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RAPPORT D'ACTIVITE ET D'ORIENTATION DSK, Beaufret, Sautter, Bert, Champsaur, mission 2003, rapport Lépine... hommes et dossiers écartés, chassés de notre histoire, après nous avoir causé beaucoup de soucis. A Lille, il y a 3 ans, notre dernier congrès avait déjà analysé une situation sulfureuse qui devait conduire à un conflit majeur et montrer que le syndicalisme que nous pratiquons est efficace. Tirer le bilan de l'action du début 2000 demeure toutefois nécessaire car si des noms ont disparu d'autres sont toujours présents (Jospin, réforme de l'Etat,...) et les lignes de force de nos revendications demeurent les mêmes face à la réforme-modernisation de Fabius. Sur un autre plan, beaucoup plus large, notre détermination de syndicalistes est toujours aussi rudement mise à l'épreuve par les excès de la mondialisation économique et financière et nos expressions sur la justice fiscale sont notre degré minimum d'engagement pour réfléchir à des solutions alternatives vers plus de justice. Nous ne devons enfin pas nous laisser griser par les résultats des élections professionnelles de la fin 2000, la force requise pour occuper efficacement plus de 1 000 sièges en CAP locales et plus de 500 sièges dans les comités paritaires locaux ne pourra venir que d'une réflexion collective sur un militantisme de plus en plus déconcentré, mais ancré sur des revendications partagées.
Face à la mondialisation économique et financière Les solidarités interprofessionnelles Le temps des réformes au ministère et à la DGI Défendre les droits des agents FACE A LA MONDIALISATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Ouvrir un rapport d'activité et d'orientation du SNUI sur le contexte international pourrait surprendre. S'agit-il d'une prétention intellectuelle, un peu immodeste, ou existe-t-il au contraire un lien tangible entre le quotidien de l'agent des impôts et l'emprise de l'idéologie libérale qui domine la planète ? La réponse réside indubitablement dans la réalité des liens qui unissent la vie au travail aux grandes évolutions macro-économiques. Il suffit pour s'en convaincre d'observer ce qui, depuis plusieurs années, guide la politique du gouvernement à notre égard : réduction de nos moyens et du périmètre de nos missions en essayant de démontrer, comparaisons internationales à l'appui, que nous coûtons trop cher. Le rapport Lépine, publié en 1999, a constitué en ce sens un modèle d'offensive idéologique libérale conçu et exploité comme tel. Le libéralisme représente conceptuellement un modèle de développement certes centré sur la production de richesses, mais dont la vocation essentielle n'est pas d'en assurer une juste répartition. L'objectif essentiel vise beaucoup plus simplement à rentabiliser au maximum les entreprises qui contrôlent cette production. On ne s'étonnera pas dès lors de l'hyper-concentration des richesses dans quelques pays développés, dont les USA qui contrôlent à eux seuls plus de 50 % des grands groupes de dimension internationale. La mondialisation libérale s'est traduite par l'uniformisation des stratégies qui fait que, dans tous les pays du monde, à des degrés très différents toutefois, on constate une profonde similitude et une complémentarité entre les politiques appelées tantôt «d'ajustement structurel» (dans les pays de la périphérie), «d'assainissement» ou de «convergence» (dans les autres pays comme la France). Dans tous les cas, et c'est bien là l'enseignement des échanges internationaux que nous pouvons avoir au SNUI, on cherche à réduire le rôle du secteur public dans l'économie (privatisations), à diminuer les dépenses sociales, à baisser les prélèvements obligatoires, à abandonner des pans entiers de souveraineté des états, à déréglementer les échanges commerciaux et financiers. Etre capable d'analyser le contexte international et de comprendre les mécanismes qui conduisent de fil en aiguille à structurer la vie de l'agent des impôts est une chose, promouvoir d'autres solutions en est toutefois une autre et il faut bien reconnaître que pendant longtemps le fatalisme a prévalu tant les forces en présence étaient disproportionnées et les alternatives crédibles quelque peu défaillantes. C'est l'arrogance du système à afficher des taux de croissance record et à accroître simultanément les inégalités dans la répartition des richesses qui a fini par introduire le doute sur sa pertinence. C'est d'avoir poussé jusqu'à l'extrême limite du tolérable les principes d'exploitation qui a fini par remettre en cause la pérennité du capitalisme dans ses formes les plus cyniques.
Il est toujours délicat de déterminer le fait générateur d'une inversion (ou d'une inflexion) de tendance dans la marche des idées d'une société. Pourquoi, toutefois, ne pas fixer autour de l'abandon par l'OCDE du projet d'accord multilatéral sur les investissements (AMI), cette inversion ou cette inflexion qui font qu'il n'y a plus autant de fatalisme face à l'ultra-libéralisme économique et financier ? C'est en effet sous la pression des citoyens que l'AMI a été abandonné. Il s'est agit là d'une des premières victoires contre une offensive libérale et l'échec de l'AMI a permis par la suite d'enrayer, à Seattle, la belle mécanique de l'OMC qui devait déboucher en décembre 1999 sur le lancement d'un cycle global de négociations commerciales. Depuis, l'OMC a limité ses ambitions, mais sans pour autant renoncer à ses projets. Nous savons notamment que les discussions en cours portant sur la libéralisation du secteur des services, sont lourdes de conséquences puisque ce sont les secteurs de l'éducation, de la santé et des services publics qui sont visés. Raison de plus pour ne pas baisser la garde ! Mais, au delà des luttes contre les projets de l'OMC, des voix s'élèvent, à la faveur de chaque sommet international, pour modifier à long terme les modèles actuels. Le premier Forum Social Mondial, qui s'est tenu à Porto Alegre, au Brésil, en janvier 2001 (en même temps que le Forum Economique Mondial de Davos) représente incontestablement de ce point de vue un évènement de dimension internationale qui aura marqué le début du XXIème siècle. C'est là que plusieurs milliers de militants politiques, associatifs et syndicaux ont affirmé, ensemble, la volonté et la possibilité de construire des alternatives pour promouvoir une société plus juste, plus solidaire et plus démocratique. Le SNUI était présent à Porto Alegre et a su exprimer ses convictions sur la justice fiscale. Combattre les inégalités, contrer l'offensive libérale et promouvoir des solutions alternatives tels étaient nos engagements lors du Congrès de Lille et de ce point de vue notre organisation n'a pas failli sur ces orientations, même s'il lui reste, dans une bataille à l'issue toujours incertaine, de nombreux combats à mener. Convaincre l'agent des impôts qu'il existe une corrélation entre son quotidien et les grandes évolutions politiques, économiques et sociales au niveau international demeure nécessaire et indispensable. Passer de l'analyse à un engagement plus conséquent constitue un objectif pour les prochains mois et les prochaines années. «Militer pour des alternatives à l'emprise libéraleŠ» (Résolution d'orientation Lille - Décembre 98)
En juin prochain, ATTAC aura 3 ans. Le chemin parcouru depuis sa naissance par l'association est énorme. Connue de tous en France et disposant d'un réseau international étoffé, elle revendique début 2001 plus de 25.000 adhérents. Le SNUI, qui se félicite d'être membre fondateur et d'être représenté au Conseil d'administration ainsi qu'au conseil scientifique, fait du développement d'ATTAC une priorité d'orientation. Il continuera de s'y impliquer au niveau national et il encouragera ses militants et adhérents à développer les réseaux locaux. Le bureau national intégrera la dynamique ATTAC dans les stages nationaux et locaux ainsi que lors des sessions de secrétaires. LE TOURNANT EUROPEEN En juin 2001, lorsque nous serons en Congrès, le ministère adressera pour la première fois aux agents des fiches de paye «tout euro». Au delà de ce symbole, qui illustre désormais une réalité tangible, les prochaines années seront très nettement marquées par l'actualité européenne et l'une des grandes questions sera l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays (notamment de l'Est). Toutes ces évolutions doivent nous conduire à approfondir nos réflexions et prendre des positions plus fermes d'autant que les carences de l'Europe sociale continueront d'être criantes !
On reproche très souvent à l'Europe d'être totalement technocratique. Le reproche est réducteur car, du commissaire européen représentant la politique du pays qui l'a nommé au rôle prépondérant des sommets des chefs d'Etat et de gouvernement, il y a bien du politique dans le processus de décision. La véritable difficulté réside davantage dans l'absence de débat démocratique qui prive le citoyen d'un lien étroit entre ses aspirations et les décisions qu'on lui applique. Quelle est, par exemple, la légitimité du gouverneur de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour dicter, au nom de la défense de l'Euro, une baisse des prélèvements obligatoires dans chaque pays ? En réalité, le pouvoir en Europe existe et il s'organise autour des intérêts économiques qui imposent le plus souvent unilatéralement les décisions à prendre, ces dernières s'affranchissant souvent allègrement de toute considération souverainiste des états membres. On ne saurait démocratiquement se satisfaire d'un tel déssaisissement et le SNUI, sans aller jusqu'à afficher la nécessité fédérale, affirme cependant qu'il est nécessaire de voir l'Union dotée de mécanismes démocratiques permettant de ramener devant le peuple la responsabilité des autorités européennes.
Malgré quelques déclarations d'intention revenant à un rythme plus ou moins régulier, l'Europe sociale reste totalement en jachère, ce qui n'est d'ailleurs pas sans lien avec le déficit démocratique précédemment identifié. Dans les prochaines années, outre les questions non réglées du chômage et de l'exclusion, l'Union Européenne devra affronter les problèmes démographiques qui soulèvent partout des interrogations sur l'avenir des retraites et sur l'évolution des dépenses de santé. Les risques de «dumping social» demeureront importants, la mise en place de la monnaie unique rendra plus lisible encore, en supprimant les frais de change et les problèmes de parité, la comparaison des prix et des coûts dans la zone euro. Dans un contexte rendu aussi transparent, la pression concurrentielle sera très forte à tous les niveaux et les phénomènes d'harmonisation fiscale et sociale sur la base du «moins disant» risquent de nettement l'emporter sur une volonté politique commune de renforcer les droits des salariés et des chômeurs.
Participer au débat public sur les solidarités au sein de l'Union, s'associer aux initiatives permettant de construire une Europe sociale, tels sont les premiers engagements accessibles. D'aucuns pourraient s'interroger, après l'adhésion de la CGT à la CES, sur la nécessité pour le SNUI de s'intégrer davantage au syndicalisme européen. L'idée, sans être saugrenue, reste à approfondir, mais, en tout état de cause, c'est par l'intermédiaire d'une union interprofessionnelle qu'une telle démarche pourrait aboutir. Or, dans l'instant, les priorités de l'Union Syndicale Groupe des Dix sont ailleurs et, au surplus, le débat de fond sur le sujet n'a pas été ouvert. On peut même présumer qu'un consensus sur le sujet ne serait pas facilement acquis. Ceci ne nous exonère pas d'une réflexion sur le sujet notamment dans la perspective d'un rapprochement avec la FSU qui se déclare, elle, à la recherche d'une reconnaissance de représentativité dans les instances de la CES. Plus immédiatement, c'est à travers l'Union des Personnels des Finances en Europe (UFE) que le SNUI doit poursuivre son investissement militant. Au delà de la participation aux organismes statutaires et à la vice-présidence que le syndicat assume, il faudra multiplier les contact bilatéraux en vue d'approfondir les sujets d'intérêt commun (fiscalité, organisation administrative, droits sociaux, pratiques syndicales,Š). Nous pourrons, sur ces bases, contrecarrer les discours administratifs tendancieux (rapport Lépine,Š) et faire connaître à l'opinion publique, par des conférences de presse, d'autres analyses que celles assenées par les tenants d'une administration financière minimaliste dans ses missions comme dans les moyens matériels et en emplois qui lui sont alloués. «Le SNUI confortera l'UFE dans son rôle revendicatifŠ» (Résolution d'orientation Lille - Décembre 98)
&emdash; Nécessité de créer un espace juridique en Europe &emdash; Nécessité d'abroger le secret bancaire &emdash; Pour lutter contre le dumping fiscal, le code de bonne conduite n'est pas suffisant, il faut construire un droit fiscal européen. &emdash; L'augmentation des salaires est un élément important de soutien à la croissance et participe de la redistribution des richesses. &emdash; Nécessité de rendre identiques les éléments constitutifs des bases d'imposition des sociétés. &emdash; Nécessité d'un impôt à la source sur les revenus de capitaux et d'une information des administrations du lieu de domicile. &emdash; Nécessité de prendre en compte le commerce électronique dans sa dimension fiscale en réglementant le lieu et l'objet de la taxation. LES SOLIDARITES INTERPROFESSIONNELLES Entre le congrès de La Rochelle et celui qui suivra, des échéances politiques importantes vont se dérouler en France avec des élections présidentielles et législatives. Cette période sera l'occasion pour le SNUI de s'exprimer sur les sujets qu'il estime importants et sur les valeurs qu'il défend. Le syndicat combattra les idéologies liberticides, militera pour le développement durable et le renforcement des solidarités Nord-Sud, ainsi que pour une meilleure répartition des richesses assise sur des prélèvements obligatoires justement répartis.
Le SNUI s'était engagé à ne pas baisser la garde face à l'extrême droite et il a été fidèle à cet engagement par son soutien à Ras l'front et sa participation aux initiatives syndicales anti-facistes (ISA). On peut penser que ces mobilisations citoyennes ont aidé à faire reculer les idéologies fascisantes, mais la bête n'est pas terrassée et la plus grande vigilance s'impose toujours. Le SNUI demandera en conséquence à ses militants et adhérents de demeurer mobilisés pour assurer la défense des libertés.
Dans notre résolution d'orientation, à Lille, nous avions affirmé que le SNUI militerait pour que le développement économique s'exerce dans un cadre qui respecte le droit des peuples, l'égalité d'accès de tous, hommes et femmes, aux droits de la personne, ainsi que le droit des générations futures à un environnement protégé. C'est sur la base de cet engagement que nous nous sommes rangés aux côtés d'ATTAC et de la Confédération Paysanne contre la mal bouffe et contre les OGM. Le SNUI était donc à sa place à Millau et Montpellier. Apporter son soutien à des causes justes ne signifie pas que le SNUI abandonne le terrain de ses revendications mais qu'au contraire, en étant très présent sur son propre secteur, il sait tracer un trait d'union entre les différents volets de l'idéologie néo-libérale pour mieux défendre au final ses adhérents. Dans la même logique, nous devons réfléchir ensemble aux conséquences des inégalités entre les pays riches et les autres, inégalités qui conduisent à des flux migratoires organisés dans des conditions souvent dramatiques. Nous devons le faire à partir de nos valeurs syndicales en affirmant que le droit de circuler est un principe universel et que la liberté de circulation des personnes est aussi essentielle que la liberté de circulation des marchandises. Nous devons le faire enfin en dénonçant les entreprises qui utilisent les travailleurs étrangers, temporaires ou clandestins, pour obtenir des marges de souplesse en matière de conditions de travail et de rémunération.
L'Etat instrument de répartition des richesses Pour les libéraux, la main invisible du marché facilite à la fois la création de richesse et sa répartition entre les facteurs de production. Dans cette conception, l'Etat perturbe la libre concurrence et représente un frein à la croissance, il doit donc occuper une place très réduite et ne pas interférer sur les relations contractuelles entre employeurs et salariés. En réalité la répartition des richesses s'effectue dans le cadre d'un rapport de forces où capital et travail ne sont pas à égalité et la fameuse «main invisible» se révèle particulièrement injuste si on la laisse agir seule. Pour le SNUI, le rôle de l'Etat est important car dans un système démocratique il est garant de l'intérêt général à travers les lois qu'il édicte. Conformément à ce que nous disions ci-dessus, le MEDEF cherche dans son projet de refondation sociale à faire prévaloir le contrat sur la loi. Nous estimons, nous, que le contrat (qui procède d'un rapport de forces entre deux parties inégales) doit rester forcément d'application limitée alors que la loi est d'application large et tire sa légitimité du suffrage universel. L'Etat est également contesté dans son rôle d'employeur. Le fonctionnaire est devenu le bouc émissaire de tous les maux. Le SNUI s'est toujours positionné comme défenseur intraitable de la fonction publique et cette défense doit se poursuivre en allant de l'explication du rôle du service public, facteur de cohésion sociale, jusqu'à la protection de l'agent public, y compris en poursuivant tous ceux qui profèrent des discours diffamatoires envers lui. C'est à ce titre que le SNUI a porté plainte contre l'ouvrage de Thierry Desjardins intitulé «Arrêtez d'emmerder les Français». Pour le plein emploi Toute la population en âge de travailler a vocation à participer par son emploi à la répartition des richesses. Le SNUI récuse les choix de société qui conduisent à l'exclusion du monde du travail et il condamne tous ceux qui voient dans le chômage une variable d'ajustement. C'est la raison pour laquelle nous inscrivons la réduction du temps de travail comme un outil d'intégration. En ce sens, notre revendication d'une semaine de 32 heures conserve toute sa pertinence dans un pays où, même après une série d'années fastes, on recense toujours plus de 2 millions de chômeurs et six millions de précaires. L'objectif du plein emploi doit toujours constituer le but à atteindre. Si le SNUI se déclare favorable au relèvement des minimas sociaux et au revenu minimum d'existence, y compris pour les jeunes, il ne peut s'agir que de situations transitoires. Le SNUI est opposé à l'impôt négatif conçu comme la prise en charge de l'exclusion par la solidarité nationale. L'intégration c'est l'emploi, le revenu et l'impôt participatif et non l'inverse. Le SNUI demeurera engagé sur ce terrain de l'emploi y compris dans la fonction publique et à la DGI où le travail précaire occupe toujours trop de place et où la question de l'ARTT justifiera encore une action syndicale déterminée.
Le débat sur les prélèvements obligatoires se déroule sans nuance et dans la confusion la plus totale, mais toujours dans la même tonalité : il faut les alléger ! La notion de prélèvements obligatoires recouvre à la fois les impôts d'Etat, les impôts locaux et les cotisations sociales, mais sans qu'il soit possible d'identifier clairement chacun des budgets destinataires des sommes recouvrées. Ainsi celui de l'Etat, le plus souvent contesté, couvre en même temps des charges liées à la fiscalité directe locale et d'autres liées au financement de la protection sociale, sans qu'il soit véritablement possible de conduire un débat dans la transparence. L'exemple le plus caricatural est peut-être la contrepartie financière accordée au patronat pour le passage aux 35 heures qui relève d'une complexité et d'une opacité totale mais qui se traduit, in fine, par la prise en charge par le contribuable de l'aide aux entreprises. Le SNUI devra militer pour obtenir une clarification sur l'affectation des prélèvements obligatoires, un débat démocratique est par ailleurs indispensable autour des choix de société qui fondent ces prélèvements. Fiscalité, pédagogie et propositions Il s'agit d'un dossier sur lequel le SNUI a été très présent. Aux traditionnelles conférences de presse du printemps (campagne IR) se sont ajoutées celles de l'automne sur la fiscalité directe locale et, depuis le congrès de Lille, les médias n'ont pas cessé d'interroger le syndicat en contrepoint de chaque déclaration ministérielle. Ces sollicitations de la presse représentent une charge importante pour le bureau national. En diffusant largement les dossiers de presse nous avons commencé à impulser des réflexes d'expression dans les sections, mais il faudra dans les prochaines années donner encore plus de place à ces contacts avec les médias locaux. C'est surtout sur le terrain de la réflexion et de l'action qu'il faudra avancer notamment en matière de fiscalité directe locale puisque des décisions politiques seront vraisemblablement prises après les élections de 2002. Le recours à la valeur vénale comme support de taxation devra être encouragé. Protection sociale Le niveau élevé des prélèvements obligatoires en France s'explique largement par le choix d'un haut niveau de protection sociale. La réflexion doit continuer sur l'efficacité du système en place, mais les valeurs fondatrices de la Sécurité Sociale doivent être défendues, or on sait que des pressions fortes s'exercent pour baisser le niveau de protection collectif et privatiser sous différentes formes l'ensemble des composantes du dispositif. Les fonds de pension pour les retraites, les assurances individuelles pour la maladie sont les solutions d'avenir selon les libéraux ; il faut faire barrage ! Le SNUI combattra tous les reculs de la solidarité sur ces terrains et participera aux actions unitaires de défense de la protection sociale. D'ores et déjà, avec le Groupe des Dix le SNUI propose d'organiser une grande manifestation nationale un samedi pour marquer l'attachement au droit à la retraite à 60 ans. LE TEMPS DES REFORMES AU MINISTERE ET A LA DGI
Dominique Strauss-Kahn, Christian Sautter, Laurent Fabius,... «Mission 2003», «réforme modernisation», trois ministres et deux grands chantiers illustrent en raccourci une activité débordante depuis décembre 1998. Dès les premiers mois de 1999 le MEFI a été en ébullition. Cinq mille manifestants à Paris, 40 % de grévistes à la DGI, 41 % à la CP pour défendre les missions, les emplois et les qualifications : il fallait remonter à 1989 pour trouver un équivalent à la journée du 16 mars. Le ministre a bien perçu le message en convoquant immédiatement un CTPM. Le 13 avril, jour de ce comité, il lance sur la base d'un discours brillant de politique générale sur le rôle de l'Etat et du ministère une vaste réforme à échéance 2003 mais en restant sourd aux revendications des agents. Derrière la façade des mots se cachent de nouvelles interrogations qui s'ajoutent à celles restées sans réponse jusque là ! L'erreur fondamentale de DSK a été alors de placer une ambition présumée de réforme dans la même ligne que le rapport Lépine qui expliquait le même jour que les administrations fiscales coûtaient trop cher en raison d'un maillage territorial trop dense et d'emplois trop nombreux. Dès lors, jamais la confusion entre réforme du ministère et réduction des coûts n'a pu être levée. D'atelier local en convention interrégionale le masque est tombé et la mission 2003 s'est rapidement révélée comme le prolongement effectif de ce fameux rapport avec comme horizon un maillage territorial resserré, moins d'emplois et un moindre coût pour le budget de l'Etat. Les artifices de concertation ne changeront rien à l'affaire et le changement de ministre en novembre va contribuer à l'enlisement progressif, jusqu'au blocage total des services au printemps 2000. Devant la détermination des agents à obtenir des garanties sur les missions, les emplois, les structures et les qualifications, le ministre s'est toujours présenté affaibli car sans soutien ni marge de man¦uvre budgétaire accordée par le Premier ministre. Le dialogue et la concertation brandis comme étendards n'ont pas suffi à sortir les négociations de l'impasse. Le retrait du plan Sautter était inévitable. Le SNUI n'a jamais hésité dans cette période et nous avons été un certain nombre à comprendre dès les assemblées générales de 1999 qu'il était temps de lancer toutes nos forces dans une stratégie d'action gagnante, inscrite dans la durée, avec en perspective le blocage de la campagne d'impôt sur le revenu dont nous connaissions l'impact médiatique et politique même si nous mesurions les difficultés de l'opération. C'est cette stratégie que nous avons construite et conduite à son terme, sans nous couper de nos partenaires syndicaux de la DGI et du ministère. Nous sommes toujours restés unitaires dans l'action même si, à l'évidence, les conditions mises pour la sortie du conflit pouvaient être différenciées suivant les organisations syndicales. L'abandon de la réforme et la démission simultanée du ministre ont marqué les esprits. Le conflit 2000 est entré dans l'histoire.
Dès son arrivée, M. Fabius s'est attaché à rayer d'abord quelques mots de son vocabulaire pour ne pas raviver des plaies encore vives et ensuite à replacer sans délai le ministère sur les rails d'une réforme pour ne pas paraître capituler en rase campagne. Avec lui, l'inscription dans la durée s'est substituée à l'échéance 2003, les expérimentations ont pris la place des certitudes sur les structures, la stabilisation du périmètre des missions a succédé au transfert de compétences entre directions. Pour autant, même masquée, l'ombre du rapport Lépine rode toujours dans les têtes des responsables de Bercy et les objectifs à terme demeurent bien la baisse tendancielle des emplois et des moyens. Pour le ministre, ni «étatolâtre» ni «dépensophile», les prélèvements obligatoires sont des obstacles à la croissance et à l'emploi. La France située dans un contexte d'économie ouverte et libérale doit par conséquent réduire la voilure de l'Etat. C'est avec cette grille de lecture qu'il faut analyser les décisions sur l'absence de créations d'emplois simultanément à la mise en place de la RTT ou les propositions de réforme de la procédure budgétaire qui, au delà d'une nécessaire amélioration du rôle du parlement et de la transparence budgétaire, constitue bien un outil de régulation de la dépense publique. Nous ne partageons pas ces options. Non pas parce que le SNUI contesterait la bonne gestion des ressources publiques ou qu'il tiendrait pour un objectif en soi de renforcer les effectifs et les dépenses, mais parce qu'il considère qu'en l'état actuel des missions de la DGI, comme du ministère, les moyens attribués sont insuffisants pour les accomplir de manière socialement acceptable. Le SNUI ne transigera pas sur l'emploi et toute réforme qui se traduirait par un recul des effectifs totaux de la DGI se verrait fortement hypothéquée dans la mesure où elle serait privée d'un quelconque caractère mobilisateur.
La DGI a été une des premières directions à s'inscrire dans un contrat d'objectifs et de moyens sur trois ans. Le contrat en cours expire en 2002 et c'est donc dès le premier semestre 2002, après des échéances électorales, que seront posés les termes du nouveau contrat 2003-2006. Ce sera sans nul doute une période charnière où seront clairement affichées les lignes directrices des réformes des structures issues des expérimentations et des évolutions à moyen terme de la DGI sur fond d'élaboration d'une nouvelle informatique. Le SNUI devra faire preuve d'une extrême vigilance dans cette période. La contractualisation, déjà contestable dans son principe et ses modalités au niveau d'un prétendu échange entre le budget et notre administration ne devra pas se décliner en plus en sous-contrats par direction, service et agent. Une telle conception, outre son inefficacité, serait contraire à la notion même de service public ainsi qu'à la culture DGI qui repose sur des engagements collectifs autour d'objectifs partagés et non pas sur des investissements individuels sur des objectifs personnels.
Le SNUI a toujours affiché un principe de fonctionnement qui fait partie de ses fondamentaux et qui doit le demeurer. Pour nous, un syndicalisme de proposition sans action se résume à de la cogestion et de l'accompagnement, à l'inverse un syndicalisme de pure protestation ne peut fournir de perspectives à ses adhérents. A ce sujet, la période exige que les propositions portent en priorité sur les missions et les moyens, tellement sur ces points les positions actuelles du gouvernement posent problème. Il va de soi aussi que les propositions sur les carrières et la gestion des agents doivent demeurer au c¦ur de notre activité, touchant à la situation individuelle des adhérents. Attention toutefois, le management utilisé par l'administration ne favorise pas un dialogue réel, la proposition syndicale est trop souvent objet de manipulations dans des processus de décision totalement fermés. Cela oblige à des efforts de communication pour bien faire comprendre aux adhérents les différences entre le projet syndical et les «emprunts» qu'en fait l'administration pour tenter d'imposer ses propres thèses. DEFENDRE LES DROITS DES AGENTS Nous avons connu pendant longtemps une relative stabilité dans les structures de la DGI comme dans les règles de gestion de ses fonctionnaires. Cette période est révolue et les prochaines années verront se mettre en place une organisation du travail marquée par les évolutions technologiques et par les concepts contenus dans la réforme de l'Etat. Notre responsabilité sera, dans cette période, de défendre des acquis mais également de conquérir de nouveaux droits pour les agents. La RTT, la défense du pouvoir d'achat, l'évolution des carrières, les relations professionnelles et les règles de gestion seront autant de chantiers que le SNUI devra aborder de manière offensive et constructive.
Pour le gouvernement, la transposition des 35 heures dans la fonction publique a toujours été l'histoire d'une résignation, jamais celle d'une conviction. Initialement hors champ de la RTT, c'est finalement sous la pression, et sans créations d'emplois, qu'une réduction du temps de travail sera accordée aux fonctionnaires. De plus, le débat sur les expérimentations du ministère le prouve : le grand A privatif placé devant RTT par les autorités signifie bien toute l'importance de l'aménagement du temps de travail alors qu'il y a tentative d'arnaque dans le décompte des jours de congé et des horaires de travail. Pour toute la fonction publique, l'élément structurant est constitué par le décret du 25 août 2000 qui enserre la réduction du temps de travail entre deux bornes normatives : 1600 heures annuelles et 25 jours de congé. Ceci nous conduit à mettre en perspective deux aspects essentiels : le niveau fonction publique et la date d'août 2000, puis à nous interroger sur les mobilisations construites à ce niveau et dans cette période. Force est de constater qu'entre l'approbation explicite de la CFDT et l'opposition passive des autres fédérations, ce décret a bénéficié de toutes les circonstances favorables pour qu'il soit, pour l'administration, le socle incontestable de toute la mécanique RTT. Pour nous, même avec le handicap d'un relatif décalage, la première bataille à conduire consiste à obtenir un aménagement du décret ou de ses conditions d'application dans un sens plus favorable. Il s'agit là du seul moyen, susceptible de faire bénéficier chaque agent d'une réduction effective de ses horaires de travail de l'équivalent de quatre heures par semaine actuellement travaillée. Pour le SNUI, les conditions de passage aux 35 heures le 1er janvier 2002 vont conditionner pour de très nombreuses années la vie personnelle et professionnelle des agents. Il faut tout mettre en ¦uvre pour que la RTT se traduise par une véritable avancée sociale et ne soit pas rangée au rayon déjà encombré des promesses non tenues. Le syndicat n'oubliera pas pour autant sa revendication première qui fait de la semaine de 32 heures sur quatre jours le véritable instrument de la lutte contre le chômage et la précarité.
Le passage à l'euro et la sécurisation juridique des régimes indemnitaires constituent deux échéances pouvant avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat. En fixant un cadre pluriannuel 2000-2001-2002 aux négociations salariales le gouvernement a prolongé une politique de désindexation des salaires sur les prix qui, sur une longue période, s'est déjà traduite par une perte avérée de pouvoir d'achat. Au surplus, le changement de monnaie risque de conduire à des tensions inflationnistes dans la mesure où, dans un système de liberté des prix, les conversions francs euro seront de nature à renforcer les marges des distributeurs plutôt que le pouvoir d'achat des consommateurs. Le SNUI apportera la plus grande attention à ces risques de dérives et s'intégrera dans toutes les initiatives d'actions unitaires visant à maintenir le pouvoir d'achat des actifs et des retraités. La sécurisation juridique des régimes indemnitaires représente un chantier à la fois ministériel et directionnel. Le SNUI veillera à préserver là encore le pouvoir d'achat des agents, mais également à faire avancer sa revendication d'intégration des primes dans le traitement sous forme de points d'indice sans s'accrocher outre mesure à la pseudo grille-type fonction publique qui sert davantage à écraser les carrières qu'à les dynamiser. Le SNUI n'admettra pas qu'une fois mené à son terme, le processus de refondation des régimes indemnitaires fasse apparaître des inégalités de traitement entre des fonctions comparables exercées dans des directions différentes.
En dehors des opérations de repyramidage et hormis quelques avancées à la marge comme la carrière des RP2, le dossier a peu évolué depuis le dernier congrès et nos revendications restent pour l'essentiel en l'état : € les obstacles qui empêchent les AST et les AA d'accéder au grade d'ACA n'ont pas été levés (et ce ne sont pourtant pas les faibles effectifs concernés qui posent problème !), € les barrages statutaires pour accéder au grade d'ACAP 2ème classe ou à celui de contrôleur 1ère classe restent en place, € le grade de RP2 non comptable n'a pas été transformé en 13ème échelon d'inspecteur. L'absence de volonté politique et les verrous budgétaires posés ont bridé les avancées sur les carrières. Pour le SNUI, compte tenu des départs massifs des prochaines années, une priorité consistera à permettre à chaque agent de partir à la retraite en atteignant le grade terminal de son corps. Cet objectif peut-être atteint par un déverrouillage des contingentements, mais également par des mesures de gestion qu'il faudra savoir mettre en ¦uvre au niveau ministériel. Notre organisation défendra avec la FDSU un plan de qualifications ministériel ambitieux en volume et qui ne se résume pas en un nouveau plan social aux effets limités eu égard aux enjeux. Par ailleurs, la révolution «copernicienne» des services informatiques doit impérativement conduire à la refondation du décret de 1971 dont le caractère archaïque apparaît chaque jour davantage. Les nouveaux métiers informatiques mis en place par la DPMA ne répondent, ni en la forme, ni au fond, aux exigences de reconnaissance de qualification en la matière.
Nous avons, à de nombreuses reprises, pu constater une dégradation des conditions de travail qui trouvent une illustration dans la volonté des agents de s'échapper le plus tôt possible de leur environnement professionnel, d'où le succès de la CPA et du CFA, d'où l'exigence aussi d'une bonne RTT. Pour le SNUI, les évolutions actuelles des méthodes de management et l'absence de créations d'emplois, concomitamment à la mise en place de la RTT, vont accentuer les phénomènes de stress, de pression, voire de harcèlement moral. Il faudra savoir être attentifs et réactifs face à ces évolutions. La défense individuelle des agents et des militants syndicaux et mutualistes va requérir de nouvelles réflexions liées aux tentatives de contractualisation des objectifs individuels.
«Le SNUI dénonce l'approche libérale qui prétend de manière dogmatique, que les garanties des agents sont des obstacles à la modernisation». Dans notre motion d'orientation à Lille nous ne pensions pas si bien dire et nous avons depuis bataillé sur tous les terrains pour combattre ce dogmatisme. Il faut dire que, sous couvert de «modernisation du dialogue social», l'équipe Beaufret a mené jusqu'à la fin 99 de larges offensives : mise en place des CAP locales, création de concours nationaux à vocation régionale, élargissement de la place du profil personnel dans les règles de gestion,... Sur tous ces dossiers, le SNUI a répondu présent avec des résultats qu'il faut savoir nuancer. La mise en place des CAP locales doit-elle être perçue comme un échec pour le SNUI ? Oui et non, car l'opposition déterminée dont nous avons fait preuve, seuls, a permis de baliser leurs attributions qui ne correspondent plus totalement aux attentes des partisans de la gestion souple. Ceux-là réclamaient une liberté totale d'affectation des agents mis à leur disposition en vue d'optimiser leurs résultats eu égard aux moyens dont ils disposent. Grâce au SNUI, on n'en est pas là, mais la vigilance demeure de rigueur bien entendu. La détermination du SNUI a permis aussi de faire reculer l'administration sur d'autres dossiers comme la note de référence ou la reconnaissance des mérites individuels, mais, là encore, la partie n'est pas encore jouée sachant que la patience est la nouvelle stratégie de la Centrale. Très fondamentalement, les principes défendus par le SNUI en matière de gestion s'inscrivent en cohérence avec des valeurs essentielles telles que l'égalité et la justice. Ces valeurs qui servent de référence à tous les agents des impôts dans leurs missions sont celles-là mêmes qui doivent présider à l'élaboration des règles de gestion qui leur sont appliquées. C'est la raison pour laquelle le SNUI ne transige pas sur la règle de l'ancienneté qui s'inspire de ces principes. En d'autres termes, pour exercer ses missions régaliennes, l'agent doit trouver sa place et sa légitimité dans l'application d'un corpus de règles communes et partagées (et en aucun cas dans une affectation discrétionnaire fondée sur l'appréciation subjective d'un profil personnel). Alors que les prochaines années seront encore l'occasion d'attaques contre les règles de gestion, le SNUI devra conserver une position offensive en plaçant le débat sur le terrain des valeurs. Ce sera le meilleur moyen de retourner les accusations de conservatisme ou d'archaïsme qui continueront d'être portées par tous les adversaires de la position statutaire des fonctionnaires. POUR UN SYNDICALISME EFFICACE
On attendait le SNUI au tournant lors des élections en CAP de décembre 2000. Allait-il encore progresser au niveau national après le conflit du printemps ? Comment les agents allaient-ils se positionner par rapport aux CAP locales ? La réponse des urnes a été claire, le SNUI poursuit sa progression au plan national et obtient en CAP locales la majorité absolue des voix et des sièges. Ce succès est à mettre au crédit d'une orientation bien construite et bien conduite ainsi qu'à l'engagement collectif et déterminé de tous les militants pendant la campagne électorale. Ces résultats nous renforcent en même temps qu'ils nous confèrent des responsabilités importantes. Renforcer les liens avec l'adhérent Depuis 1998, le SNUI a compté autour de 22 000 adhérents et ce résultat procède du travail de proximité de son réseau de correspondants ! Avec la mise en place des CAP locales, nous avons pu mesurer la confiance des agents à l' égard de ce réseau et c'est cette confiance qu'il faut désormais convertir en bulletins d'adhésion. Pourquoi ? Parce que le SNUI ne souhaite pas voir s'installer un glissement vers le syndicalisme de délégation. L'efficacité syndicale et la démocratie ne peuvent, pour nous, se construire que sur la base d'un syndicalisme d'adhérents et de proximité. Le statut de sympathisant doit être considéré comme transitoire, l'adhérent doit toujours constituer la préoccupation du collectif SNUI. Des responsabilités accrues Quatre mille candidats aux élections, 1041 sièges obtenus en CAP locales, de nouveaux militants à informer et à former, c'est une responsabilité ! Le Conseil Syndical de janvier 2001 a insisté, à juste titre, sur cet aspect : nous ne laisserons pas seuls nos élus ! Avant le congrès, le bureau national, assisté de CAPistes nationaux, aura fait un tour de France pour animer des stages locaux et ceci aura représenté un effort considérable. La déconcentration des actes de gestion individuelle va de plus en plus impliquer pour le SNUI une double cohérence : locale avec le secrétariat de section et le «correspondant-gestion», nationale avec le pôle gestion du bureau national. Le SNUI a construit sa crédibilité dans la gestion des agents par sa conduite au sein des CAP Nationales, il doit impérativement asseoir la même crédibilité au plan local. Il s'agit là d'une des clefs de notre orientation. Sur un plan plus général, au-delà de la défense individuelle des agents, le verdict des urnes a reconfiguré les intersyndicales locales avec une nette bi-polarisation SNUI-SNADGI-CGT (mais très souvent avec un SNUI à plus de 50 %). C'est sur cette réalité-là qu'il faut appuyer la dynamique intersyndicale en considérant que l'unité, toujours nécessaire, ne se construit pas pour autant avec des partenaires virtuels. Cette évidence doit faire l'objet d'une intense vulgarisation tant le mythe «des 4 sigles» occupe encore les esprits, ce qui freine considérablement les initiatives combatives. Les relations avec l'administration La bi-polarisation ne concerne pas uniquement les rapports entre les partenaires syndicaux, elle s'applique également aux relations avec l'administration. Le SNUI aura à se confronter, en continu, au pouvoir administratif dans un contexte de déconcentration qui offre aux directeurs des « marges de man¦uvre» dans tous les domaines. Les facteurs de conflictualité seront donc plus nombreux entre les directions et nos militants dont il faudra assurer l'indépendance par l'affectation de droits syndicaux suffisants et par une protection face à l'arbitraire. Les suites du dernier conflit nous révèlent un net durcissement de l'attitude envers nos militants, leur défense ne devra cependant souffrir d'aucune faiblesse. Parmi les questions liées aux relations hiérarchiques figure celle de la pérennité du caractère vertical de notre syndicat. Ce principe d'organisation est combattu par l'administration, car il dérange en contrevenant à la conception libérale du management qui vise à séparer en deux blocs étanches commandement et exécution. Pour certains, et M. Beaufret avait été très explicite sur ce sujet, l'amicalisme est au commandement et à l'encadrement ce que le syndicalisme est à l'exécution. Nous ne partageons pas cette conception au SNUI et nous considérons depuis toujours que le verticalisme est porteur d'une part et d'une forme de solidarité inaliénable. Il ne suffit pas cependant, dans la période, de réaffirmer le principe pour que tout se passe bien. Il est impératif de réactiver une réflexion en constatant, par exemple, que les élections aux CAP n'ont pas consacré une coupure aussi grande que l'aurait souhaité l'administration entre le SNUI et les cadres. C'est à cette tâche difficile, mais nécessaire, qu'il faudra s'atteler dans les prochains mois. L'information Est-il nécessaire de rappeler l'importance stratégique de la communication et de l'information dans la vie syndicale ? C'est à de nouveau défis qu'il faudra faire face désormais. A «l'administration électronique» va devoir répondre l'information électronique du SNUI. Nous avons progressé depuis deux ans sur ce sujet, mais à des rythmes irréguliers et parfois en tâtonnant. La place est désormais au volontarisme et il faut afficher la nécessité d'un équipement large, fourni par l'administration, permettant de reproduire par courrier électronique les différents niveaux de diffusion papier que nous connaissons. Il va de soi qu'avant une généralisation des nouveaux moyens de communication, les vecteurs traditionnels devront être tous conservés.
Notre fédération a des atouts et des marges de progression. Sa force principale réside dans la place qu'elle a su tenir dans toutes les actions ministérielles et dans son positionnement désormais de première fédération du MINEFI. C'est sur ces bases qu'il faut s'appuyer pour permettre son développement. Le SNUI a, comme toujours, un rôle important à assumer pour faciliter ce développement. Depuis le congrès de Lille, deux nouvelles organisations (SUI à l'Industrie et SUD Administration Centrale) ont rejoint la FDSU et nous nous en félicitons. Fédération du MINEFI, la FDSU a progressivement vocation à couvrir l'ensemble du champ en extension du ministère sur la base d'un rassemblement des forces syndicales partageant les mêmes pratiques et les mêmes valeurs. Le SNUI continuera d'agir pour favoriser ce rassemblement. La FDSU évolue, son fonctionnement doit s'adapter à cette évolution dans une double direction. D'abord en organisant mieux le travail de réflexion sur le revendicatif et, en, ce sens, la commission exécutive fédérale doit avoir un rôle moteur et conduire, par un fonctionnement plus régulier, un travail de fond sur les dossiers d'actualité de dimension ministérielle. Ensuite, il faut adapter les règles de prise de décision qui obéissent aujourd'hui au principe de l'unanimité. Cette règle dont la pertinence était avérée au moment de la création de la FDSU est conceptuellement dépassée avec sept syndicats. Le SNUI sera porteur au prochain conseil fédéral d'une proposition de modification statutaire visant à adopter à la FDSU le même processus de décision qu'au Groupe des Dix : prise de décision au consensus avec droit de veto pour chaque organisation. Enfin, tout concourt à ce que nous consentions les efforts nécessaires pour renforcer la dimension locale de la FDSU. Au premier stade, les CHS et les CDASS doivent participer de cette vie fédérale locale (ce qui implique une désignation et un fonctionnement fédéral de ces instances), plus largement les collaborations doivent être accentuées sur tous les dossiers revendicatifs.
«Le SNUI, avec l'Union Syndicale-Groupe des Dix, réaffirme sa volonté de participer activement à la reconstruction et à la réunification du monde syndical et de se mettre en capacité de rencontrer, de débattre avec toutes les organisations syndicales, avec les militants, avec les salariés, de l'unité syndicale. Ses échanges avec la FSU seront approfondis». Tels étaient nos engagements au congrès de Lille. Nous avons progressé sur ce chemin qu'il faut continuer à emprunter avec détermination et exigence. Poursuivre et renforcer l'Union Le G10 a indiscutablement pris sa place dans le paysage syndical et social. Signe de cette dynamique, la plupart des syndicats membres ont été renforcés par l'arrivée de nouvelles équipes militantes et de nouveaux adhérents. Par ailleurs, dans tous les secteurs où les syndicats du G10 sont présents et pratiquent un véritable syndicalisme de proximité les élections professionnelles ont confirmé une attractivité croissante du pôle interprofessionnel que nous mettons progressivement en place. Cette consolidation se manifeste également dans les départements et les régions, même si l'engagement du SNUI reste encore trop inégal. Le développement du Groupe des Dix doit donc se poursuivre en réglant progressivement les difficultés rencontrées, celles liées à l'identifiant et à la cohérence de l'Union étant les principales. La question de l'identifiant «Solidaires» n'a pas été réglée lors du congrès de Lille à la suite d'une présentation probablement maladroite et en tout cas mal comprise. Par la suite, le conseil syndical a permis l'utilisation du terme dans les tracts et les matériels de manifestations, mais il appartient au Congrès de valider statutairement cet identifiant qui fait aujourd'hui consensus pour les autres syndicats membres dans la mesure où il répond parfaitement à son objet : mieux identifier des organisations qui appartiennent à la même Union en rajoutant du sens à la dénomination initiale qui, de fait, n'est pas très compréhensible à l'extérieur. Pour le SNUI l'identifiant «Solidaires» complète mais ne fait pas disparaître l'Union Syndicale-Groupe des Dix. Dès lors, le SNUI opposerait son veto à toute proposition visant à faire disparaître la dénomination originale. Enfin, l'adoption d'un identifiant commun demeure, toutes choses égales par ailleurs, sans influence sur la dénomination de chaque organisation. Pour ce qui concerne la cohérence de l'Union, la question de l'identifiant doit être abordée avec d'autant plus de volontarisme que l'exigence à faire vivre les valeurs de solidarité devient impérieuse. A ce titre, il est indispensable pour le SNUI de tout mettre en ¦uvre pour que disparaissent les ambiguïtés résultant de l'existence de syndicats SUD positionnés à l'extérieur du Groupe, mais sur le même champ de syndicalisation que des syndicats déjà membres de l'Union. C'est le cas notamment aux Impôts et cela doit cesser. Le SNUI considère que l'attribution du sigle SUD, qui correspond à une identité tangible, ne doit pas venir en contradiction avec les principes de l'US G10 «Solidaires» et qu'il convient de régler très rapidement cette confrontation d'intérêts portant préjudice à l'objectif rassembleur de l'Union. L'Union Syndicale-Groupe des Dix n'est pas une fin en soi Le SNUI a toujours considéré le Groupe des Dix comme un moyen d'¦uvrer au rassemblement des forces syndicales. Il en était ainsi dans les années 80, au moment de l'existence informelle du Groupe, il en est toujours ainsi depuis l'adoption des nouveaux statuts en janvier 1998. Dès lors, nous nous félicitons qu'à son initiative s'ouvre à nouveau un débat sur les évolutions syndicales en France et sur les éventualités d'une recomposition. Après le congrès de la FSU qui a, lui aussi, formulé des propositions de rapprochement (constitution d'un lieu de débat permanent) il convient, pour le SNUI, d'éviter l'écueil de la précipitation comme celui de l'attentisme. La précipitation pourrait consister à vouloir traiter trop rapidement la question de la recomposition par la voie d'une structuration de type quasi confédérale. L'attentisme consisterait à cantonner le débat dans des relations informelles et intermittentes en fonction de l'actualité revendicative. Le SNUI essaiera de favoriser une voie médiane : donner une permanence à un pôle syndical interprofessionnel composé d'organisations qui, comme la FSU, partagent avec nous les mêmes conceptions d'un syndicalisme d'adhérents, de proximité, en phase avec son milieu professionnel et sachant concilier propositions et actions. C'est donc par des contacts réguliers et sur la base d'une «charte identitaire partagée» que nous pourrons le plus sûrement peser sur les revendications interprofessionnelles et faire évoluer les questions liées à la représentativité (très concrètement pour le SNUI l'urgence se situe au niveau fonction publique). En se fondant sur une consultation aussi large que peut l'être une élection professionnelle avec plus de 85 % de participation, le SNUI peut estimer que de nombreux éléments de sa réflexion et de sa pratique sont validés par les agents des Impôts. Toutefois, de la même façon que l'administration n'est pas très assurée de parvenir à ses fins en jouant les bons élèves de la réforme de l'Etat, le SNUI ne peut vivre de certitudes bien que restant fidèle aux valeurs du syndicalisme combatif et indépendant qui ont permis son développement. Tout bouge et il faut constamment que les militants analysent les mouvements qu'ils perçoivent autour d'eux, Si ces analyses sont faites,
puis rassemblées et mises en débat, le réseau de
proximité continuera de vivre sainement et le syndicat
demeurera en prise avec les réalités et continuera
à progresser sur le chemin d'un syndicalisme efficace et
rassembleur.
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