L'ISF au coeur des polémiques
Mercredi 11 Juillet 2007
Par Maud PIERRON

L'amendement sur l'abattement d'ISF sur la résidence principale, le faisant passer de 20% à 30% a été adopté mardi soir, lors de l'examen du projet de loi du "paquet fiscal". Si cette mesure, au final, bénéficiera à un petit nombre, elle est emblématique de la politique fiscale menée par le gouvernement. Le PS accuse la droite de vouloir supprimer l'ISF et le Nouveau Centre grince des dents.


Christine Lagarde, lors de la présentation du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, de l'emploi et du travail. (Maxppp)
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Les mesures du paquet fiscalSi il y a bien un domaine où le clivage gauche-droite est prégnant, c'est bien celui de la fiscalité. Et c'est peu dire que l'amendement, cosigné par le président du groupe UMP Jean-François Copé et le rapporteur général du budget Gilles Carrez, qui permet d'augmenter l'abattement de 20% à 30 % pour la résidence principale dans le texte de Christine Lagarde, a rallumé l'affrontement idéologique. L'aile libérale de l'UMP est satisfaite de voir aboutir un projet après lequel elle courait depuis longtemps. D'autant qu'il n'était pas évident que cette mesure, sensible dans l'opinion, fasse l'unanimité parmi les deux têtes de l'exécutif. Mais François Fillon, mardi matin, avait donné son accord aux députés de la majorité présidentielle. "Il s'agit de neutraliser la hausse sensible des prix de l'immobilier pour les redevables qui voient augmenter leurs impôts sans avoir vendu leur résidence principale", a expliqué Jean-François Copé. Et de continuer dans l'explication de texte: "Ce n'est pas non plus une révolution, mais ça permet à un certain nombre de contribuables des classes moyennes et moyennes supérieures qui se sont trouvés brutalement assujettis à l'ISF, de bénéficier ainsi de ce type d'exonération."

Avec la flambée du prix de l'immobilier, le nombre de contribuables soumis à l'ISF augmente chaque année: 335 000 en 2004, 394 500 en 2005, 457 000 en 2006 et cette année, la barre-symbolique- des 500 000 foyers concernés par l'ISF devrait être franchie. Globalement, cet amendement permettra de soulager les contribuables dont la valeur de leur bien a fortement augmenté avec l'explosion des prix de la pierre. Adopté par la commission des finances, ce texte a provoqué la mauvaise humeur des députés du Nouveau Centre, hostile à ce nouveau "cadeau" fait aux contribuables soumis à l'ISF. Charles de Courson, notamment, a tenté une mini-fronde en proposant d'instaurer un plancher de 300 000 euros pour bénéficier de 20% d'abattement sur l'ISF. Non retenu.

A gauche également, les critiques ont fusé. Invité ce mercredi sur France Info, Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances du palais Bourbon a assuré que cette modification n'était rien d'autre qu'une remise en cause, à peine masquée, de l'impôt de solidarité sur la fortune. L'UMP veut "attaquer l'ISF de tous les côtés, car il "n'ose pas dire qu'il souhaite le supprimer", a-t-il continué.

Migaud: "Ce n'est pas notre conception de la justice fiscale"

Le député de l'Isère a attaqué bille en tête sur le thème de la justice sociale et de l'inégalité, estimant que le gouvernement a "des générosités et des solidarités quelques peu sélectives ou inégales". Il accuse le gouvernement Fillon de "remettre en cause les seuls impôts progressifs" et "en contrepartie d'augmenter tout ce qui est prélèvement indirects ou bien cotisations proportionnelles. (...) Ce n'est pas notre conception de la justice fiscale". Pour lui, ce dispositif est coûteux et inefficace. Migaud prévenait déjà mardi: "Le gouvernement couvre les propriétaires de cadeaux fiscaux mais n'a pas un geste pour les locataires, soit quand même près de la moitié de la population française". Car cet amendement est suivi par un autre sur l'exonération des droits de succession, sous certaines conditions, entre frères et soeurs.

Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), toutes ses mesures reviennent à donner "le beurre et l'argent du beurre" aux contribuables les plus aisés. Ceux-ci auraient "à la fois la résidence principale moins taxée et des abattements importants qui permettent en réalité, par la donation, de faire circuler du patrimoine en franchise d'impôt et à terme d'accélérer les inégalités." Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale a botté en touche. Pour lui cette mesure n'est pas un "cadeau" mais une "petite adaptation" à la hausse de l'immobilier, tout simplement. Il a estimé, plus largement que le paquet fiscal aurait un effet positif sur la croissance. En tous cas, "la France des propriétaires", louée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle devrait y trouver son compte.