Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, a appris mardi l'AFP de sources concordantes.

Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie Christine Lagarde "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008. "J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Selon le député UMP, Mme Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".

Confirmant les informations du Canard Enchaîné dans son édition à paraître mercredi, une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que Mme Lagarde rendrait public ce nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d'un rapport au Parlement.

Le parlement doit débuter l'examen du projet de budget le 16 octobre. Ce dispositif fiscal serait intégré au projet de loi de finances 2008 sous forme d'amendement.

Les modalités du projet ne sont pas encore connues mais, selon M. Méhaignerie, l'impôt-plancher ne concernerait que "la dernière tranche, ou les deux dernières, mais certainement pas au-delà", pour empêcher les "hauts revenus de déduire par des niches fiscales la quasi totalité de leurs revenus".

Il reviendrait à fixer le montant minimum qu'un contribuable se doit d'acquitter en fonction de ses revenus. Les déductions et abattements -- les fameuses "niches" -- dont il bénéficie (investissements dans les DOM-TOM, restauration de monuments historiques, emploi d'un salarié à domicile, etc.) ne peuvent faire descendre le montant de son impôt sur le revenu en-dessous de ce plancher.

"Comme la France se caractérise par un grand nombre de niches fiscales, il ne faut pas que les hauts revenus s'extraient de leur participation à la vie du pays", a estimé M. Méhaignerie, qui avait déposé un amendement en ce sens lors du débat sur le "paquet fiscal" en juillet.

L'une des principales mesures de cette loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" (TEPA) entrée en vigueur le 21 août, est de ramener de 60% à 50% le seuil maximum des impôts directs payés par un contribuable en intégrant les prélèvements sociaux (CSG et RDS) à partir de 2008.

De nombreux parlementaires, dont M. Méhaignerie et l'actuel président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, avaient demandé que cette mesure favorisant les plus hauts revenus soit assortie d'une réduction des "niches fiscales" ou, à défaut, d'un impôt minimum alternatif.

Fin 2005, le syndicat Snui, majoritaire aux Impôts, estimait que le manque à gagner de ces quelque 200 dispositions dérogatoires correspondait à près de 40% du montant de l'impôt, soit à l'époque 22 milliards d'euros par an.