Budget Samedi 26 mai 2007
FISCALITE - immobilier -
Eric Woerth n'exclut pas un effet rétroactif de la déduction des intérêts d'emprunt

Refusant de reconnaître qu'il s'était un peu trop avancé dans son interview aux "Echos", le ministre du Budget laisse la question des modalités techniques de la mesure aux arbitrages gouvernementaux et au débat parlementaire

"C'est une opinion personnelle". Devant les réactions négatives des propriétaires immobiliers à l'annonce dans une interview aux Echos de jeudi de la limitation de la déduction des intérêts d'emprunt aux ventes réalisées après le 6 mai, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth, a reconnu que la mesure n'avait pas fait l'objet d'un arbitrage gouvernemental. "C'est une piste lancée" a-t-il indiqué sur RTL. Refusant de reconnaître qu'il s'était un peu trop avancé, le nouveau ministre a souligné que son but essentiel était de "très très vite pouvoir débloquer les transactions". En attendant, le flou reste total sur la date et les modalités de la mesure.
Pour ce qui est du choix de la date du 6 mai, jour de l'élection de Nicolas Sarkozy, pour l'entrée en vigueur de la mesure, le ministre a reconnu sur RTL qu'elle pouvait surprendre. Il n'a pas exclu un effet rétroactif, en se réfugiant prudemment derrière les "arbitrages" à venir et au débat parlementaire. "Le Premier ministre prendra ses arbitrages. Le Président de la République regardera tout celà et puis aussi, l'Assemblée nationale au moment où le débat viendra". "Tous les engagements du candidat devenu Président de la République sont évidemment respectés" a-t-il ajouté, ce qui risque de rajouter à la confusion. Encore candidat, Nicolas Sarkozy avait, dans une interview à "L'Express" parue le 29 mars 2007, affirmé : "la mesure s'appliquera dès promulgation de la loi sur les intérêts à courir des emprunts déjà contractés et sur ceux des nouveaux emprunts". Xavier Bertrand, l'un de ses porte-parole, avait insisté quelques jours plus tard, indiquant : "cette mesure s'appliquera sur tous les emprunts immobiliers et sur l'ensemble de la durée du prêt".
Sur le contenu de la mesure elle-même. Car dans l'annonce de la mesure, le nouveau ministre du budget s'est montré très flou. Ce qui a suscité de nombreuses interprétations.
Les experts ont tout d'abord exclu qu'elle consiste en une réduction du revenu imposable, à hauteur de 20% des intérêts d'emprunt, mesure qui n'aurait aucune portée.
Ils ont privilégié deux interprétations:
- soit la baisse d'impôt (ou le crédit d'impôt pour les non-imposables) sera égale au montant total des intérêts d'emprunts, dans la limite de 20 % du revenu imposable, solution qui profiterait davantage aux gros revenus, ce qui n'est pas le but recherché.
- soit elle sera équivalente à 20 % des intérêts d'emprunt payés chaque année, solution qui semble privilégiée, même si son effet de levier serait plus faible.
En ce qui concerne le périmètre de la mesure, les choses semblent plus claires. Ce sont les prêts contractés par les particuliers pour l'achat de la résidence principale, neuve ou ancienne. A priori, les sociétés civiles immobilières (SCI) en seraient exclues. La population visée est d'abord celle des primo-accédants, c'est-à-dire les foyers qui achètent pour la première fois leur maison ou leur appartement. Mais les Français déjà propriétaires, qui vendent pour acheter ailleurs, auront droit, eux aussi, à la mesure, car, explique Bercy, ils libèrent un logement sur un marché en déficit d'offre.
Quant à la durée de l'avantage fiscal, la décision n'est pas encore arrêtée : elle sera de cinq à dix ans, selon Bercy.
Quel avantage en attendre ?
S'il s'agit d'un crédit d'impôt équivalent à 20 % des intérêts payés, un emprunt de 100.000 euros à 4 % pourrait donner lieu à une réduction d'impôt moyenne d'environ 790 euros, calcule le Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Pour un ménage gagnant deux SMIC et payant 3.500 euros d'intérêts par an, la baisse d'impôt représenterait 700 euros, évalue Michel Mouillart, professeur à Paris-X Nanterre. Pour un ménage aux revenus compris entre deux et cinq SMIC, qui paye autour de 6.300 euros d'intérêts, elle serait de 1.260 euros. Et pour un ménage gagnant plus de cinq SMIC, sur la base de 10.200 euros de remboursement, elle atteindrait 2.000 euros.
Quel avenir pour le prêt à taux zéro ?
Bercy assure que le PTZ " ne sera pas remis en cause ". Créé en 1996, celui-ci permet de concentrer l'aide à l'accession à la propriété sur les ménages les plus modestes. Son périmètre pourrait néanmoins " évoluer ". De façon, notamment, à aligner sa durée (dix ans actuellement) sur celle du nouveau dispositif.