L'immobilier fait la fortune de l'ISF
Avec la hausse des prix, le nombre
d'imposables a grimpé de 18 % en deux ans.
Quand la
Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la semaine dernière
que près de 400 000 contribuables allaient s'acquitter de l'ISF pour
l'année 2005, les réactions n'ont pas tardé pour dénoncer un impôt,
confiscatoire presque du racket. Des esprits moins chagrins se
sont réjouis pour ces Français qui s'enrichissent. Décortiquant la
hausse continue des prix de l'immobilier et les châteaux en Espagne
fortifiés par les marchés financiers, les commentateurs, tous en
choeur, expliquaient qu'il est désormais (relativement) facile de
franchir le seuil des 750 000 euros de patrimoine. Un couple de
cadres parisiens, propriétaires de leur appartement, hérite d'une
seconde résidence, et voilà l'ISF.
Evasion. On en viendrait même à
se demander si le chiffre de 400 000 contribuables, en hausse de 18
% par rapport à 2004, reflète bien la réalité des patrimoines.
Joël Laus, secrétaire national du Snui, le
Syndicat national unifié des impôts, le croit : «Le
chiffre de cette année n'est sans doute pas sous-estimé. Il manque
peut-être 3 000 à 4 000 contribuables qui devaient être assujettis
et qui n'ont pas rempli leur déclaration, mais pas plus.»
Gérard Picovschi, avocat au barreau de
Paris et spécialiste de droit fiscal, abonde dans ce sens. Même si,
au regard des prix de l'immobilier, le seuil des 750 000 euros de
patrimoine est de plus en plus facilement atteignable, même avec un
abattement de 20 % lorsqu'il s'agit de la résidence principale.
Il souligne tout de même, avec force mais sans chiffres précis,
l'évasion fiscale suscitée par l'ISF. «Le coût de cet impôt,
notamment pour les gros patrimoines, est très très faible (le
taux d'imposition va de 0 à 1,8 %) et pourtant, il a un impact
psychologique très fort qui pousse certains clients à courir des
risques incroyables pour le contourner, en s'installant par exemple
dans des paradis fiscaux ou des pays dont les règles ne sont pas
sûres.»
Victimes. Les grosses fortunes,
donc, manquent à l'appel, ces «décideurs importants» que
maître Pichovschi et bon nombre d'hommes politiques aimeraient voir
revenir en France en réformant (voire en supprimant) l'ISF. Aucun
chiffre fiable ne permet de connaître la proportion des ménages qui
fraudent ou oublient en toute bonne foi de réévaluer leurs biens,
comme la fameuse histoire de ces foyers modestes de l'île de Ré
victimes de la spéculation immobilière.
A l'évidence, l'administration fiscale
dispose des moyens pour estimer le nombre de personnes assujetties à
l'ISF. «Elle peut avoir une idée assez précise de la composition
du patrimoine», assure Joël Laus, du Snui.
Non seulement, les établissements bancaires doivent déclarer à la
Direction générale des impôts le montant des revenus des patrimoines
mobilisés par leurs clients, mais les extraits d'actes de ventes de
biens immobiliers sont aussi envoyés aux services du ministère. Ces
données, bien sûr, ne renseignent pas sur le «stock» de logements
qui ne font pas l'objet d'une transaction, autant dire l'essentiel
des appartements et villas.
Reste à savoir si l'Etat se donne
vraiment les moyens d'estimer l'absence de déclarations ou le
montant et les mécanismes de l'évasion fiscale, alors que le
personnel fait défaut et que certains fichiers (celui des
hypothèques notamment) ne sont pas totalement informatisés.
par Damien DUBUC
QUOTIDIEN : mardi 20 juin 2006 |
