Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a annoncé hier à l'Assemblée que plusieurs articles du collectif budgétaire de 2006 comporteront des mesures visant à « être plus sévère » vis-à-vis des entreprises qui pratiquent la fraude « carrousel » à la TVA aussi appelée fraude tournante.

Particulièrement complexe, cette fraude porte sur les échanges entre plusieurs entreprises installées dans différents pays de l'Union européenne. Elle s'est beaucoup développée ces dernières années. Car les motivations des entreprises n'ont pas toutes le même objectif. Certaines cherchent évidemment à empocher la TVA au lieu de la redonner au fisc. Mais il y a aussi toutes ces entreprises qui utilisent ce mécanisme pour faire baisser les prix sur les marchés et, ainsi, être plus compétitives. La Commission européenne estime que cette fraude peut représenter dans certains États membres jusqu'à 10 % des recettes nettes de TVA. Selon le SNUI, le préjudice serait de 5 milliards pour la France. « Attention, souligne un expert, au final, ce sont les consommateurs qui bénéficient directement de ces fraudes carrousel en achetant les produits moins chers ».

La fraude carrousel est très difficile à prouver. D'autant que la Cour de justice européenne a récemment indiqué que l'administration fiscale devait apporter la preuve que les entreprises parties prenantes étaient effectivement au courant du montage frauduleux. Dans ce contexte, « il n'est pas exclu que Bercy cherche à renforcer les moyens de la direction générale des impôts afin de permettre à celle-ci de bénéficier de nouveaux moyens », poursuit l'expert. Le collectif budgétaire devrait être présenté le 15 novembre.

AN. R.