Déclaration de revenus préremplie : Bercy justifie les erreurs recensées [ 04/05/06 ]

Alors qu'un foyer fiscal sur deux doit encore recevoir sa déclaration de revenus 2005, de nombreux cas d'erreurs ont déjà été recensés. La Direction général des impôts a listé hier les cas possibles de dysfonctionnements, pour « lever les quiproquos ». 

Soucieux de ne pas voir s'étendre la recension des dysfonctionnements de la déclaration de revenus préremplie, le ministère du Budget a lancé, hier, une opération de déminage. La Direction générale des impôts a organisé au ministère des Finances, dans l'urgence, une conférence de presse imprévue pour « lever les quiproquos ». Et le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a entamé à Toulouse une série de sept visites en province à la rencontre des contribuables.

Alors qu'un foyer fiscal sur deux doit encore recevoir, ces prochains jours, sa déclaration de revenus, les exemples d'erreurs ou d'aberrations sont déjà nombreux. Après le cas d'employés de Seafrance, qui ont vu leurs revenus culminer à plusieurs millions d'euros, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a, par exemple, été alerté du cas de retraités des Pyrénées-Atlantiques, dépendant de la même caisse de retraite, mais dont l'un des conjoints n'a pas trouvé ses revenus préremplis, et de celui d'agents de la Ville de Paris dont les revenus ont été inscrits dans une mauvaise case, les privant potentiellement de prime pour l'emploi. 

« Avons-nous dit que ce système serait parfait ? Il ne peut pas l'être », a répondu hier le directeur général des impôts, Bruno Parent, qui a classé en trois cas principaux les erreurs constatées : lorsque les revenus censés être préremplis ne le sont pas, il s'agit soit de l'impossibilité pour l'administration de le rattacher de manière certaine à un foyer fiscal, soit de la transmission trop tardive de l'information par l'un des deux millions de tiers déclarants (employeurs, organismes sociaux et caisses de retraite). C'est le cas, par exemple, du Conseil général des Hauts-de-Seine. Dans d'autres cas, c'est le régime fiscal particulier dont bénéficient certaines professions (journalistes, apprentis, assistantes maternelles...) qui explique un chiffre incomplet. Certains revenus salariaux, comme les droits d'auteur ou les revenus des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents (qui peuvent chaque année décider de prendre leur indépendance) ne sont pas, non plus, préremplis. Enfin, de manière « totalement marginale », « une poignée » de tiers déclarants « ont commis des erreurs que nous avons imprimées », a indiqué Bruno Parent.
« Instant de vérité »

« Ce discours risque de mal passer auprès des entreprises qui se sont vu imposer une nouvelle gestion cette année », estime Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI, qui évoque par ailleurs le cas d'impression défectueuse de déclarations portant sur 25.000 contribuables isérois. « Cela aurait pu arriver avant la déclaration préremplie, mais les délais, très courts, expliquent en partie ces problèmes », juge-t-il. 

Alors qu'une simulation « en chambre » avait abouti à un taux d'exactitude des déclarations de 76 % à l'échelle nationale, soit 8 millions de déclarations potentiellement à revoir, Bruno Parent a jugé, hier, que « ce chiffre n'a aucune pertinence technique », expliquant que la simulation dans le département test d'Ille-et-Vilaine l'an dernier aboutissait à ce même taux, contre celui de 87 % effectivement constaté. « Je ne prétends pas que ce taux sera reproductible dans tous les autres départements. Mais le seul instant de vérité, c'est de passer à la réalité de terrain. » En attendant un bilan qui ne pourra être dressé avant la fin de l'année, l'administration a rappelé qu'il convient de rectifier soi-même les éventuelles erreurs.