Impôts : Des milliers de déclarations truffées d’erreurs
Depuis le lancement de la campagne d’informations le 27 avril, les incidents se multiplient. Les syndicats estiment que le taux d’erreur dépassera 25% à la Réunion et que plus de 100 000 déclarations ne seront pas conformes aux éléments transmis aux contribuables par l’administration.
Depuis quelques semaines les agents de la Région ont de grosses sueurs froides. Ceux qui ont reçu leur déclaration préremplie ne comprennent toujours pas pourquoi leur revenu imposable a été multiplié par deux et attendent avec intérêt des explications de l’administration fiscale ou de la collectivité qui les emploie. En vain sans doute. Ni les services fiscaux, ni l’assemblée locale ne veulent assumer ce bug, l’État et la Région se rejetant mutuellement la responsabilité de ce raté. L’explication, en fait, est très simple : comme chaque année le conseil régional a adressé au centre des impôts la liste des salaires de ses agents, une procédure classique effectuée tous les ans par les tiers déclarants (employeurs, organismes sociaux...). Seulement voilà, la déclaration annuelle des données sociales transmise (DADS) cette année aux services compétents étant incomplète, la collectivité a renvoyé un deuxième fichier. Plutôt que d’interpréter ces informations de manière sélective, le système informatique des services fiscaux les a gérées de façon globale et considéré les montants figurant sur cette deuxième liste comme des compléments de revenus. Voilà sans doute pourquoi la plupart des fonctionnaires territoriaux concernés ont bénéficié du jour au lendemain d’une augmentation fictive de salaire de 100% ! Cette anecdote illustre bien les premiers couacs de la déclaration préremplie. Les employés de la Région ne sont d’ailleurs pas les seuls à être victimes de ces dysfonctionnements. Ces derniers jours les retraités du secteur privé - ils sont plusieurs milliers à la Réunion - ont, eux aussi, reçu le fameux imprimé bleu prérempli. Problème, sur leur déclaration ne figure pas leur pension versée par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) mais seulement leur retraite complémentaire. Tous ces contribuables doivent donc dans l’urgence rectifier leur déclaration sous peine de faire l’objet d’une relance à l’amiable, voire d’un contrôle fiscal. Ironiquement, les responsables du syndicat national unifié des impôts (SNUI) faisaient remarquer hier que même les pensions versées aux fonctionnaires d’État par la Trésorerie générale n’apparaissaient pas sur certaines déclarations....
Menaces sur la prime pour l’emploi
Depuis le lancement de la campagne d’informations le 27 avril, l’organisation syndicale recense, chaque jour, les loupés de l’administration. A Saint-Denis et à Saint-Pierre, plusieurs salariés en congé maladie durant l’année 2005 ont eu la désagréable surprise de voir inscrit dans la colonne revenu leur salaire ainsi que le montant des indemnités journalières perçues durant leur absence. A la clé une différence de plusieurs milliers d’euros qui peut être lourde de conséquences selon le syndicat. “Ces contribuables peuvent changer de tranche ou tout simplement être privés de la prime pour l’emploi à laquelle ils auraient pu prétendre”, estime Jocelyn Cavillot, administrateur régional du Snui. Les erreurs relatives à la prime pour l’emploi (PPE) risquent de se multiplier dans les semaines à venir lorsque l’ensemble des contribuables - 372 000 au total - devront vérifier les chiffres qui figurent sur leur imprimé. Dans les différents centres des impôts, à Saint-Paul et à Saint-Denis notamment, les agents ont constaté que l’administration avait omis de cocher la colonne AX ou AV. La première case signifie que vous avez travaillé à temps plein en 2005, la seconde indique à défaut le volume des heures de travail effectuées. Les contribuables susceptibles de bénéficier de la prime pour l’emploi doivent impérativement cocher ces cases. Dans le cas contraire, ils ne bénéficieront pas de la ristourne fiscale, l’agent effectuant la saisie des données n’ayant pas le droit de rectifier lui-même les déclarations qui lui sont transmises. Hier, à Paris, le Snui a de nouveau dénoncé au cours d’une conférence de presse une réforme que l’administration présente pourtant comme “une avancée”. Si le syndicat reconnaît implicitement que l’expérience s’est bien déroulée en Ile-et-Vilaine, il émet en revanche des doutes sur l’extension de la mesure aux 34 millions de contribuables. A l’échelle nationale, la centrale estime le risque d’erreurs potentielles entre 20 % et 25 % (problèmes d’homonymie, renseignements inexacts ou incomplets...). Localement, les responsables du Snui sont encore plus sceptiques et laissent entendre que plus de 100 000 déclarations ne seront pas conformes. Autant d’erreurs susceptibles de déboucher sur un contentieux. A la clé un retard dans l’envoi des avis d’imposition, un document transmis en général en septembre et réclamé par les organismes aux contribuables bénéficiant des prestations sociales...
Florent Corée