L'UMP en passe d'obtenir un allègement de l'ISF sur la résidence principale
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.07.07 | 08h20 • Mis à jour le 11.07.07 | 10h47

a commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi soir 10 juillet, un amendement permettant d'augmenter l'abattement d'ISF sur la résidence principale à 30 % au lieu de 20 % actuellement, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement au projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", dont l'examen a commencé mardi au Palais-Bourbon, est cosigné par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).

"Il s'agit de neutraliser la hausse sensible des prix de l'immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale", expliquent les auteurs dans l'exposé des motifs. Le premier ministre, François Fillon, avait donné son accord à cet amendement lors d'une réunion avec le groupe UMP dans la matinée.

OPPOSITION DU NOUVEAU CENTRE

Le Nouveau Centre (NC) s'est dit opposé à cet allègement. Le député Charles de Courson (NC) a ainsi estimé qu'il serait plus "raisonnable d'avoir un plancher de 300 000 euros" pour l'abattement existant de 20 %. Quant à son amendement excluant CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal, qui a provoqué la semaine dernière une polémique, notamment avec M. Copé, M. de Courson a confirmé qu'il le maintiendrait. "Nous avons lancé un débat ; s'il n'est pas tranché à l'Assemblée nationale, il sera poursuivi au Sénat", a-t-il assuré.

Mardi, la commission des finances a également voté un amendement permettant aux assujettis à l'ISF de passer par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement afin d'investir, comme le prévoit le projet de loi, dans les PME en échange d'une déduction de leur ISF.

"LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE"

Un autre amendement au texte sur le "paquet fiscal" a été voté à l'instigation de Louis Giscard d'Estaing (UMP) , qui prévoit de porter de 20 000 euros actuellement à 30 000 le montant d'une donation en numéraire. Un amendement identique de députés UMP et du Nouveau Centre a été voté, permettant d'exonérer de droits de succession, sous certaines conditions, les frères et sœurs vivant sous un même toit au décès de l'un d'eux.

Selon le Syndicat national unifié des impôts, ces dispositions, ajoutées à l'annonce d'un relèvement de l'abattement d'ISF sur la résidence principale, reviennent à donner "le beurre et l'argent du beurre" aux contribuables les plus aisés. Ces contribuables aisés auraient, selon le syndicat, "à la fois la résidence principale moins taxée et des abattements importants qui permettent en réalité, par la donation, de faire circuler du patrimoine en franchise d'impôt et à terme d'accélérer les inégalités".
Enfin, la commission des finances a voté un amendement complétant le dispositif de revenu de solidarité active (RSA). Le projet de loi prévoit une expérimentation dans les départements à faible potentiel fiscal. L'amendement adopté y ajoute un deuxième critère : le rapport important entre le nombre de titulaires de RMI et la population.