Une redevance envisagée pour
les téléspectateurs internautes
La
réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL,
connaît une forte croissance, mais, pour le moment, seules les
personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la
redevance audiovisuelle.
Le
gouvernement réfléchit à une évolution des modalités de collecte
de la redevance afin que les personnes recevant la télévision
sur un ordinateur soient, elles aussi, assujetties à cette taxe,
a indiqué, mardi 5 septembre, le ministre de la culture et de la
communication, Renaud Donnedieu de Vabres.
"Demain, peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de
l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre. "Peut-être
faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur
le formulaire de la taxe d'habitation et qui demande au
contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il
ajouté.
Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer
du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la
télévision sur un poste de télévision", mais sur un
ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant
qu'une "réflexion est engagée sur le sujet".
"LA LOI EST SIMPLE", POUR LE TRÉSOR PUBLIC
Une
réflexion qui paraît paradoxale, puisque l'article 41 de la loi
de finances pour 2005 explique déjà clairement que la redevance
est due par toutes les personnes soumises à la taxe
d'habitation, "à la condition de détenir [...] un
appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé
permettant la réception de la télévision". Il y a quelques
mois, le site internet ZDNet.fr posait la question au Trésor
public, et obtenait une réponse claire : Le sujet est
beaucoup discuté, mais la loi est assez simple",
expliquait-on au Trésor public.
En
clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de
télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen
technique, et doit donc verser les 116 euros correspondants.
Cette obligation s'applique même si les chaînes du service
public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas
dans le bouquet de chaînes reçues.
Le SNUI, premier syndicat de la direction
générale des impôts, avait estimé, en avril, que la
collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la
suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la
taxe d'habitation. Cette réforme a en effet provoqué une forte
augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter
