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Bercy a reconnu, hier, l'existence d'erreurs dans les
déclarations de revenus préremplies. Tout en précisant qu'elles
restaient relativement rares. Nos conseils pour ne pas en être
victime.
LA DIRECTION générale des impôts (DGI) est passée hier aux
aveux. Son directeur général, Bruno Parent, a estimé qu'il y
avait bien des déclarations de revenus préremplies grossièrement
erronées mais il a apporté, immédiatement, un bémol en précisant
qu'elles ne concernaient que « plusieurs milliers de salariés »
sur près de 30 millions de foyers ayant reçu une telle
déclaration. Le ministre du Budget, Jean François Copé, a, lui
aussi, reconnu que le système de déclaration préremplie (DPR)
pouvait connaître « des couacs et des bugs ». Deux salariés de
la compagnie de ferries Seafrance (voir « le Parisien » et «
Aujourd'hui en France » du 29 avril) avaient notamment eu
une mauvaise surprise en recevant leur DPR : 10 millions de
revenus pour l'un, 8 millions pour l'autre.
Les demandes d'explications seront nombreuses cette année
D'autres types de bugs ont mis à mal cette réforme « de
grande ampleur ». Sur certaines DPR le revenu n'est pas
mentionné, notamment parce que les informations provenant de
tiers déclarants (entreprises, organismes sociaux, etc.) n'ont
pas été transmises à l'administration fiscale. Par ailleurs, les
incidents concernent souvent les régimes fiscaux particuliers
(apprentis, assistantes maternelles, marins pêcheurs) et les
salariés qui ont changé d'employeurs dans l'année. Enfin, 25 000
déclarations ont été mal imprimées et les revenus n'étaient pas
lisibles. De nouvelles DPR leur ont été renvoyées accompagnées
d'une lettre d'excuse. Si le gouvernement reconnaît des erreurs,
il a tenu à contester certains chiffres avancés ici et là. Une
expérimentation de la déclaration préremplie menée l'an dernier
dans le département d'Ille-et-Vilaine avait montré que 87 % des
déclarations avaient des montants tout à fait corrects. « Le
taux de 13 % de correction ne peut pas être extrapolé à
l'ensemble des départements cette année, a reconnu Bruno Parent.
Mais le chiffre qui circule, prévoyant 24 % d'erreurs, n'a
aucune pertinence technique. »
Le Syndicat national unifié des impôts
(Snui) conteste quant à lui l'expérience
d'Ille-et-Vilaine. « Les chiffres d'Ille-et-Vilaine ne
correspondent pas à la réalité du pays, dénonce le
Snui. Le
service fiscal et le tissu fiscal sont très différents. » Le
Snui
cite ainsi le cas des salariés qui ont plusieurs employeurs
dans l'année, une donnée qui rend, selon lui, les extrapolations
spécieuses. « En Ile-de-France, le turnover est plus important
que dans ce département », précise le syndicat. En revanche, le
Snui
et la DGI sont d'accord sur un point : les demandes
d'explications seront nombreuses cette année. Bruno Parent a
rappelé « l'extrême mobilisation des agents » pour répondre aux
inquiétudes et trouver des solutions en cas d'erreurs (NDLR :
voir encadré). Les lignes des centres nationaux d'appel
étant souvent saturées, le directeur de la DGI a rappelé que de
nombreuses informations sont disponibles sur Internet. Le
service de déclaration des revenus en ligne est en effet
opérationnel depuis hier. Fort de son succès, il avait connu,
lui aussi, des bugs l'année passée... |
