Déclaration de revenus 2006 : Bercy prépare de nouvelles innovations [ 08/06/06 ]
 

La campagne de déclaration des revenus 2005 n'est pas encore terminée que Bercy songe déjà à l'année prochaine. Alors que 3,53 millions de foyers fiscaux ont déjà choisi de déclarer leurs revenus sur Internet et que le ministre délégué au Budget a « l'intuition » que le taux de correction des revenus sur les déclarations préremplies sera « comparable » à celui enregistré l'an dernier lors de l'expérimentation en Ille-et-Vilaine (« Les Echos » du 4 mai), Jean-François Copé a annoncé que l'identification des contribuables serait améliorée et que les revenus des personnes payées avec les chèques emploi-service seront préremplis dans la déclaration de revenus 2006.
Surtout, Bercy travaille en ce moment avec les banques pour que les « principaux » revenus de capitaux mobiliers soient préremplis dès l'année prochaine ou au plus tard en 2008. Enfin, dans les cas - très minoritaires - où le contribuable n'aura aucune correction à ajouter à sa déclaration, un système « ultra simplifié » de validation, par coupon-réponse ou par téléphone, pourrait être mis en place.

Au-delà de la déclaration de revenus, le ministère de l'Economie et des Finances multiplie en ce moment les expérimentations pour mettre en place un guichet fiscal unique, qui devrait concerner une première vague de sept millions de foyers fiscaux (soit un sur cinq) à la fin de l'année. « Que ce soit au guichet, au téléphone ou par Internet, on aura désormais un seul interlocuteur pour accueillir, guider et permettre de faire l'essentiel des démarches fiscales sur un seul lieu », a indiqué Jean-François Copé. Quand la fusion immobilière, déjà lancée, des centres des impôts (qui établissent l'impôt) et des trésoreries (qui le recouvrent), appelés à devenir des « hôtels des finances », sera difficile, chaque site pourra effectuer l'essentiel des démarches dévolues à l'autre. Deux cents sites répartis dans douze départements (Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Indre, Moselle, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime et Vienne) expérimentent actuellement la mise en place de ces « accueils finances ».
Bercy a par ailleurs lancé, au mois d'avril, dans le département de l'Ain, une ligne téléphonique unique pour « traiter certaines démarches courantes, sans demander au contribuable d'écrire ou de se déplacer ».

Enfin, les contribuables de l'Essonne, du Loiret et de la Meurthe-et-Moselle expérimenteront à la rentrée un formulaire sur Internet pour effectuer leurs demandes courantes (délais de paiement, réclamations...). « La culture de l'expérimentation est en oeuvre depuis plusieurs années, mais elle a toujours été mise en place pour être généralisée selon les préceptes de l'administration, sans réel dialogue social », critique Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui). « Les seules cohérences que l'on peut voir, c'est un développement de la polyvalence des agents au moment où les effectifs sont fortement réduits. » Alors que les différentes réformes ont déjà permis de baisser le coût de gestion de l'impôt de 10 % depuis 2002, Bercy souhaite faire monter ce taux à 15 % d'ici à quelques années.