Impôts : Breton pas économe de promesses

Thierry Breton. «S'il y a un prix de la bêtise, il peut l'avoir», a estimé Julien Dray, porte-parole du PS, à propos du ministre des Finances. (REUTERS)
Le ministre des Finances voudrait prélever le revenu à la source dès 2009. En exonérant les revenus 2008. Une annonce toute électorale
Coup médiatique ou retour de flamme du gouvernement ? La volonté du Premier ministre de mettre en oeuvre la retenue à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2009 est à tout le moins tardive. Présente sur la plateforme électorale de l'UMP en 2002, cette réforme avait été discrètement enterrée six mois plus tard par un gouvernement Raffarin peu soucieux de s'attirer les foudres des syndicats des finances. Son retour sur la scène médiatique à quatre mois d'une nouvelle échéance présidentielle attise donc toutes les suspicions. Au ministère de l'Économie d'abord. Alors que, depuis un mois, le climat social s'est fortement dégradé, les agents ironisent sur la valeur d'une annonce qu'il appartiendra à d'autres de mettre en musique. Le PS, partisan de cette réforme, soupçonne, lui, un coup de bluff électoraliste. Tour d'horizon des avantages et des faux-semblants de la retenue à la source.
Qu'est-ce que cette réforme ? 
La retenue à la source n'est pas une mesure fiscale, mais une façon de prélever l'impôt. Les revenus sont alors taxés au fur et à mesure qu'ils sont perçus par le salarié, et non plus l'année suivante sur la base de la déclaration transmise au fisc. L'impôt sur le revenu est donc payé en temps réel, et non plus avec un an de décalage, comme aujourd'hui. Dans les années 70, période de forte inflation, de hausse régulière des revenus et de faible chômage, ce décalage était très avantageux pour les contribuables, même si beaucoup devaient surmonter un problème de trésorerie au moment du départ à la retraite. Aujourd'hui, il en va autrement : dans un contexte de modération salariale, de sagesse des prix et d'instabilité du marché du travail, il arrive fréquemment qu'un contribuable se trouve dans l'incapacité de payer un impôt indexé sur les revenus de l'année précédente.
Qui est concerné par la réforme ? 
Tous les foyers fiscaux. Néanmoins, les salariés et les retraités seraient touchés au premier chef. Pour éviter la diffusion de données individuelles privées, l'administration fiscale communiquerait aux entreprises et aux caisses de retraite le taux d'imposition du contribuable. L'entreprise (ou la caisse de retraite) appliquerait après cotisations ce taux au salaire (ou à la pension), puis reverserait les sommes correspondantes au fisc. En fin d'année, l'impôt serait ajusté pour tenir compte des fluctuations de revenus ou des changements de situation du contribuable (enfants, divorce...). Le traitement des professions libérales est a priori plus délicat : difficile de demander à un avocat ou un commerçant de prévoir en début d'année le montant de ses recettes sur les douze mois suivants. Par souci d'équité, Bercy réfléchit à un système d'à-valoir sur l'impôt, lequel ne serait soldé qu'une fois les comptes annuels de ces non-salariés bouclés. Pour l'État, cette réforme est l'occasion de diminuer le coût de collecte de l'impôt sur le revenu ­ l'un des plus élevés en Europe. Les syndicats, qui craignent des centaines de suppressions de postes, y sont hostiles.
Le contribuable y gagnera-t-il ? 
Attention aux faux espoirs. François Hollande a alerté l'opinion sur la «manoeuvre» qui consiste à laisser planer, comme l'a fait Thierry Breton, l'espérance d'une année fiscalement blanche en 2008 : «Même avec la retenue à la source, on paiera ses impôts en 2009 et en 2008», a prévenu le premier secrétaire du PS. A raison. Car, à défaut d'être imposables sur leurs revenus de l'année précédente (2008), les contribuables le seront d'emblée sur leurs revenus de l'année 2009. Pis : si leurs émoluments ont augmenté d'une année sur l'autre, l'impôt à payer sera même supérieur à celui qu'ils auraient acquitté en l'absence de réforme. C'est notamment vrai dans le cas d'un salarié qui commencerait (ou recommencerait) à travailler l'année de la mise en place de la retenue à la source (en 2009, donc). A contrario, le contribuable dont les revenus dégringoleraient à la suite d'une perte d'emploi ou d'un départ en retraite l'année de transition, gagnerait immédiatement à la réforme. Toutefois, nombre de questions demeurent en suspens. C'est notamment vrai du traitement réservé aux réductions et crédits d'impôt (soit 8,16 milliards d'euros en 2006) de dons aux associations, réduction pour emploi d'un salarié à domicile et autre prime pour l'emploi attachée à l'année fiscale gommée pour cause de réforme. «Ça fait partie des choses à discuter, admet-on à Bercy. Si ces réductions d'impôt ont vocation à perdurer, comme c'est probable, il faudra trouver le moyen de les financer. Le budget de l'État peut difficilement absorber deux années de réduction d'impôt en une seule fois.» 
La progressivité de l'impôt est-elle menacée ? 
En théorie, non. La retenue à la source n'impose a priori pas de modifier la structure de l'impôt. Toutefois, ce peut être une conséquence fâcheuse d'une réforme dont un objectif non avoué est de diminuer la sensibilité ­ et donc la capacité de protestation ­ de l'opinion. L'étude, «toujours d'actualité», publiée en février 2002 par la direction générale de la comptabilité publique, précisait que le prélèvement à la source ne pouvait rendre la collecte moins coûteuse que s'il s'accompagnait de l'individualisation et d'une simplification drastique de l'impôt sur le revenu. Et ce même si la modernisation de l'informatique de Bercy rend désormais praticable la réforme. Visées : les suppressions du quotient familial ou des niches fiscales (investissements dans les DOM-TOM, réductions d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile...). Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts, résume : «La retenue à la source n'est qu'un système d'acompte privatisé de l'impôt. Le véritable enjeu, c'est la forme que prendra l'impôt sur le revenu demain !» 
Comment font nos voisins ? 
Dans la quasi-totalité des pays développés, la retenue à la source est la norme : les contribuables paient l'impôt à mesure qu'ils perçoivent leurs revenus suivant le principe du «paie ce que tu gagnes»  anglo-saxon. A part la France, le Portugal est le dernier pays européen à l'avoir mis en place, en 1989. L'Allemagne applique la retenue à la source depuis 1920, la Grande-Bretagne depuis 1944, la Grèce depuis 1955, l'Italie depuis 1973.