| |
Polémique sur les motivations des exilés
fiscaux
Un mois après l'exil fiscal de Johnny
Hallyday en Suisse, la polémique sur l'ISF (impôt sur la fortune) refait
surface à nouveau. "La France connaît désormais près de deux
délocalisations fiscales chaque jour." C'est le constat que fait
Philippe Marini, sénateur UMP, qui plaide en conséquence pour" une
adaptation de l'ISF aux contraintes économiques".
En 2004, 568 contribuables soumis à l'impôt sur
la fortune ont quitté le territoire français. Selon le sénateur, cela
"dénote une très nette accélération", avec une hausse de "50 % par
rapport à la moyenne des années précédentes". Et en 2005, ce sont 649
redevables à l'ISF qui sont partis (+ 14 % par rapport à 2004), indique M.
Marini dans une communication dont le texte a été rendu public par la
commission des finances sénatoriale.
Les pertes liées à l'impôt de solidarité sur la
fortune se sont élevées à 16,4 millions d'euros en 2004 et à 18,2 millions
d'euros en 2005, indique-t-il. Il précise qu'"il convient toutefois
d'ajouter les pertes de recettes d'ISF liées à l'impôt sur le revenu, à
l'imposition des plus-values, aux droits de mutation et à la TVA, soit des
recettes de plusieurs centaines de millions d'euros par an".
"MOTIVATIONS MULTIPLES"
Mais ce tableau est contesté. A quelques mois de
l'élection présidentielle, certains ne manquent pas d'en souligner
l'opportunisme, comme le Syndicat national unifié des
impôts (SNUI). "Les détracteurs de l'imposition du patrimoine (ISF,
droits de succession, imposition des plus-values) tentent à nouveau de jouer
sur la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues",
remarque le SNUI dans un communiqué.
Le syndicat conteste l'interprétation faites de
ces départs certes "bien réels", mais aux "motivations multiples
et pas seulement fiscales", selon lui. "Ainsi les départs vers les
pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du
choix de carrière", estime le SNUI.
|