Impôt minimum: une avancée après un recul sans précédent, selon le Snui

Le projet d'impôt minimum à l'étude à Bercy est "une avancée qui intervient après un recul sans précédent de l'imposition progressive des revenus", estime mercredi dans un communiqué le syndicat Snui, majoritaire dans les impôts.
"L'empilement, année après année, des mesures fiscales dérogatoires, a contribué à réduire la voilure de l'impôt sur le revenu et d'en affecter le caractère redistributif, en permettant aux bénéficiaires des niches fiscales de réduire fortement leur impôt, et dans certains cas de l'annuler", dénonce le Syndicat national unifié des impôts (Snui).
"L'impôt minimum devra donc être suffisamment bien conçu pour tout à la fois éviter de pénaliser les classes moyennes et instaurer un véritable +impôt plancher+", avertit le syndicat.
"La création d'un tel instrument, si elle peut permettre effectivement de mettre davantage à contribution les plus grands bénéficiaires des niches fiscales ajoute toutefois une disposition complexe supplémentaire qui risque de rendre l'impôt sur le revenu encore moins lisible", estime-t-il.
"Il faudra prendre garde à ce que l'impôt minimum, après l'impôt maximum (le bouclier fiscal) ne constitue pas la première marche vers un système moins progressif inspiré de la +flat tax+ , un système d'imposition proportionnelle", avertit le communiqué.
D'après le Snui, l'impôt sur le revenu comporte 185 "niches fiscales" (hors mécanismes liés au quotient familial) pour un coût annuel global d'environ 32 milliards d'euros. 65 autres mesures s'appliquant à la fois à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés sont estimées au total à 3,5 milliards d'euros pour 2007. "Ces niches sont donc extrêmement coûteuses au regard du produit de l'impôt sur le revenu (57 milliards attendus en 2007)" pour une "efficacité très faible", critique le syndicat.