Impôts: contrôles en hausse mais pression accrue sur les agents

 

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a estimé jeudi que l'augmentation du nombre de contrôles fiscaux en 2005 résultait d'une pression accrue sur les agents, contraints d'accélérer les procédures au détriment d'une analyse approfondie des fraudes.

Selon le SNUI (premier syndicat du secteur), les résultats globaux du contrôle fiscal (soit le total des droits et des pénalités) sont en augmentation en 2005, à 9,62 milliards d'euros contre 9,09 milliards d'euros en 2004.

Par ailleurs, le nombre de vérifications de comptabilité a augmenté en volume: 52.226 en 2005 contre 51.964 en 2004, soit une progression de 0,5 %.

Cependant, le montant des droits nets - c'est-à-dire les rappels de l'impôt impayé - baisse de 1,2%, passant de 6,94 milliards d'euros en 2004 à 6,86 milliards en 2005.

Pour le SNUI, "l'augmentation affichée du nombre d'affaires s'explique essentiellement par la pression exercée sur les délais des procédures, les vérificateurs étant de plus en plus pressés de clôturer rapidement leurs opérations de contrôle".

La baisse du nombre de rappels de l'impôt impayé reflète le manque de temps dont disposent les agents, a indiqué à l'AFP Vincent Drezet, responsable du syndicat, pour lequel "les agents n'ont pas le temps d'approfondir les contrôles" et de suivre correctement les affaires.

"L'administration fiscale n'est pas assez armée pour lutter contre les diverses formes de fraudes", estime par ailleurs le SNUI.

Pour ce syndicat, "la liberté et la facilité croissantes en matière de circulation des capitaux, (...) l'importance du blanchiment, les suppressions d'emplois d'une ampleur inégalée ou encore l'amoncellement de restructurations, constituent autant de facteurs qui perturbent la bonne gestion de l'impôt".

AFP 16/03/2006