Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre son rapport sur la retenue à la source. Fouillé, documenté, technique, en un mot ; solide, ce rapport fait le tour de la question. Sa conclusion est claire : en l’état actuel de la fiscalité, le passage à la retenue à la source présente de grandes difficultés. Il en va ainsi de l’égalité de traitement entre contribuables percevant des revenus de nature différente (salaires, bénéfices industriels et commerciaux, revenus des professions libérales…), de la confidentialité des données, de la gestion des variations de revenus ou des situations des contribuables donc des variations de la retenue à la source ou encore du partage des responsabilités entre contribuables et tiers payeur.
lundi 20 février 2012
Retenue à la source : pas si simple selon le Conseil des prélèvements obligatoires
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le lundi 20 février 2012, - Autres travaux et rapports publics
vendredi 10 février 2012
Le contrôle fiscal une fois de plus à la une du rapport annuel de la Cour des comptes
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 10 février 2012, - Autres travaux et rapports publics
Après le rapport 2010 consacré aux méthodes du contrôle fiscal, le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes revient sur cette question sensible. Le rapport s’intéresse cette fois-ci plus particulièrement au pilotage national du contrôle fiscal, notamment aux directions nationales du contrôle fiscal. Le rapport est sévère. Il dénonce des insuffisances que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires pointe de longue date. Il en va ainsi du contrôle limité des plus grands fortunes, des outils informatiques peu adaptés, du manque de mobilisation des compétences (alors qu’elles existent) ou du manque de coordination et de mutualisation entre les services. Il s’inquiète en outre à juste titre de l’écart entre l’évolution de la fraude et l’évolution du contrôle fiscal.
mercredi 1 février 2012
Crise, Euro, dette, traité européen... Débat entre Liêm Hoang-Ngoc et Pascal Canfin, députés européens (1/2).
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 1 février 2012, - Débats, Interviews
Voici le premier des deux volets du débat consacré à la « crise de la dette » et ses récents développements européens entre Liêm Hoang-Ngoc et Pascal Canfin, députés européens. Tous deux membres de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, ils apportent leur analyse et leur éclairage sur les enjeux européens en cours.
Crise, Euro, dette, traité européen... Débat entre Liêm Hoang-Ngoc, Député européen du Parti socialiste et Pascal Canfin, Député européen Europe Écologie – Les Verts (2/2).
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 1 février 2012, - Débats, Interviews
Second et dernier volet du débat consacré à la « crise de la dette » et ses récents développements européens entre Liêm Hoang-Ngoc et Pascal Canfin, députés européens.
mercredi 25 janvier 2012
Non, Bercy n’est pas un réservoir de suppressions d’emplois
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 25 janvier 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
La question de l'emploi public est devenu l'un des grands thèmes de la campagne électorale. La polémique sur la proposition de créer 60 000 emplois au sein de l’Éducation nationale par redéploiements d'emplois de la fonction publique et les conséquences dévastatrices de la règle dogmatique du non remplacement de un départ à la retraite sur deux (qui, à Bercy, se traduit concrètement par le non remplacement de 2 départs à la retraite sur 3) ont mis la place de l’État et les fonctionnaires au cœur du débat.
« Bercy » est directement concerné par ce débat. Combien de personnes croient, à tort, que Bercy constitue un réservoir inépuisable de suppressions d’emplois ? Beaucoup trop. Mais combien savent que la charge de travail y augmente continuellement ? Trop peu...
mardi 17 janvier 2012
Une taxe sur les transactions financières au péril de la campagne électorale ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mardi 17 janvier 2012, - Répartition des richesses
Nous reprenons ici notre communiqué de presse du 9 janvier suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
En déclarant que la France « n'attendra pas que les autres soient d'accord » pour instaurer une taxe sur les transactions financières, Nicolas Sarkozy a paradoxalement mis ce projet en danger. En effet, s'il est extrêmement tentant de souhaiter la mise en place rapide d'une telle taxe en France, cette accélération solitaire, aux accents électoralistes évidents, fait peser de grands risques à ce projet.
samedi 7 janvier 2012
Vidéo - Face à la rigueur, désarmer la Finance - Aurélie Trouvé - Co-présidente d'ATTAC
Par Le Blog fisal le samedi 7 janvier 2012, - Débats, Interviews
Deux questions à Aurélie Trouvé
Co-présidente d'ATTAC France
- Que pensez-vous du fond européen de stabilité financière ?
- Taxer les transactions financières : Utopique hier, réalisable aujourd'hui ?
vendredi 6 janvier 2012
Crise, dette, banque centrale européenne, fiscalité... faire le point et comprendre !
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 6 janvier 2012, - Débats, Interviews
Alors que le rôle des gouvernements devraient en théorie être de donner du sens, d'expliquer, de rassembler voire de rassurer, on est en droit de se demander, devant l'accumulation d'annonces et de mesures parfois contradictoires (la retraite à 60 ans ne devait pas être touchée ? Elle n'existe plus !
Vidéos : Deux questions sur la crise à nos invités (à suivre ...)
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 6 janvier 2012, - Débats, Interviews
samedi 24 décembre 2011
Dette : le poids des allègements fiscaux
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le samedi 24 décembre 2011, - Dette
L'origine de la dette fait l'objet de discussions passionnées. Oubliant d'une part que, contrairement à une idée reçue répandue, la part des dépenses de l’État baisse dans le produit intérieur brut (PIB) et, d'autre part, que les besoins en matière de protection sociale sont en hausse, le discours gouvernemental tente de culpabiliser les citoyens en les accusant d’avoir vécu au-dessus de leurs moyens pour mieux imposer son plan de rigueur.
vendredi 2 décembre 2011
Fraude sociale, Fraude Fiscale : Une communication bien orchestrée ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 2 décembre 2011, - Répartition des richesses
Une campagne de communication gouvernementale a été lancée à la fin de l'été sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales notamment par la diffusion de nombreux spots à la radio sur la base des slogans : "La fraude, on a tous à y perdre", "Frauder c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné".
jeudi 1 décembre 2011
Vidéo - Le G20 et les paradis fiscaux - Maylis Labusquière - OXFAM France
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 1 décembre 2011, - Débats, Interviews
Deux questions à Maylis Labusquière
OXFAM France, membre de la Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaire
:
- Quel est le bilan du G20 ?
- Que faut-il faire pour en finir avec les paradis fiscaux ?
vendredi 25 novembre 2011
L’ harmonisation fiscale européenne un enjeu pour faire face à la crise budgétaire!
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 25 novembre 2011, - Répartition des richesses
Dégradation des finances publiques, débats sur l’avenir de l’euro, plans de rigueur…, c’est peu de dire que l’Union européenne fait face à des défis historiques. Tout démontre aujourd’hui qu’il faut désormais s’engager sur la voie de l’harmonisation fiscale. Certes, pour paraphraser le Général de Gaulle, il ne suffit pas de sauter sur sa chaise en hurlant « l’harmonisation fiscale, l’harmonisation fiscale » pour que celle-ci ait du sens. Encore faut-il montrer quel doit être le sens de cette harmonisation et en quoi celle-ci est légitime et nécessaire.
jeudi 10 novembre 2011
Dette, rigueur : Deux poids, deux mesures à l'issue du G20
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 10 novembre 2011, - Répartition des richesses
Des mesures pour soutenir la croissance ?
Le sommet du G20 à peine achevé et les bonnes résolutions des dirigeants des pays concernés sont à peine rédigées et l'encre sèche que les quelques mesures annoncées seront applicables et appliquées dans les années à venir :
2015 pour la révision du panier des droits de tirage spéciaux en incluant le Yuan qui deviendrait une monnaie convertible
2016 pour les banques qualifiées de « systémique » qui seront soumises à des obligations renforcées sur leur fonds propres !
La lutte contre les paradis fiscaux a conduit à établir une liste de 11 juridictions qui ne remplissent pas les standards en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
jeudi 27 octobre 2011
Dette (2) : pour un audit citoyen de la dette publique !
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 27 octobre 2011, - Autres travaux et rapports publics
La création du collectif pour un audit citoyen de la dette publique, une initiative lancée par plusieurs organisations dont l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, est une bonne nouvelle. Ce comité montre en effet que tout ce qui touche aux finances publiques est l'affaire de tous les citoyens.
jeudi 20 octobre 2011
G 20, paradis fiscaux, fraude fiscale : tout reste à faire !
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 20 octobre 2011, - Paradis fiscaux
Le prochain sommet du G 20 se déroulera en France, à Cannes, début novembre. C'est l'occasion de revenir sur le sujet de la fraude fiscale et des paradis fiscaux, qui avaient fait la une de l'actualité lors du sommet du G 20 de Londres en avril 2009.
jeudi 13 octobre 2011
Vidéo de Pierre Khalfa, qui répond à nos questions sur la crise.
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 13 octobre 2011, - Débats, Interviews
Deux questions à Pierre Khalfa représentant de Solidaires au Conseil économique, social et environnemental
:
- D'où vient la dette publique ?
- Que peut-on faire sur le plan économique et sur le terrain social ?
Plus d'agents aux Finances pour moins de déficit ! Tribune de Laurent Gathier, secrétaire général de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 13 octobre 2011, - Autres travaux et rapports publics
Il n’y a pas de secret : pour un niveau optimum de rentrées fiscales, il faut une administration qui : renseigne les contribuables, gère les impôts (d’État et locaux), détecte et appréhende la fraude fiscale, coopère avec les administrations étrangères, tienne le plan cadastral, assure les missions foncières, conseille les collectivités locales, assure la gestion de la dépense publique…
jeudi 6 octobre 2011
Les débats du blog : Thomas Piketty / Christian Saint-Étienne
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 6 octobre 2011, - Débats, Interviews
Notre blog vise à nourrir le débat citoyen. Pour ce faire, nous avons choisi, pour ce premier débat, de donner la parole, et c’est un événement, à deux économistes très en vue : Thomas Piketty et Christian Saint-Étienne. Ils ont volontiers accepté de répondre à nos questions et de débattre de 3 questions d'actualité.
lundi 3 octobre 2011
Europe : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, l'occasion manquée ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le lundi 3 octobre 2011, - Impôt sur les sociétés
Avec la crise, nombreux sont ceux qui posent la question du rapprochement, voire de la convergence, des politiques budgétaires et des systèmes fiscaux européens. Selon les approches, les propositions sont toutefois différentes. Pour certains, il s'agit simplement de toiletter les systèmes fiscaux afin de les rendre un peu plus rentables sans pour autant stopper la concurrence fiscale. Pour d'autres (dont l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires fait partie), la crise a montré qu'il fallait changer de cap et avancer vers une harmonisation fiscale et sociale. Parmi les chantiers fiscaux européens du moment figure l’harmonisation de l’impôt des sociétés (IS), un sujet déjà ancien mais, récemment relancé par la Commission européenne.
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