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CET, rappel : rachat, dernier délai au 31 mars et nouvelles conditions

1 - RACHAT DES JOURS CET

Au titre de 2009, il est possible de racheter la moitié des jours inscrits sur un compte épargne temps (CET) au 15 mai 2008, sous réserve que l’agent détenait un CET au 31 décembre 2007 et que ces jours n’aient pas été consommés à la date de l’option. Celle-ci doit être formulée avant le 31 mars 2009. Le versement de l’indemnisation est limité, annuellement, à 4 jours au maximum jusqu’à épuisement du stock. L’indemnité s’établit par journée à 125€ pour un cadre A, 80€ pour un cadre B et 65€ pour un cadre C. L’indemnisation peut être calculée et arrondie à la demi journée (un agent à temps partiel ayant 8,5 ou 9 jours sur son CET sera indemnisé pour 4,5 jours, de même pour un agent à temps plein ayant accumulé 9 jours).

2 – NOUVELLES CONDITIONS

Le décret du 3 novembre 2008 abroge certaines contraintes antérieurement applicables :
       -  Le plafond du nombre de jours pouvant alimenter le CET est supprimé, sous réserve que le nombre de jours d’absence (congés annuels et RTT) durant l’année civile ne soit pas inférieur à 25 jours, proratisé pour les agents à temps partiel.
       -   La consommation des jours n’est plus liée à la condition d’accumulation de 15 jours.
        -  La consommation des jours par fraction de 5 jours est abolie.

-          Le délai décennal pour solder le CET n’existe plus.

Pour les ponts naturels, l’agent pourra utiliser des jours CET, congé annuel ou RTT.