise ce jour aux DSF et les agents devraient pouvoir bénéficier de la mesure dans le cadre de la paie d’avril, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2007.
Dès maintenant, afin d’accélérer leur prise en
charge, les agents peuvent se rendre sur le site de la Fonction publique pour
télécharger l’imprimé de demande de remboursement partiel de leurs titres de
transport afférents aux trajets « domicile – travail » hors Ile de France (site
« Fonction Publique », rubrique « textes statutaires et circulaires, circulaire
du 25 janvier 2007). Ci-joint : note de frais de transports collectifs agents hors IDF |
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