Les réformes fiscales depuis 5
ans ont profité aux plus riches (Snui)
L'évolution de la fiscalité française au cours de la législature qui
s'achève a profité aux contribuables les plus riches, affirme mercredi le
Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un communiqué.
Au cours des cinq dernières années, "les lois de finances, auxquelles il
convient de rajouter l'ensemble des lois comportant des dispositions
fiscales (loi d'initiative économique, loi sur l'outre mer), ont dégagé une
grande cohérence", écrit le syndicat.
Le Snui cite la "baisse de l'impôt progressif sur le revenu, l'augmentation
du poids des niches fiscales, la baisse de l'imposition du patrimoine
(successions et donations, impôt de solidarité sur la fortune), la baisse de
l'imposition des entreprises mais l'augmentation d'autres prélèvements comme
la Contribution sociale généralisée ou encore la taxe d'habitation".
Pour le Snui, "l'augmentation continue de la Prime pour l'emploi (PPE),
dotée a priori d'une certaine teneur sociale, pose également problème: son
coût est élevé, son efficacité limitée et ses effets pervers démontrés en
termes de modération salariale notamment".
Le Snui dénonce parallèlement la "hausse de la CSG (pour les salariés,
l'assiette servant à son calcul est passée de 95 % à 97% du revenu brut), de
la Taxe d'habitation (+ 5,6% entre 2005 et 2006), de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères (+ 7,6% entre 2005 et 2006) ou encore des droits sur
les tabacs".
"Les ménages +modestes et moyens+ ont été mis à contribution pour compenser
les allègements intervenus par ailleurs", conclut le syndicat.
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a répété mercredi lors de
la présentation du budget 2007 que la réforme de l'impôt sur le revenu et la
hausse de la PPE l'an prochain profiteraient essentiellement aux ménages
gagnant "entre une fois et 1,4 fois le smic".