Le
Syndicat national unifié des impôts (Snui) a relativisé mercredi
les nouveaux chiffres faisant état de deux départs de contribuables
français par jour en demandant que soit aussi évalué le nombre de
"retours" et d'installations d'étrangers en France.
Le sénateur UMP Philippe
Marini, contempteur déclaré de l'impôt sur la fortune (ISF), a présenté
mercredi un rapport évaluant à 649 le nombre de "délocalisations fiscales"
en 2005, soit une perte de 18,2 millions d'euros de recettes d'ISF cette
même année, sur un total d'environ 3 milliards.
Au total, "une fourchette de 24
à 32 milliards d'euros peut être établie, s'agissant des capitaux
appartenant à des redevables à l'ISF qui se sont délocalisés entre 1997 et
2005", a estimé M. Marini.
Selon le Snui, "les détracteurs de l'imposition du patrimoine (ISF, droits
de succession, imposition des plus-values) tentent à nouveau de jouer sur
la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues".
"Pour avoir une vue complète de
la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui
des retours et de celui des installations d'étrangers en France", fait-il
valoir.
Le Snui
conteste aussi l'interprétation faites de ces départs certes "bien réels",
mais aux "motivations multiples et pas seulement fiscales", selon lui.
"Ainsi les départs vers les
pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du
choix de carrière", estime le Snui, en
affirmant par ailleurs que les départs vers la Suisse "ont toujours
existé, ISF ou pas".
"L'administration doit disposer
de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale
illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des
contribuables plutôt aisés), complexe et coûteuse", conclut le Snui, en demandant une "étude exhaustive" du
phénomène.