Un bouclier à 810 millions d'euros
Politique - Article paru le 11 juillet 2007

Les gains d'impôts favorisent les gros patrimoines, certains foyers pouvant économiser l'équivalent du « revenu médian annuel d'une famille française ».

Les gains d’impôts favorisent les gros patrimoines, certains foyers pouvant économiser l’équivalent du « revenu médian annuel d’une famille française ».
La France rentière a le sourire. Contrairement à ceux qui se lèvent tôt le matin, ceux qui ronflent sur leurs gros patrimoines vont avoir la capacité d’optimiser la gestion fiscale de leurs biens. Léone-Noëlle Meyer, héritière des Galeries Lafayette, a récupéré cette année 7,7 millions d’euros sur son imposition 2006 (Le Monde du 10 juillet). Seules de grosses fortunes, armées de conseillers juridiques et fiscaux, pourront bénéficier à plein du « bouclier fiscal » proposé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, boucler fiscal dont le coût est évalué à 810 millions d’euros. Sur l’ensemble des grosses fortunes, les patrimoines supérieurs à 7,140 millions d’euros, soit moins de 13 000 foyers, pourraient récupérer à eux seuls 583 millions d’euros, soit près de 46 000 euros par foyer. Le gouvernement se vante d’avoir élargi, en abaissant le seuil de 60 % à 50 %, le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal de 93 000 à 324 397 contribuables. Il convient toutefois de relativiser cette présentation. Sur les 93 000 bénéficiaires du bouclier fiscal lorsqu’il s’établissait à 60 %, les 77 000 contribuables très modestes qui auraient pu en bénéficier ne l’ont pas fait faute d’information et faute de pouvoir se payer l’appui d’experts fiscaux. Parmi les 16 000 foyers les plus aisés (patrimoine supérieur à 750 000 euros), 900 personnes, au patrimoine supérieur à 15 millions d’euros, devaient récupérer grâce à leurs conseillers fiscaux 176 millions d’euros.

Parmi les autres éléments du « paquet fiscal », l’exonération des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires est estimée à 1,115 milliard d’euros en 2007 et 3,765 milliards en 2008. Le coût de l’exonération des revenus étudiants est évalué à 40 millions d’euros. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier voit son coût évalué à 1,89 milliard en 2008 et 3,18 milliards en 2009. Enfin, le coût de la réduction des droits de mutation est de l’ordre de 950 millions d’euros.

Face à un tel déploiement de gabegie fiscale, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a réalisé des estimations. Les responsables du syndicat ont calculé les avantages du paquet fiscal tirés d’un foyer riche. Exemple a été pris d’un couple parisien marié avec deux enfants disposant d’un patrimoine imposable à l’ISF de 20,3 millions d’euros, et déclarant 200 000 euros de salaires annuels. Selon le SNUI, si le bouclier passe à 50 % sans CSG et CRDS, le fisc remboursera à ce couple 265 658 euros, soit 30 000 euros de plus qu’avec le bouclier à 60 %, « c’est-à-dire le revenu médian d’une famille française ». En intégrant la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, le remboursement s’élèverait entre 275 000 et 280 000 euros.

Sébastien Ganet