Publié dans l'édition du vendredi 28
avril 2006 (page 4)
LE
SNUI estime qu’après une expérimentation mitigée en Ille et
Vilaine, alors qu’aucun bilan complet du cycle de travail annuel
n’a été réalisé, la généralisation de la déclaration pré-remplie
est prématurée. Il n’y a pas suffisamment de personnel pour
recevoir les appels et visites supplémentaires engendrées. Le
délai des saisies est raccourci et la masse de travail doublée
pour les agents qui sont sous pression. Il faut s’attendre à une
totale désorganisation et d’importants retards.
Le SNUI dénonce une désorganisation des services fiscaux et
une déclaration pré-remplie qui ne prend pas en compte la
situation spécifique de La Réunion : l’incivisme fiscal, la
défiscalisation, les fichiers non fiabilisés.
4.000 emplois supprimés
Face à un déficit chronique de personnels accentué par le
chikungunya (25% du personnel touché), alors que les délais de
traitement sont raccourcis, que la charge s’alourdit pour les
agents, le Snui prévoit des décalages et retards incontournables
dans le paiement des primes pour l’emploi, dans la réception des
attestations fiscales indispensables pour les demandes de
bourses, le paiement des prestations sociales.
"Le discours de l’administration aux usagers est un leurre, il y
a une pression maximale sur les agents", précise
Jocelyn Cavillot, administrateur régional du SNUI. "Nous
sommes dans un contexte social très tendu. 4.000 emplois vont
être supprimés sur 3 ans, dont 1.150 cette année avec des
départs à la retraite non remplacés, donc des suppressions
sèches". Il semblerait que cela tienne à la reconstruction
de la DGI, avec un prochaine réforme des centres d’impôt
foncier.
Déjà des erreurs
"Depuis des années, on a tout fait pour mettre
en place un accueil convenable, mais pour une administration qui
se dit moderne, qui veut placer les usagers au centre de ses
préoccupations... on fait un bond en arrière de plusieurs
années", déplore encore Jocelyn Cavillot. Avec des délais de
saisies raccourcis de 5 à 2 mois, les agents subissent une
pression énorme, en plus d’une dégradation de leurs conditions
de travail. "Pour réussir ce pari, la cellule de
2 personnes en roulement pour le service téléphonique ne suffit
pas. Les gens vont se déplacer pour être confronté à une
réception au minima". C’est la remise en
cause de la qualité du service public qui est pointée du doigt,
avec des personnels mutés à l’information du public sur une
question qu’ils ne maîtrisent pas.
"On est pas là pour s’opposer à la déclaration
pré-remplie, mais on dit que c’est un leurre pour le
contribuable, elle ne va profiter qu’à 10%", poursuit
Jean-Claude Bénard, administrateur national du syndicat qui
réfute une opposition idéologique, mais s’en tient aux résultats
pratiques et aux 25% d’erreurs déjà tablées par la directeur
générale nationale. "On constate déjà des
erreurs avec des salaires doublés au niveau des collectivités
territoriales. Pour les abattements, cela reste flou. Pour nous,
c’est du travail supplémentaire, plus de saisies. Ce n’est pas
plus facile pour nous dans des délais plus courts". 5 à
6.000 déclarations par agents avec une moyenne de 100 par jour,
contre 2.000 auparavant. C’est le travail sur le contentieux le
plus à craindre.
Vers une retenue à la source
Les 20% de déduction pour les télé-déclarants qui paient en
ligne représentent "une niche fiscale
supplémentaire". Considérant que l’impôt sur le revenu est
un des plus justes, Jean-Claude Bénard dénonce une
"inégalité sur le rôle social de l’impôt sur le
revenu et la remise en cause de sa progressivité. On est en
train de le mettre à mal pour le supprimer et partir lentement
mais sûrement vers une retenue à la source". Le syndicat ne
pense pas à la grève et préfère se situer sur le terrain de
l’explication pour mettre la Direction face à ses
responsabilités. Un site Internet interne est déjà en place pour
que chaque région mette en phase toutes les difficultés
rencontrées face à ce nouveau dispositif. "Nous
voulons pas prendre les usagers en otage, mais c’est le blocage
administratif qui s’en chargera".
