Le 20/06/2001

Contre : 3,51%

Abstentions : 2,33 %

Le SNUI réuni en Congrès à La Rochelle les 19, 20 et 21 juin 2001 réaffirme solennellement ses revendications en matière de réduction du temps de travail telles qu'elles ont été formulées dans la "charte des droits des agents" lors du Conseil Syndical de janvier 2001.

Le SNUI s'oppose à la contrainte arbitraire des 1600 heures prévues par le décret Fonction Publique et il refuse toute remise en cause des droits conquis qu'il s'agisse des jours de congés (32 dans la majorité des cas), des horaires spécifiques (Paris, Lyon, Marseille, CSI...) ou de la notion de temps de travail (pauses, trajets, autorisations d'absence...).

Le SNUI réaffirme que la RTT doit globalement se faire sur la base d'une réduction de 4 heures de travail par semaine actuellement travaillée et sur cette base, il exige :

 

• le droit pour les agents de choisir individuellement l'organisation de leur temps de travail entre une diminution hebdomadaire de 4 heures, l'obtention de 24 jours RTT ou un panachage entre les 2 formules,

   

• que les pointes d'activité soient gérées sur la base d'une responsabilité collective et non pas sur des critères contraignants de périodes bleues ou blanches qui ne sont pas pertinentes,

   

• que la RTT se traduise par une baisse effective des charges et des objectifs individuels pour tous les agents,

   

• que l'augmentation de la charge de travail par emploi, du fait de la RTT, soit compensée par des créations nettes d'emplois,

   

• que les cadres, à égalité avec les autres agents, puissent bénéficier de la RTT dans des conditions similaires.

Depuis l'automne 2000, le SNUI a mis tout en oeuvre pour les faire aboutir, en interpellant le pouvoir politique et administratif ainsi qu'en construisant des mobilisations en mars et en juin 2001.

Le SNUI a notamment pris toute sa part dans la préparation et la participation au mouvement de grève et à la manifestation nationale du 7 juin dernier.

Le SNUI déplore qu'aucune initiative Fonction Publique n'ait été impulsée par les fédérations de fonctionnaires représentées à ce niveau en vue de remettre en cause les orientations du Ministre de la Fonction publique sur l'emploi et le décret d'août 2000.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'annoncer le 14 juin 2001 qu'il a décidé de clore juridiquement le processus de discussion au plan national dès le CTPM du 6 juillet par l'adoption simultanée des arrêtés ministériels fixant la mise en place de la RTT au MINEFI. Il a décidé avec le Directeur Général des Impôts d'accélérer au 1^er septembre la mise en place de la RTT sur l'ensemble du territoire. Déjà les DSF ont entrepris de consulter les organisations syndicales et les agents. La même précipitation se constate dans d'autres directions du ministère (comptabilité publique...).

Le Congrès du SNUI dénonce l'absence de prise en compte des revendications des personnels ; en particulier, l'absence de créations d'emplois ne peut que poser d'énormes problèmes dans le fonctionnement des services.

Le Congrès du SNUI condamne une telle précipitation de l'administration et déclare que le SNUI ne s'inscrira dans aucun débat sur la mise en place de la RTT qui pourrait être organisé durant la période estivale et qui aurait bien le caractère d'une consultation alibi. Il dénonce par ailleurs les manipulations qui ont été développées dans les derniers jours.

Il réitère sa ferme volonté de faire aboutir par l'action syndicale au niveau Fonction Publique, du MINEFI et de la DGI toutes ses revendications sur la RTT notamment par la création d'emplois et par la remise en cause du décret fonction publique d'août 2000.

Le Congrès du SNUI réaffirme avec la plus grande vigueur que le SNUI ne renoncera pas et n'abdiquera pas sur ses revendications en matière de RTT.

Dans l'immédiat, il décide de boycotter les fausses consultations organisées au MINEFI (CTPM et CHSM) et à la DGI (CTPD, CTPS). Il prendra contact avec les autres organisations syndicales dès le 25 juin pour organiser une riposte unitaire des agents.

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