Nicolas Sarkozy "joue sur une
image d'Epinal" en réclamant l'interdiction des "dénonciations anonymes"
en matière fiscale, a estimé jeudi le Syndicat national unifié des impôts
(Snui) en réaction aux propos tenus par le président de la République à
l'université d'été du Medef.
"Il ne faudrait pas laisser
croire que les contrôles fiscaux sont déclenchés suite à des dénonciations
anonymes. Dans la majorité des cas, les dénonciations, elles vont déjà à
la poubelle", a déclaré à l'AFP Vincent Drezet, secrétaire national du
Snui (majoritaire).
"En réalité, dans la quasi
totalité des procédures de contrôle fiscal, il y a d'abord un contrôle du
dossier, éventuellement une phase de recherche, et s'il y a un motif
d'engager un contrôle fiscal, alors on l'engage. Mais ça ne se fait pas
n'importe comment!", a expliqué M. Drezet.
"Il peut y avoir des situations
exceptionnelles, où on reçoit anonymement des documents prouvant qu'il y a
une organisation de la fraude, mais même dans ce cas-là, il y a une phase
de contrôle préalable", a souligné le responsable syndical.
"On ne se lance pas comme ça
arbitrairement parce qu'il y a une dénonciation, c'est une pratique que
les agents des impôts réprouvent aussi. (...) Jouer là-dessus, ça nous
semble une image d'Epinal", a conclu Vincent Drezet.
"A quoi sert-il d'expliquer à
nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre
histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation
anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme?", a demandé Nicolas
Sarkozy lors de l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas (Yvelines).
"On peut parfaitement dénoncer
sous X, et l'administration garantira son anonymat. Mais la lettre non
signée, elle n'a pour moi qu'une seule direction, la corbeille, le
panier", a-t-il lancé.