Départs de contribuables : le SNUI réclame une évaluation des "retours"
 

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a relativisé mercredi les nouveaux chiffres faisant état de deux départs de contribuables français par jour en demandant que soit aussi évalué le nombre de "retours" et d'installations d'étrangers en France.

Le sénateur UMP Philippe Marini, contempteur déclaré de l'impôt sur la fortune (ISF), a présenté mercredi un rapport évaluant à 649 le nombre de "délocalisations fiscales" en 2005, soit une perte de 18,2 millions d'euros de recettes d'ISF cette même année, sur un total d'environ 3 milliards.

Au total, "une fourchette de 24 à 32 milliards d'euros peut être établie, s'agissant des capitaux appartenant à des redevables à l'ISF qui se sont délocalisés entre 1997 et 2005", a estimé M. Marini.

Selon le Snui, "les détracteurs de l'imposition du patrimoine (ISF, droits de succession, imposition des plus-values) tentent à nouveau de jouer sur la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues".

"Pour avoir une vue complète de la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui des retours et de celui des installations d'étrangers en France", fait-il valoir.

Le Snui conteste aussi l'interprétation faites de ces départs certes "bien réels", mais aux "motivations multiples et pas seulement fiscales", selon lui.

"Ainsi les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière", estime le Snui, en affirmant par ailleurs que les départs vers la Suisse "ont toujours existé, ISF ou pas".

"L'administration doit disposer de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des contribuables plutôt aisés), complexe et coûteuse", conclut le Snui, en demandant une "étude exhaustive" du phénomène.