Bercy tourne en rond
dans le «carrousel» de la TVA

THIERRY BRETON n’aime pas les « carrousels ».Sur tout lorsque ce mot élégant recouvre un système de fraude à la TVA européenne qui, selon une estimation du Syndicat national unifié des impôts, fait perdre chaque année 5 à 6 mil liards à l’État. Dernier exemple en date, les services fiscaux en quêtent sur un réseau très actif entre France, Grande-Bretagne et Pologne, portant essentielle ment sur des téléphones portables et du matériel informa tique.

Depuis la mise en place du grand marché européen en 1993, les marchandises exportées d’un pays vers l’autre, à l’intérieur de l’union, ne font plus l’objet d’aucun contrôle physique lors du passage des frontières par définition, celles- ci n’existent plus. L’entreprise vendeuse — par exemple française — signale simplement au fisc français l’identité de l’entreprise acheteuse — par exemple allemande. L’exportation se fait au prix hors taxe, et c’est l’acheteur qui doit régler la TVA au fisc germanique, lequel est censé avoir été averti de la transaction par l’administration française.

Dans le système du « carrousel », cet acheteur allemand est une société bidon, créée spécialement pour la transaction. Elle revend aussitôt les marchandises à une autre société, elle aussi allemande, mais, cette fois, puisqu’il n’y a pas exportation, en lui facturant la TVA. Elle l’encaisse, sans la reverser au fisc, et disparaît tout de suite après. Pour un ordinateur à 1 000 euros, le gain approche les 200 euros. La société écran partage ce bonus avec son complice, le vendeur français, ou le deuxième acheteur allemand. A moins que tout cela ne soit que du bluff et que les marchandises ne quittent jamais la France, où elles sont revendues sous le manteau à prix « cassés ».

Le manège a pris une telle ampleur que les autorités européennes s’apprêtent à adopter — comme la France vient de le faire avec la Grande-Bretagne — une mesure « anticarrousel ». Désormais, la TVA serait perçue une seule fois, lors de la vente finale du produit au client.

Ils veulent tuer le commerce!

H. M.